Yves Milla, policier condamné pour violences intrafamiliales doit être suspendu, pas promu

Yves Milla : un policier condamné pour violences sur ses enfants et poursuivi pour violences conjugales ne peut pas être promu, il doit être suspendu

Pour la protection des enfants, la lutte contre les violences conjugales et l’exemplarité des institutions

Nous, citoyennes et citoyens, associations, professionnel·les de l’enfance, du social, de la justice et de la santé, parents et défenseur·ses des droits humains, dénonçons avec la plus grande fermeté la mutation et la promotion de M. Yves Milla à un poste de responsabilité à Mayotte.

Cette décision est :

• incompréhensible,
  
• incohérente,
  
• dangereuse,
  
• et profondément choquante.
  

Elle constitue un scandale institutionnel.

Rappel des faits judiciaires

Condamnation en première instance – 2023

En juillet 2023, le tribunal correctionnel de Thionville a condamné M. Yves Milla pour des faits de violences sur ses deux enfants mineurs.

La peine prononcée :

• 18 mois d’emprisonnement avec sursis,
  
• sursis probatoire de deux ans,
  
• retrait de l’autorité parentale.
  

Les faits retenus comprenaient notamment :

• coups (gifles, coups au ventre),
  
• actes de brutalisation physique,
  
• humiliations répétées,
  
• violences psychologiques,
  
• climat de peur durable.
  

L’un des enfants a déclaré être « terrifié ».

Ces faits ont été reconnus comme portant gravement atteinte à l’intégrité physique et psychologique des victimes.

Violences conjugales

Dans le même dossier judiciaire, M. Milla était également poursuivi pour des faits de violences envers son ex-compagne.

Ces faits faisaient partie intégrante de la procédure.

Par ailleurs, une information judiciaire distincte concernant des faits de violences sexuelles présumées était en cours à cette période.

Les enfants exposés à ces violences conjugales sont des co-victimes à part entière.

Une procédure judiciaire toujours en cours

En avril 2024, la cour d’appel de Metz a prononcé une relaxe en invoquant un prétendu « droit de correction ».

Le 14 janvier 2026, la Cour de cassation a cassé cette décision.

Elle a rappelé qu’aucun droit de correction ne peut justifier des violences envers des enfants et que la cour d’appel avait commis une erreur de droit.

L’affaire a été renvoyée devant une autre juridiction d'appel qui est censée suivre à priori les positions de la Cour de Cassation, ce qui fait qu'à ce jour :

• une condamnation de première instance existe et reste en vigueur,
  
• la relaxe d'appel a été annulée,
  
• la procédure est toujours en cours pour une nouvelle procédure d'appel,
  
• en l'état Monsieur Milla est coupable des faits qui lui sont reprochés
  

Dans ce contexte, toute promotion est prématurée et irresponsable.

Un contexte national alarmant

Cette promotion intervient dans un pays où les violences intrafamiliales constituent un fléau massif.

Chaque année en France :

• près de 270 000 victimes de violences conjugales sont recensées,
  
• environ 100 femmes sont tuées par leur conjoint ou ex-conjoint,
  
• près de 400 000 enfants vivent dans des foyers marqués par ces violences.
  

Ces enfants développent plus fréquemment :

• des troubles anxieux,
  
• des troubles du sommeil,
  
• des difficultés scolaires,
  
• des traumatismes durables.
  

Violences éducatives ordinaires : une banalisation persistante

Un sondage national récent (IFOP 2024) montre que :

• 81 % des parents reconnaissent avoir eu recours à une violence éducative ordinaire dans la semaine précédant l’enquête,
  
• 24 % ont donné une fessée,
  
• 16 % une gifle.
  

Malgré l’interdiction inscrite dans la loi depuis 2019, les violences envers les enfants restent largement banalisées.

Dans ce contexte, promouvoir un responsable policier impliqué dans des violences familiales envoie un message catastrophique.

Mayotte : un territoire particulièrement vulnérable

Mayotte est le département le plus jeune de France.

Près de la moitié de sa population est mineure.

C’est un territoire :

• confronté à de fortes tensions sociales,
  
• où la protection de l’enfance est un enjeu majeur,
  
• où les services sociaux sont sous pression.
  

Confier un poste d’autorité à une personne condamnée en première instance pour violences intrafamiliales, alors que la procédure est toujours en cours, est une faute grave.

Une incohérence institutionnelle majeure

Cette promotion envoie un signal destructeur :

• aux victimes : « Votre souffrance n’empêche pas une carrière »,
  
• aux enfants : « Votre parole compte moins que les réseaux »,
  
• aux agresseurs : « Les violences peuvent être relativisées »,
  
• aux policiers intègres : « L’exemplarité n’est pas prioritaire ».
  

Comment demander aux forces de l’ordre de protéger les femmes et les enfants si l’institution elle-même valorise un cadre impliqué dans ces violences ?

Comment encourager la parole des victimes quand l’impunité semble récompensée ?

C’est une faute morale.

C’est une faute politique.

C’est une faute institutionnelle.

Nos demandes

Nous demandons solennellement 

1. La suspension immédiate et conservatoire de M. Yves Milla de toute fonction de commandement ;
   
2. Le gel de toute promotion tant qu’une décision judiciaire définitive n’aura pas été rendue ;
   
3. Un réexamen indépendant, transparent et public de cette nomination ;
   
4. L’instauration de critères éthiques stricts pour toute promotion dans les forces de l’ordre ;
   
5. Une cohérence réelle entre les discours publics et les actes administratifs.
   

Il ne s’agit pas d’anticiper la justice.

Il s’agit de protéger les victimes, de préserver la confiance citoyenne et de garantir l’exemplarité républicaine.

Pour une République qui protège réellement ses enfants

La lutte contre les violences intrafamiliales ne peut pas être un slogan.

Elle exige 

• du courage,
  
• de la cohérence,
  
• de la responsabilité,
  
• du respect pour les victimes.
  

Nous refusons que la République protège des carrières avant de protéger les enfants.

Nous refusons la banalisation de la violence.

Nous refusons cette injustice.

Signez et partagez cette pétition

Pour les enfants.

Pour les femmes.

Pour la justice.

Pour une police digne de la République.