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Pétition

STOP à la taxe d’assainissement pour les habitations non rattachées au réseau collectif en Sud Alsace

STOP à la taxe d’assainissement pour les habitations non rattachées au réseau collectif en Sud Alsace Pétition
2.291 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Carine
Destinataire(s) :
Communauté de communes Sud Alsace Largue - Vincent Gassmann Président - Fabien Ulmann responsable assainissement
La pétition

Depuis plus de 10 ans, les habitants du Sud Alsace Largue reçoivent une redevance de taxe d’assainissement variable selon leur commune de résidence.


En 2018, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de communes Sud Alsace Largue.


Or, parmi les 44 communes de la Comcom, certaines rues n’ont jamais été rattachées à l’assainissement collectif.


Les communes facturaient un service dont les habitants de ces rues n’ont jamais bénéficié et la Comcom continue en toute connaissance de cause depuis 2018 !


Pourquoi ces administrés n’ont-ils pas été retirés du fichier ? 


Combien continuent à payer tous les ans jusqu'à 400 euros par famille, une taxe pour un service non rendu, bien souvent sans même le savoir, en plus de l'entretien de leur assainissement individuel ? 


Combien d'argent la Comcom et les communes ont elles récolté grâce à ce procédé, sur le dos des contribuables


Pourquoi alors qu'ils sont parfois eux-mêmes concernés, les élus de la Comcom ne font ils rien pour mettre fin à cette situation anormale ?


 
Ceci est tout bonnement scandaleux !

Nous demandons


  • le retrait immédiat de la liste des usagers relevant de l’assainissement collectif, toute habitation non rattachée au réseau.
  •  pour tous les administrés concernés, le remboursement des taxes d’assainissement indûment perçues jusqu’au retrait de la liste.
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21 commentaires
Le 24/08/2022 à 13:10:19
Cette pétition peut être étendue à toute la France.
8 0
Le 24/08/2022 à 18:43:22
Nous demandons

le retrait immédiat de la liste des usagers relevant de l’assainissement collectif, toute habitation non rattachée au réseau.
pour tous les administrés concernés, le remboursement des taxes d’assainissement indûment perçues jusqu’au retrait de la liste.
La Concom et les communes qui ont volés les contribuables méritent la prison la Concom ne doit plus avoir le droit d'exercer et tous les élus qui ont participés à ces vols doivent être suspendus et emprisonnés. Les arnaques en France cela suffit nous en avons marre des pourris.
FURAX
8 0
Gwendal - Le 24/08/2022 à 16:47:16
C’est clair que la pétition peut être valable pour toute la France… ont est pas des vaches à lait… dès que tu sort un peu du système, bimmmm taxe la, taxe ici.. belle notion des droits de l’homme!
7 0
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