Pétition : Non à la taxation des oeuvres sociales et culturelles des comités d'entreprises

Non à la taxation des oeuvres sociales et culturelles des comités d'entreprises

Pétition

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Auteur(s) :

Herengt Mathieu

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Destinataire(s) :

Manuel Valls

Les députés socialistes veulent un amendement pour taxés les comités d'entreprises sur les oeuvres sociales et culturelles.
Ils veulent limiter le montant d'attribution à 322€ + quelques euros si le salarié a des enfants mineurs...
Les bas salaires souffriront encore d'une telle mesure.

Nous, Comité d'entreprise de la France entière, souhaitons qu'aucune modification n'est lieu sur la réglementation des comités d'entreprises.

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