Urgent : je vis une situation administrative très critique , sous OQTF injuste.

Bonjour à toutes et à tous. 

Moi c'est Soufiane Traore né le 21/08/1999 à conakry (Guinée) célibataire, orphelin de père et de mère. Je suis arrivé en France le 01/01/2016 et pris en charge le 28/01/2016 par le conseil départemental de la Gironde reconnu mineur à l'âge de 16 ans, je suis titulaire d'un certificat de formation générale au lycée Emile Combe à Bègles en juin 2017 et Titulaire d'un CAP Boulanger à IN'SAV Bordeaux lac en alternance 2017-2019.

J'ai obtenu mon premier titre de séjour travailleur temporaire à Bordeaux d'une validité d'un an du 08/05/2019 au 08/04/2021,  après j'étais sous récépissé de 6 mois et mon deuxième titre de séjour était d'un an aussi du 23/10/2020 au 22/10/2021 à Paris et après j'étais encore sous récépissé de 6 mois qui expirait le 22/04/2022.

Et après l'obtention de mon CAP Boulanger à Bordeaux, j'ai tout de suite signé mon premier contrat CDI en tant que Boulanger-Tourier à Paris le 31/05/2019.

Et à l'expiration de mon titre de séjour mon patron a refusé de me faire l'autorisation de travail pour mon changement de statut vers le salarié et qu'il estimait que son entreprise était en difficulté suite à la pandémie covid-19, donc j'ai été licencié abusivement 28/07/2020. Je me suis inscrit au chômage, à l'intérim et c'est là que j'ai obtenu mon deuxième titre de séjour toujours Salarié temporaire d'un an, mais, je travaillais en intérim jusqu'à ce que je soit passé à 3 mois d'intérim au sein d'une entreprise, plus 1 mois de CDD avant d'être confirmé en CDI en tant que Boulanger-Tourier le 01/03/2021 à Paris. Et à l'expiration de mon titre de séjour, dès que j'ai demandé l'autorisation de travail pour le changement de statut vers le salarié, ils ont refusé en disant que c'était un coût pour l'entreprise, encore ils m'ont parlé du covid-19 j'ai été licencié abusivement parce que je ne voulais pas démissionner le 06/10/2021 et un agent de la préfecture de Paris m'a conseillé d'aller chercher un employeur qui me fera une autorisation de travail, sinon que je risquais de perdre mon droit au séjour. 

Et j'ai passé 2 mois d'intérim entre Paris et Bordeaux,  avant de signer le 09/12/2021 un contrat CDI à Bordeaux (Mérignac) et mon Patron à déposé une demande d'autorisation de travail. J'ai déposé ma demande de changement de statut à Bordeaux avec la preuve de dépôt de demande d'autorisation de travail le 24/01/2022, le dossier à été retourné et celle du 04/02/2022 aussi retourné. J'ai encore déposé un dossier en Mars 2022 avec autorisation de travail déjà validé  en ligne, après je me rapproche de préfecture de bordeaux , pour savoir l'avancée de ma demande et là j'ai été informé qu'il y'a un OQTF qui datait du 25/01/22 , mais , un problème de délais de contestation donc ma demande de mars à été refusé , malgré que mon autorisation de était déjà validé sa été refusé et j'ai déposé à nouveau par courrier recommandé le 04/05/2022 et ça été retourné.  J'ai encore redéposé le  04/07/2022 à Bordeaux, là le dossier n'a plus été retourné. 

Le 20/02/2023 à 3h en partance pour le travail, j'ai fait l'objet d'un contrôle policier, j'ai été arrêté et conduit au commissariat. La police ne m'a rien reproché, après 13h de garde à vue, la police ayant constaté que mon problème était administratif, m'a libéré. Depuis lors mon employeur me demandait mon titre de séjour ou récépissé pour travailler et il y'a eu beaucoup de trucs qui se sont passés et c'est très très dur de travailler sans titre de séjour dans une entreprise juste avec une autorisation de travail, Ca été vraiment dur pour moi et j'ai trouvé un terrain d'entente pour une rupture conventionnelle le 27/05/2023.

J'ai ensuite trouvé un employeur qui voulait m'embaucher mais, le problème était mon titre de séjour. 

Après j'ai été voir le défenseur de droit et un avocat , mais , on a fait le référé au tribunal administratif le 08/05/2023 avant l'arrêt de mon contrat,  ça pas marché, même si le juge avait mentionné que j'ai droit et quand mon contrat c'est arrêté , il fallait trouvé un contrat de travail pour faire le deuxième référé et j'avais vite trouvé un contrat CDI même si j'aimais pas l'entreprise mais, j'avais pas le choix et cela  m'a permis de faire le référé le 25/07/2023 et le juge avait jugé que c'était classé sans suite,  parce que la demande à fait un an . Donc le défenseur de droit m'a conseillé de faire une nouvelle demande à la préfecture. 

La nouvelle demande à été déposé le 16/08/2023 et c'était l'admission exceptionnelle pour 7 ans de présence ,avec 6 ans de travail,  plus mes diplômes,  plus 6 avis d'imposition avec les impôts prélevés sur mes fiches de paie , plus la prise en charge par le conseil départemental , plus l'attestation de domicile parce j'ai un appartement à mon nom de 27 mètre carré qui me coûte 614 euro, (j'avais pas droit à l'allocation vu mon salaire) et l'autorisation de travail de mon employeur  avec une promesse d'embauche,  qui n'était plus obligatoire dans mon cas.

J'ai reçu un recommandé de la part de la préfecture le 10/11/23 qui est retourné à la préfecture et je me suis présenté à la préfecture pour demander une copie de ce courrier le 04/12/2023 ils ont refusé de me remettre le courrier . Je suis allé voir mon avocat et le défenseur de droit et ils ont ensuite contacté la préfecture,  la surprise générale que c'était un OQTF. Le plus étonnant, ils ont instruit un dossier que le juge avait classé sans suite du 04/07/2022 , malgré les efforts de défenseur de droit pour le moment rien n'a abouti. Le OQTF est sans motif valable. 

Et je suis allé en Guinée qu'une fois et c'était le 26/05/2021 au 09/06/2021 et je suis allé en Tunisie le 08/01/21 au 10/01/21 et pour le 24/09/2020 ce jour là j'ai pas voyagé pour la Tunisie , parce que j'avais raté mon vol et je suis pas un Asilant .

Et pourtant: (La circulaire Valls estime qu’une durée de présence en France de 7 ans ou plus caractérise une durée particulièrement significative de présence sur le territoire justifiant de conditions plus souples lors de la demande de titre de séjour.

Ainsi l’étranger présent en France depuis au moins 7 ans devra justifier d’une activité professionnelle de « seulement  » 12 mois consécutifs ou non sur les trois dernières années et ce alors même qu’au moment de la demande de régularisation en préfecture il ne présente ni contrat de travail en cours ni promesse d’embauche).

J'ai même aujourd'hui un contrat CDI prêt à signer avant même ma demande du 16 août 2023 , pour défaut de titre de séjour et mon Patron à peur de me faire travailler, pour risque d'avoir une amende et une fermeture de la Boulangerie.

La France est le pays qui ma tout donné et j'ai amour inconditionnel pour elle.

Je serais heureux que  vous m'apportiez votre soutien , pour éviter que je me retrouve dans la rue et une éventuelle expulsion.

Peut-être que toutes vos signatures rassemblées  permettraient à me rétablir dans mon droit.

Merci d'avance pour vos marques  d'encouragements .

Un jeune prêt à tout pour réussir sa vie.



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