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NON à la suppression de la défiscalisation des dons aux associations

Sauvegarde en cours...
Pétition : NON à la suppression de la défiscalisation des dons aux associations
Par Orphelinat des Chemins de Fer de France

Pétition adressée à M. le président de la république, Emmanuel Macron, M. le Premier Ministre, Edouard Philippe, et de mesdames et messieurs les députés.

LE GOUVERNEMENT DES RICHES S’ATTAQUE À LA SOLIDARITÉ


Depuis des années, de nombreux mauvais coups ont été portés aux associations de type loi 1901.


•Le Plan Comptable de l’Association a été rendu obligatoire dès 2000.


•La nomination d’un commissaire aux comptes a été rendue obligatoire avec certification des comptes.


•Obligation de publication des comptes.


Une nouvelle attaque vient d’être portée à l’encontre des œuvres et organismes d’intérêt général comme l’ONCF, et nous en avons été avisés pendant les fêtes de fin d’année. Les associations venant en aide aux orphelins ne sont pas les seules associations visées, celles d’élèves ou d’anciens élèves, les associations sportives, les associations pour la mémoire combattante…, le sont également.


Cette situation a provoqué la convocation dans l’urgence d’un Conseil d’Administration de l’ONCF pour le 16 janvier 2018.


De quoi s’agit-il ? Une directive fiscale faisant suite à une décision gouvernementale, portant référence : BOI-IR-RICI-250-10-10-20170510 a été émise dans la plus grande discrétion par la Direction Générale des Finances Publiques sur le document référent sur l’impôt sur le revenu (IR) et concerne la réduction d’impôt au titre des dons faits par les particuliers.


Si la condition première exigée des associations pour produire des CERFA (justificatif de réduction d’impôt) est inchangée, « Activité non lucrative et gestion désintéressée », ce que l’ONCF respecte depuis toujours puisque ne générant pas de bénéfices et que les militants ne sont pas rémunérés. En revanche, une nouvelle notion a été ajoutée : Il ne faut pas que l’organisme fonctionne au profit d’un cercle restreint de personnes.


CETTE NOUVELLE DIRECTIVE IMPACTE DIRECTEMENT NOTRE ASSOCIATION PUISQUE NOUS RENTRONS DANS LA DÉFINITION DE CE « CADRE RESTREINT » AVEC TOUT DE MÊME 54000 ADHÉRENTS ET 733 PUPILLES !


Pour sortir de ce cadre restreint, il nous faudrait intervenir pour tous les orphelins des cheminots de la SNCF et des Entreprises Ferroviaires privées et en plus, sans que le cheminot ne soit adhérent.


Alors, même avec toute la bonne volonté du monde, comment pourrions-nous intervenir, pour un nombre décuplé d’orphelins, sans le financement et sans les bénévoles, pour mener une démarche de proximité telle qu’est la nôtre. L’administration fiscale souhaite avant tout retirer aux particuliers imposables la possibilité de déduire 66% de leurs dons. Notre solidarité est basée sur la modique cotisation de nos adhérents, 4,38€ par mois, et aussi par des dons effectués individuellement.


De fait, nous sommes empêchés de délivrer des CERFA en raison de cette notion de « cadre restreint ». Contrevenir à l’instruction fiscale nous exposerait à une amende qui mettrait l’association en péril. Par contre cette directive ne remet pas en cause notre capacité à recevoir des dons et des legs.


CE N’EST PAS LA GESTION DE L’ONCF QUI EST MISE EN CAUSE, CE SONT BIEN LES DONATEURS PARTICULIERS QUI SONT SANCTIONNES !


Nous vous devions cette clarté sur la nouvelle situation imposée, par les gouvernements successifs et les Ministres des Finances Publiques, qui s’applique dès cette année. Pour notre part, nous refusons ce glissement de notre société vers une conception individualiste, basée sur l’assurance privée et dénuée de toute solidarité. Depuis 1904, l’ONCF œuvre pour venir en aide aux pupilles frappés par l’adversité, et nous poursuivrons dans ce sens. Vous pouvez être assuré(e) de la détermination de l’ensemble de notre corps militant bénévole, depuis les administrateurs jusqu’aux correspondants de nos groupes locaux.


Nos 733 pupilles sont concernés et ne doivent pas être les victimes de ces nouvelles dispositions. Ils comptent sur notre aide et nous ne pouvons-nous résoudre à la réduire. Pour cela, nous savons pouvoir compter sur vous comme vous pouvez être certains de notre détermination à faire vivre notre action. Alors ensemble, continuons à faire vivre notre solidarité, les pupilles comptent sur nous, restons à leurs côtés.


EN POURSUIVANT LA SOLIDARITE ET EN ETANT TOUJOURS PLUS NOMBREUX A SOUTENIR NOS PUPILLES.


FAISONS ENSEMBLE LA PREUVE QUE NOTRE CONCEPTION DE LA SOLIDARITÉ A UNE LÉGITIMITÉ, MAIS SURTOUT UN AVENIR DANS NOTRE SOCIETE.

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