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Pétition

Non à la taxation des oeuvres sociales et culturelles des comités d'entreprises

Non à la taxation des oeuvres sociales et culturelles des comités d'entreprises Pétition
17 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Herengt Mathieu
Destinataire(s) :
Manuel Valls
La pétition
Les députés socialistes veulent un amendement pour taxés les comités d'entreprises sur les oeuvres sociales et culturelles.
Ils veulent limiter le montant d'attribution à 322€ + quelques euros si le salarié a des enfants mineurs...
Les bas salaires souffriront encore d'une telle mesure.

Nous, Comité d'entreprise de la France entière, souhaitons qu'aucune modification n'est lieu sur la réglementation des comités d'entreprises.
17 signatures
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2 commentaires
Mireille - Le 24/10/2016 à 15:59:25
et ça ce dit pour le peuple cette m--de
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Le 07/11/2018 à 23:14:23
Trop c'est trop! Nous courrons vers l'asphixie avec toutes ces taxes!
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