Pétition : Non à la taxation des oeuvres sociales et culturelles des comités d'entreprises

Non à la taxation des oeuvres sociales et culturelles des comités d'entreprises

Pétition

17 signatures

Quand cette pétition atteindra 100 signatures, elle aura plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.

Auteur :

Auteur(s) :

Herengt Mathieu

Suivre cet auteur

Recevez l'actualité de cet auteur

Destinataire(s) :

Manuel Valls

Les députés socialistes veulent un amendement pour taxés les comités d'entreprises sur les oeuvres sociales et culturelles.
Ils veulent limiter le montant d'attribution à 322€ + quelques euros si le salarié a des enfants mineurs...
Les bas salaires souffriront encore d'une telle mesure.

Nous, Comité d'entreprise de la France entière, souhaitons qu'aucune modification n'est lieu sur la réglementation des comités d'entreprises.

17 signatures

Signez avec votre email

Quand cette pétition atteindra 100 signatures, elle aura plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :

Je soutiens cette pétition

Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire

Ajouter un commentaire

Voir toutes les signatures

Non à la taxation des oeuvres sociales et culturelles des comités d'entreprises

Lancez votre propre pétition

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs