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Pétition

Pour la transférabilité des contrats d'assurance-vie !

Pour la transférabilité des contrats d'assurance-vie ! Pétition
51 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Pour la transférabilité de l'assurance vie
Destinataire(s) :
Ministre de l'économie
La pétition

Le patrimoine financier des français, prisonnier des banques et sociétés d'assurance


Avec presque 2000 milliards d'euros d'épargne, l'assurance-vie est le produit d'épargne préféré des français.


Pourtant, cette épargne est prisonnière d'une poignée de groupes bancaires et assurantiels. Beaucoup d'épargnants ont ainsi ouvert un contrat auprès de leur banque de réseau il y a 10 ans, 15 ans ou même 30 ans. 


Cependant, ces assurances-vie ne sont pas nécessairement les meilleures. En fait, ils sont même probablement devenus chers et peu rentables. Le problème, c'est que si vous souhaitez changer de contrat, vous êtes obligé de fermer celui que vous avez.


Mais attention, fermer un contrat implique de payer l'impôt sur les plus-values et de perdre tous les avantages fiscaux acquis !! Vous êtes donc prisonnier de votre banque ou de votre assureur initial. 


Imaginez, c'est comme si vous deviez payer des impôts à chaque fois que vous souhaitez changer de fournisseur internet ou de forfait mobile. Un vrai scandale ! 


Pour autoriser les transfert de l'assurance vie


Avec une loi autorisant le transfert des contrats d'assurance-vie sans pertes de l’antériorité fiscale, le marché de l'assurance-vie serait bien plus concurrentiel :


  1. les frais seraient plus faibles ;
  2. L’innovation serait plus forte ;
  3. Conclusion : ce serait un vrai bénéfice pour l'ensemble des épargnants français et pas seulement ceux qui ont des assurances vie.

Par ailleurs, il n'y a aucun obstacle technique ou juridique puisque les PEA sont transférables, au même titre que les PER (plan épargne retraite). Il faut simplement avoir le courage d'aller à l'encontre du lobby bancaire !


Cette pétition s'inscrit, par ailleurs, dans la droite lignée des propositions formulées par plusieurs sénateurs.


FAQ


Qu'est-ce que l'assurance-vie ?


L4assurance vie est un placement financier qui permet d'obtenir une fiscalité avantageuse. Vous pouvez aussi bien investir dans le fonds euros (à capital garanti) que dans des unités de compte (placement boursiers ou immobiliers). 


Quelle est la fiscalité de l'assurance vie ?


La fiscalité de l'assurance vie peut être plus ou moins punitive selon que vous ayez ouvert votre contrat depuis plus ou moins de 8 ans. 


  • Avant huit ans : 30% (flat tax) décomposée en 12,8% d'IR et 17,2% de prélèvements sociaux 
  • Après huit ans : 7,5% d'IR et 17,2% de prélèvements sociaux avec en plus un abattement de 4 200 € ou 9 200 si vous êtes en couple.

Pourquoi avoir une assurance vie ?


Je pense que l'assurance-vie est une chose très importante à avoir. Il peut être très difficile de s'en passer. Je pense que l'assurance-vie est une nécessité. C'est une excellente chose si vous avez une famille dont vous devez vous occuper. C'est aussi une bonne chose si vous êtes le chef de famille.


Pourquoi est-ce embêtant de devoir ouvrir une nouvelle assurance vie pour changer de banque ?


Lorsque vous allez changer de banque vous allez :


- devoir payer l'impôt sur la plus-value ;


- perdre l'antériorité fiscale du contrat (les fameux huit années à accumuler);


- et si vous avez plus de 70 ans au moment de faire ce changement, vous perdez à jamais les avantages fiscaux à votre succession.


Source : le fonctionnement de l'assurance-vie.

51 signatures
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1 commentaires
Le 16/10/2021 à 11:18:35
Parce que nous sommes spoliés, par des taux d'intérêts, ridiculement bas et incompréhensibles......do
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