Petition
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Author :
Author(s) :
Donald Jubinville
Receiver(s) :
Martin Pelchat, secrétaire, AHMSA
Considérant que Stéphane Laroque, entraîneur de hockey de nos enfants a fait l'objet d'une sanction disciplinaire par le comité de discipline de l'Association de Hockey Mineur de Ste-Agathe (AHMSA);
Considérant que les parents directement concernés par cette décision, comme tous les parents qui financent directement l'AHMSA par ses frais d'inscription, n'ont pas eu l'occasion de se faire entendre par le comité de discipline;
Considérant que les enfants dûment inscrits subissent injustement les conséquences de la décision prise sans droit par le comité de discipline porte atteinte à leurs droits garantis par les articles 3.1, 12.1 et 12.2 de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant;
Considérant que le comité de discipline de l'AHMSA a l'obligation de ce conformer au Livre des règlements administratifs de Hockey-Québec;
Considérant que le comité de discipline de l'AHMSA a outrepassé ses compétences prescrites par la section 11 du Livre des règlements administratifs de Hockey-Québec;
Considérant plus particulièrement que le comité de discipline de l'AHMSA a procédé à une sanction à l'endroit de Stéphane Larocque sans respecter son droit fondamental de se faire entendre tel que requit par l'article 11.4(B) du Livre des règlements administratifs de Hockey-Québec et les règles les plus fondamentales de procédure universellement reconnues;
Ceci étant exposé, les soussignés exigent que le conseil d'administration de l'AHMSA retire immédiatement et sans autre formalité la sanction imposée injustement à Stéphane Laroque.
