Non à la taxation des oeuvres sociales et culturelles des comités d'entreprises
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Auteur :
Auteur(s) :
Herengt Mathieu
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Destinataire(s) :
Manuel Valls
La pétition
Les députés socialistes veulent un amendement pour taxés les comités d'entreprises sur les oeuvres sociales et culturelles. Ils veulent limiter le montant d'attribution à 322€ + quelques euros si le salarié a des enfants mineurs... Les bas salaires souffriront encore d'une telle mesure.
Nous, Comité d'entreprise de la France entière, souhaitons qu'aucune modification n'est lieu sur la réglementation des comités d'entreprises.
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