Voyage : pour le remboursement intégral sans frais des sommes versées (article L. 211-14 III 2° du code du tourisme)

Monsieur Le Président, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères,

En cette période de crise sanitaire sans précédent, de nombreux français se retrouvent dans une situation préjudiciable avec leur(s) voyagiste(s) : séjour annulé, impossibilité de rentrer en France, situation d'abandon, etc...

En cette période de confinement, chaque citoyen français contribue à l'effort national pour faire barrière au COVID-19, et ce, au prix d'efforts financiers ou personnels importants : salariés au chômage partiel, professions libérales sans activité, entrepreneurs individuels ou gérants de sociétés sans activité ou subissant une forte baisse de leur activité, professionnels de santé qui mettent tout en oeuvre pour sauver des vies sans compter leurs heures, etc...

Dans ce contexte, vous avez annoncé un plan de soutien aux entreprises en difficulté, et précisé dans certains cas, qu'au besoin, l'Etat payera.

A ce jour, et au regard des éléments indiqués ci-dessus, plusieurs professionnels du Tourisme ne respectent pas l'article L. 211-14 III du code du Tourisme.

Plusieurs articles parlent même d'un lobbying de ces derniers et de leurs instanses représentatives auprès des dirigeants de notre pays, en vue d'obtenir la non application de l'article L. 211-14 pour cause de COVID-19, et donc faire porter aux consommateurs les conséquences de cette crise sanitaire.

Compte tenu de l'effort collectif déjà réalisé et des conséquences financières que beaucoup de citoyens subiront, nous sollicitons votre soutien pour maintenir le droit du voyageur concernant le remboursement intégral des paiements effectués, veiller à sa bonne exécution, et sanctionner les professionnels du Tourisme dont les pratiques ne seraient pas conformes à la loi.

Dans l'attente d'une clarification et d'une décision favorable aux consommateurs de votre part, recevez, Messieurs, notre soutien face à la crise sanitaire que nous traversons.