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Pétition : Suppression des contrats aidés : vers la fin des associations ?

Suppression des contrats aidés : vers la fin des associations ?

Auteur : La Bouquinerie

Créé le 23/08/2017  

À l'attention : de Messieurs Emmanuel Macron, Monsieur Edouard Philippe, premier ministre et Madame Muriel Penicaud, ministre du travail

Résumé du sujet de la pétition :
Nous demandons à l'état de maintenir les contrats aidés pour les personnes bénéficiaires du RSA, et pour les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté sociale ou les personnes reconnues comme handicapées. 

L'auteur de cette pétition, Qui sommes-nous ? 

La Bouquinerie est une association loi 1901
, lancée en 2015 et qui donne du travail à de personnes logées au sein des centres d'hébergement de la métropole lilloise (bénéficiaires du RSA). 
Nous accompagnons ces personnes pendant 12 à 24 mois pour les aider à rebondir vers une vie plus autonome (retrouver un emploi au sein d'une entreprise classique et trouver un logement autonome afin de les aider à quitter leur centre d'hébergement actuel.
Cela permet également de libérer des places au sein des centres d'hébergement actuellement saturés. 
Notre activité est de collecter les livres d'occasion afin de les revaloriser ensuite,
en les revendant ou en les recyclant.
Pour assurer cette action, nous avons embauché 4 personnes en emploi classique (2 cdi non aidés et 2 contrats de prestation) afin d'encadrer une équipe de 7 personnes recrutées en contrats aidés soit au total 11 emplois. 
Impact du gel des contrats aidés au sein de notre association La Bouquinerie :Impact immédiat
- 2 des 7 personnes en formation chez nous ne peuvent pas être renouvelées pour 12 mois comme prévu (1 personne le 12 septembre et une seconde le 25 septembre prochain)
- 3 recrutements en cours pour assurer notre croissance doivent être stoppés (n'étant plus en mesure de leur établir un contrat aidé).
- nous stoppons le service d'enlèvement des livres à domicile afin de pouvoir poursuivre notre activité à effectif réduit
Impact à moyen terme : - à moyen terme (12 mois) remise en cause globale de la pérennité du projet soit la suppression de 11 emplois utiles à notre activité. 

 Nous demandons à l'état 2 choses :
-1 / Nous demandons
 que le gel des contrats aidés soit dans un premier temps levé pour les associations œuvrant dans le champ de l'urgence sociale ou sanitaire.
C'est-à-dire de ré autoriser les agents de pôle emploi à nous accorder ce type de contrats aidés (et ce, dès maintenant, en attendant les décisions définitives du   gouvernement). Des personnes sont en ce moment même, chaque jour qui passe, en train de ne pas être renouvelées dans leur contrat de travail du fait de la perte de l'aide de l'état par leur employeur.

- 2 / Nous demandons à l'État de poursuive, dans un second temps, de manière ciblée ces contrats auprès des structures efficaces en termes d'insertion.
C'est-à-dire que l'Etat évalue les structures bénéficiaires de ces contrats afin de pouvoir poursuivre les aides auprès des structures jugées efficaces en termes d'insertion et supprimer les aides auprès des structures qui ne feraient pas le travail d'accompagnement social nécessaire. Ceci afin de maximiser le taux de retour des personnes embauchées vers un emploi durable à l'issue de ces contrats aidés.  

Nous pensons aussi  que Tous les  acteurs économiques (marchands et non marchands) devraient pouvoir utiliser ces contrats aidés.  Ce qui n'exclue pas bien sûr le contrôle et pourquoi pas l'agrément des structures volontaires afin que leurs actions soient bien entendu évaluées.

En effet, ce sont les personnes ciblées "urgence sociale" que l'état doit aider
avec ces contrats, et non pas certains acteurs plus que d'autres.  
Toutes les bonnes volontés sont nécessaires pour lutter contre l'exclusion sociale et pour l'insertion par le travail. 

En synthèse, nous demandons juste à l'État de ne pas stopper notre action ainsi que l'action
de tous les acteurs qui font preuve de leur efficacité en termes d'insertion par le travail des personnes les plus fragiles socialement.  

Messieurs Macron et Philippe, faites preuve de discernement ! Nous comptons sur vous.

Merci d'avance pour votre précieux soutien, 

Toute l'équipe de la Bouquinerie du Sart  : Teddy, Kennedy, Yvette, Vincent, Alexandre, Jean-Michel, Michaël,  Jean-Claude, Marine, Marc-Antoine, Florent et Vianney.
Pour nous contacter : 
Vianney Poissonnier, président de l'association La Bouquinerie Tel : 06 63 25 00 99 - email : vp@bouquineriedusart.com

Complément d'information : 

- Rappel sur les contrats aidés :
De nombreuses associations et entreprises sociales d'insertion par le travail s'emploient, chaque jour, à la remise au travail de personnes très éloignées de l'emploi. 
Il s'agit d'associations ou d'entreprises qui développent des activités dont le but est d'accompagner ces personnes vers une meilleure employabilité. 
Ces associations ou entreprises sociales avaient recours à des contrats du type CUI-CAE, ou CUI-CIE, ou emplois d'avenir pour les jeunes. Ces contrats sont limités en heures (généralement 20h par semaine) et en durée (généralement 1 an renouvelables une fois). Ces contrats sont accordés par Pôle emploi sous condition d'éligibilité des personnes concernées. Les critères d'éligibilité sont : être titulaires du RSA, personnes qui résident dans des zones sensibles, inscrites à Pôle emploi depuis plus de 2 ans 
Pour accéder à ce type de contrats aidés, les associations ou entreprises sociales s'engagent à réaliser un travail d'accompagnement des personnes et de formation afin de préparer leur sortie positive vers un emploi au sein d'une structure classique avec un contrat cette fois non aidé par l'état.  
- Pourquoi l'état ne doit pas remplacer systématiquement les contrats aidés par des simples formations ? 
Une formation classique ne peut pas permettre à elle seule l'employabilité de ces personnes, et ce pour plusieurs raisons :
1 / Certaines personnes ne sont pas en mesure de suivre une formation classique : sortis du système académique depuis trop longtemps, problèmes de niveau scolaire (lecture / calcul), et ne sont donc pas candidats  une formation. 
2 / Pour la majorité de ces personnes, une formation quelle qu'elle soit, n'est pas suffisante pour retrouver un emploi. Une première expérience acquise grâce un un contrat aidé permet à la personne concernée d'en prévaloir auprès du nouvel employeur potentiel.
3 / Rien ne remplace des mises en situation réelle pour tester et améliorer progressivement la compétence et la fiabilité des candidats
- Combien coûte généralement  un contrat du type CUI CAE à l'état ?  
L'État proposait jusqu'à cet été des contrats de travail, d'une durée de 20h par semaine, subventionnés 'à 70%par l'État (30% restant à la charge de l'association d'insertion). 
Grâce à ce dispositif, nos associations pouvaient recruter ces personnes pour 1 ou deux ans maximum afin de tenter de les faire rebondir vers un emploi classique. Une fois embauchées, l'État diminuait de moitié le montant du RSA versé à la personne aidée. 
Avant ce contrat : l'état payait 450 euros par mois pour le RSA. 
Avec ce type de contrat (CUI CAE), l'état payait 420 euros / mois à l'association + 220 euros / mois de RSA d'activité soit 640 euros par mois au lieu de 450, mais avec cette fois une réelle perspective de voire les personnes concernées sortir du dispositif d'insertion à horizon 12 à 24 mois. En effet si ces personnes retrouvent un emploi à l'issue de contrat aidé, l'état stoppera le versement du RSA. Le système de contrats aidés est donc bien un investissement un peu plus élevé sur les deux premières années en vue d'une économie potentielle ultérieure bien réelle. 

- L'État estime que Les résultats ne sont pas au rendez-vous ? 
Selon nous, le bilan global de la politique des contrats aidés cache une réalité contrastée entre certains acteurs qui assurent un bon travail d'accompagnement et de réinsertion et d'autres qui ne le font pas. 
Rien n'empêcherait d'évaluer l'action des acteurs bénéficiant de tels contrats. 
L'Etat pourrait par exemple évaluer les résultats "post contrats aidés" de chaque entreprise ou association les utilisant.
Les acteurs qui atteindraient un taux suffisant de "réinsertion" pourraient continuer à travailler dans ce sens, les autres non. 
Nous demandons à l’État de ne pas stopper l'action des acteurs efficaces sous prétexte que le bilan global des contrats aidés n'est pas suffisamment positif.