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Pétition

Non à la taxe des loyers implicites des propriétaires

Non à la taxe des loyers implicites des propriétaires Pétition
118 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Sophie A.
Destinataire(s) :
Ministère de l'économie et des finances
La pétition
Encore une honte!
Décidément, vous ne les loupez pas au gouvernement.
À croire que vous n'avez que ça à faire....

Je viens de lire :
"Dans un rapport du 10 septembre 2013 intitulé « Fiscalité des revenus du capital », le conseil d'analyse économique suggérait de taxer les « loyers fictifs » des propriétaires habitant leur logement. Il s'agirait de faire payer des impôts aux propriétaires du simple fait qu'ils jouissent gratuitement de leur logement puisqu'ils en sont propriétaires, alors que les locataires, eux, doivent débourser, chaque mois, un loyer qui ampute leur revenu disponible." 

Une telle taxe a été appliquée en France entre 1914 et 1965, puis supprimée pour relancer l'accession à la propriété.
La création aujourd'hui d'une taxe assise sur les loyers implicites lui semble être une aberration. Cette disposition aurait pour conséquence immédiate de détourner les Français de l'immobilier. Et ce même principe de vouloir taxer un avantage n'aurait pas de limites, ainsi la possession d'une voiture pourrait également être taxée par exemple.
Alors que 57 % des Français sont propriétaires de leur logement, il lui demande d'abord si le Gouvernement songe à mettre en place cette disposition, et quel est son avis sur cette mesure".

Question écrite N°20956 par Mr Pellevt Cyril. Publiée au JO Sénat du 31 mars 2016, page 1248.

"Pourtant, L'OFCE, Observatoire français des conjonctures économiques, vient à son tour de préconiser la "taxation des loyers implicites".

Il s'agit d'ajouter un revenu fictif aux propriétaires correspondant aux montant des loyers qu'ils paieraient pour occuper leur logement. Et de fiscaliser ce revenu. Concernant l'ISF, l'OFCE observe que "ses recettes sont faibles au regard d'autres impôts sur le capital" et qu'il pose un risque d'exil fiscal. Cet impôt n'a rapporté que 5,2 milliards d'euros en 2014, alors que les taxes foncières payées par les ménages s'élevaient à 18,7 milliards. 

Trois stratégies s'offrent dès lors à la France, selon l'OFCE: soit "supprimer l'ISF pour augmenter l'attractivité tout en compensant les pertes de recettes par des réductions de dépenses publiques et sociales", ce qui risque d'accroître les inégalités. Soit le supprimer en compensant notamment "par une certaine taxation des loyers implicites, la généralisation de la taxation des plus-values latentes"; ou enfin le maintenir en abaissant notamment à 1% le taux maximum et en imposant une taxation mondiale des Français, quel que soit leur lieu de résidence".

Propos de Diane Lacaze avec AFP pour BFMTV.

Il est hors de question, pour nous, Français propriétaires de nos maisons, que l'on soit taxés toujours et encore plus.
Ce que vous allez réussir à faire, c'est nous faciliter l'expatriation....
Taxez, nous partirons mais avant, nous nous battrons!
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27 commentaires
Le 26/10/2016 à 07:53:47
Et les propriétaires auront ils droit aux APL ? Et la taxe foncière sera t'elle abrogée ? Encore un racket de plus
12 0
Françoise - Le 25/10/2016 à 23:10:11
On paye déjà pour avoir le droit d'habiter chez soi ! C'est du vol !
12 0
Le 26/10/2016 à 11:46:42
encore du raquette pour payer les privilèges de nos élus !
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