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Pétition

Suppression de la Licence IV de l'Annexe 18e

Suppression de la Licence IV de l'Annexe 18e Pétition
17 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Collectif Clignancourt/Ramey/Muller
Destinataire(s) :
M. le Procureur de la République de Paris - M. Eric Lejoindre, Maire du 18ème arr. de Paris - M. Mario Gonzalez, Adj. au Maire 18ème arr. de Paris
La pétition

Nous riverains de l’enseigne « L’Annexe » située au 38, rue de Clignancourt 75018 PARIS, contestons et nous opposons par la présente à l’attribution d’une Licence IV à cet établissement.


En mars 2013, au 38 rue de Clignancourt, une enseigne de restauration rapide était renommée "L’Annexe", transformée en restaurant, gérée par la SARL «Au Petit Mignon Café», elle-même gérante du café "Le Troquet", situé au 36 rue de Clignancourt, immeuble mitoyen.

Les deux enseignes "L'Annexe" et "Le Troquet" sont mitoyennes, ont le même gérant, mais ne sont pas réunies, et sont situées sur deux immeubles différents : le 36 et le 38 rue de Clignancourt.


Cette SARL a sollicité auprès des services de la Préfecture et obtenu une licence 4, attribué en décembre 2013, mais a continué son activité de restauration.

Des riverains se sont aussitôt opposé fermement à cette attribution mais tout courrier adressé tant au Procureur, qu’au Maire du 18ème arrondissement sont restés sans réponses. Toute cette inertie à contribué à laisser passer du temps. Un temps qui ne peut être invoqué aujkourd’hui pour valider cette Licence.


Début 2016, après une période de transition insidieuse, « l’Annexe » vient d’être transformée en Bar-restaurant. Créant de facto l’implantation d’un nouvel établissement Licence IV, indépendant du « Troquet » et cessible indépendamment.


Nous ne comprenons pas pourquoi cette Licence a été accordée et ce contrairement à la législation en vigueur.


L'arrêté préfectoral n° 72-16275, précise qu’aucun débit de boissons ne peut être établi à moins de 75 mètres d'un débit de boissons de même catégorie et/ou dans une zone protégée.


L’établissement « l’Annexe » est situé dans une zone protégée, surchargée  en licences IV déjà existantes, et dans un rayon à forte densité scolaire (2 écoles maternelles, 1 école élémentaire, 1 collège).


Dans un rayon de moins de 75m, sept débits de boisson jouxtent "L'Annexe" : "Le Diplomate", "Le Clair de Lune", "La Chope de Château-Rouge", "Le Troquet", "L’attrape coeur", "Le Barathym", "Le Rosie" et une épicerie de nuit, vendant de l’alcool à emporter.


Et à moins de 100m nous trouvons 3 débits de boisson de plus : "L'Escale", "Chez Gigi", le "7 rue Muller"…


De plus le service débits de boisson du commissariat du 18ème a émis un avis défavorable à cette nouvelle implantation.


Accepter ce nouvel établissement, contribue à augmenter une offre dans une zone protégée, à forte densité scolaire et sursaturée de débits de boisson. Une zone où l'activité nocturne et ses dérives (terrasses sauvages, extension illégale, consommation d'alcool sur la voie publique...) font déjà des ravages en terme de nuisances, contre lesquelles s'insurgent les riverains et les associations de quartier depuis plusieurs années...


En conséquence, et conformément à la législation en vigueur, nous, riverains de « l’Annexe », sollicitons auprès de votre autorité le retrait immédiat de l'autorisation de licence IV à "L'Annexe". 

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7 commentaires
Le 16/06/2016 à 09:32:40
Il y une loi/reglement concernant les implantations de licence IV. mon appartement situé en face subit de forte nuisance. Une charte a été signé, elle sous entendait l'arret d'invasion de bar sur cette partie de la rue de Clignancourt !!!
3 2
Le 16/06/2016 à 12:21:23
OK
1 35
Cedric - Le 16/06/2016 à 22:14:47
Abus et nuisances en tous genres.
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