Stop à la spoliation des retraites des polypensionnés sans exception !

Le 18/12/2019

A titre d’exemple voici quelques Tweets (sans les photos non permises ici) qui ont été publiés pour montrer aux négociateurs de cette réforme que nous existons et qu'en manifestant notre mécontentement nous voulons cette fois que notre situation soit examinée pour en corriger les dérives qui nous pénalisent depuis 1993.

Svp faites suivre ces tweets

ou faites en de nouveaux pour les envoyer à tous les personnages qui décident à notre place sans nous consulter comme si nous n'existions pas.

Montrez-leurs que nous ne sommes pas des

polypensionnés consentants parce que

injustement sacrifiés sur l'autel des retraites.

C’est notre dernière chance d’être entendus ne la ratons pas !

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serfaur@serfaure

Les polypensionnés toujours oubliés des #ReformeRetraites!

Les négociateurs des #syndicats#CFDT,#CGT,#FO,

@force_ouvriere

@michelbeaugas

@LaurentEscure

@fredericseve

@lacgtcommunique

et du #Gouv vont-ils enfin réparer cette #injustice les commentaires sur https://mesopinions.com/petition/socia

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serfaur@serfaure

Soutenir les #syndicats Ok mais quand ceux-ci ont fermés les yeux sur la situation des #polypensionnes spoliés depuis la #Reforme du calcul du salaire annuel moyen des #pensions par #Balladur en 1993 j'appelle ça de la complicité déguisée de leur part : https://mesopinions.com/petition/social/stop-spoliation-retraites-polypensionnes-exception/24664

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Jacquart Madeleine@JacquartMadele1

· 4 déc.

Profonde injustice pour les polypensionnés avec carrière plus longue que nécessaire et qui ont travaillé dès l'âge de 16 ans pour financer leurs études!!! Travaillez plus pour gagner moins!!! Insupportable!!! https://twitter.com/serfaure/statu

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C Flipo@CFlopi1 · 17 déc.  Actuel: près de 40% des Français arrivent en retraite comme #polypensionne ees : Lésé(e)s entre -20% à -40% de pension Question au@Senat

déjà en 2008 ! "calculs aux régimes Non alignés à

@Cnav_actu

ignorants Sénateurs répondant A Coté de la Question!

 

https://senat.fr/questions/base

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C Flipo@CFlopi1 · 16 déc.   En réponse à @CFlopi1 @SandrineFoulon et 2 autres Reste à la future loi à forcer une transition aux #polypensionné (es) à qui Cnav Compte tt les pires annees les plus lointaines alors qu'elle ne les revalorise quasi Pas sur 43 ans d'inflation, et ne leur applique Pas de "Prorata des 25ans",Or il suffirait d'une simple régle de 3 !

 

Le 11/12/2019

A TOUS CEUX QUI AURAIENT L'INTENTION D''ENGAGER UNE ÉVENTUELLE ACTION COLLECTIVE

Depuis la loi Hamon une action collective serait permise à la seule condition de passer par l'intermédiaire d'une union de consommateurs. Il y a déjà 5 ans (avant cette pétition) j'ai sollicité l’association « Que Choisir »qui avait opposé un refus poli et pas d'aide concrètement.

Par contre actuellement leur position a évolué c'est de ce côté là qu'il faudrait relancer en s'appuyant cette fois sur la pétition qui contient des commentaires véridiques de gens concernés ce n'est donc pas une pétition de sympathisants mais majoritairement de personnes impactés ce qui fait office de recensement et n'en est que plus probant.

Pour ceux qui voudraient tenter de s’engager sur cette voie je les y invite avec à l’appui les commentaires que vous y avez déposés au moment de votre soutien.

En faisant cause commune, tous unis pour défendre chaque cas, tout en étant groupé pour faire savoir le préjudice qui nous est causé et révéler au grand jour devant la justice l’étendue des dégâts causés vu le nombre de polypensionnés que nous sommes sans compter ceux qui nous rejoindrons une fois notre « existence révélée et médiatisée » car dans l’isolement nous n’existons pas vis à vis des pouvoirs publics ni des syndicats.

Le lien ci-après https://mesopinions.com/petition/social/stop-spoliation-retraites-polypensionnes-exception/24664?commentaires-list=true montrant tous vos commentaires servant de témoignages pour prouver à cette union de consommateurs que nous sommes nombreux a être concernés et que les tribunaux jugent individuellement au cas par cas des retraités souvent mal préparés à affronter une procédure longue et coûteuse qui s’arrête faute de moyens au stade des prémices.

Que dit la loi Hamon en bref en suivant ce lien https://jechange.fr/assurance/emprunteur/news/loi-hamon-12-consequences-quotidiennes-pour-les-consommateurs-06-05-2013-2886#pt-5

Création d’une action de groupe : cette disposition permet de regrouper en une seule procédure les demandes en réparation émanant d’un grand nombre de consommateurs. Souvent présentée mais à tort comme une innovation, rappelons qu’un dispositif similaire préexiste en France depuis 1992. Il s’agit de l’action dite en « représentation conjointe ». Toutefois, la loi Hamon, qui reprend ledit dispositif, y rajoute la possibilité pour les consommateurs victimes d’un préjudice de se regrouper, sous la houlette d’associations de consommateurs agréées, afin de porter une procédure en réparation devant les tribunaux.

Est également prévue une procédure accélérée et simplifiée en vue d’un règlement des litiges simples, à destination des consommateurs aisément identifiables. Un bémol notable à cette disposition est à souligner : l’environnement tout comme la santé sont deux domaines exclus du champ de l’action de groupe.

L’action de groupe telle qu’envisagée par le gouvernement français reste cependant à être distinguée des « class actions » américaines, et ce pour de nombreuses raisons. A la différence des États-Unis, l’action de groupe à la française se limite aux préjudices d’ordre matériel ; sont ainsi exclus les préjudices d’ordre moral.

Contrairement aux États-Unis, où ces « class actions » peuvent être menées par n’importe qui (le plus souvent des cabinets d’avocats spécialisés), en France, seules les associations de consommateurs agréées sont habilitées à les porter devant les tribunaux compétents.

De même, alors qu’en France, la volonté des consommateurs lésés doit obligatoirement être convoquée en vue de leur représentation au sein de l’action de groupe ; outre-atlantique, un système dit « par défaut » prévaut : les consommateurs font partie de l’action de groupe et doivent se manifester afin de ne plus être partie au dossier. Enfin, soulignons que les associations menant une action de groupe en France doivent proportionner l’indemnité en fonction du préjudice : nulle question ici d’intégrer à la législation des scenarii hollywoodiens déclenchant l’ouverture de procès avec des millions de dollars en dommages et intérêts à la clé.

 

Pour conclure je vous invite à lire cet article https://quechoisir.org/actualite-pensions-de-retraite-des-polypensionnes-les-inegalites-de-la-liquidation-unique-n22807/ qui montre que Que Choisir a bien perçu et noté le dysfonctionnement de la Lura.

Ce serait pour vous le moment de prendre la balle au bond pour constituer un collectif solidaire, si telle est votre intention de vous engager dans cette lutte faites vous le savoir car je suis certain que cela trouvera un echo favorable parmi quelques uns des pétitionnaires à condition de trouver le moyen pour se regrouper.

Le 01/12/2019

https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

Pour la reforme des retraites en cours ils veulent notre avis donc c'est le moment de faire savoir que nous sommes nombreux à nous faire spolier par le calcul des retraites en tant que cotisants à plusieurs régimes que se soit avant ou après la loi LURA le calcul du Sam nous défavorise par rapport à un pensionné d'un régime unique. Nous avons cotisé autant et en retour nous sommes pénalisé c'est injuste!

Servez-vous des commentaires et apportez des explications pour dire que nous voulons aussi bénéficier au prorata de nos meilleures années de revenus en séparant les régimes comme le font ceux qui sur l'ensemble de leur carrière ne retiennent que les 25 plus élevées dans un seul régime d'affiliation.

 

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Pour ceux qui s'inscriront ou inscrit déjà sur twitter suivre ce lien

https://twitter.com/retraite_gouv/status/1191384672980340736

Le 05/03/2019

Les nouvelles règles de la future réforme des retraites à points commenceront à s’appliquer dans cinq ans, et pour les personnes nées après 1963. Tout le monde ne va pas, en effet, basculer du jour au lendemain dans le régime à points,ce qui veut dire que les polypensionnés dans notre situation qui obtiendront leur retraite dans les cinq prochaines années vont devoir subir cette ignoble facon de calculer leur pension, d'où la necessité de se signaler à  travers le grand débat, via facebook, twitter pour manifester notre désapprobation sous toutes les formes auprès des élus, députés, sénateurs, Haut Commissariat à la réforme des retraites, du Ministère etc;

Rejoignez-moi sur twitter, https://twitter.com/serfaure?lang=fr montrez-moi comment vous faites suivre notre pétition qui n'attend plus que votre appui pour circuler au maximum. Je vous invite aussi à créer un groupe "polypensionnés"  sur facebook.

Le plus grand des courages c'est de ne jamais renoncer!

C'est maintenant qu'il faut agir ou jamais!

Lisez les commentaires apportés par les signataires ils sont éloquents et authentiques c'est la force de cette pétition qui rallie des personnes concernées ce qui a plus de valeur que de simples signatures de sympathisants bien que le nombre reflète insuffisamment la réalité d'où la necessité de lancer l'alerte autour de vous pour que ceux qui se croient isolés puisse nous rejoindre.

Voici quelques extraits de commentaires parmi ceux des signataires------------------------------------------------------

Victime de cette loi Lura..j'ai travaillé 44 ans soit 174 trimestres cotisés (16 ans artisan et 28 ans salarié ) seulement mais 16 dernières années en tant que salarié ont été prise en compte...toutes mes cotisations au RSI ( 16 ans ) n'ont pas été prises en compte ...Dégoûtant..je suis écœuré...et par un Calcul spécial embrouille Carsat ...résultat 350€ de moins sur ma retraite...

Jean jacques - Mions Le 23/02/2019 à 15:19:45 Signaler un abus

Lésé aussi, par cette règle de calcul injuste ... Signez, faites signer votre entourage Déposez une contribution sur "le grand débat" et aussi sur "Le vrai débat" .

Patrick - Moringhem Le 22/02/2019 à 22:26:45 Signaler un abus

moi aussi polypensionné avec 20a au regime général dont debut carriere oct 2 autres années reduites suite au service militaire. ça ne derange personne que nous soyons volés la règle des 25ans , personne n'avait pensé qu'on pouvait avoir moins de 25ans dans un regime de retraite, le systeme est bien ficelé par la CARSAT

Daniel - Meyssac Le 17/02/2019 à 21:31:49 

je suis dans le même cas; j'ai eu 21 ans de régimes salariés alignés (LURA) hors les emplois en chef d'entreprise agricole et fonction publique. Toutes mes années (soit les 21ans) ont été prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen y compris celles de chômage ou petits salaires début de carrière; j'estime perdre env 500€ par mois (je suis en en retraite depuis le 01/09/2018). que faire? ???

Marie-lise - Lessard en bresse Le 27/12/2018 à 10:19:15 Signaler un abus

Je suis dans le meme cas :10 ans a la cnav : toutes mes années comptées memes celles ou 1 mois de job étudiant compte pour Une année dans le SAM ! C'est une reduction de pension de- 20% : Donc j'aurais eu avantage a ne pas travailler, iu travailler au noir ! La methode de calcul CNAV incite a ne pas travailler ! Un comble. D'autant que la Proportionnalité des 25 meilleures années est accordée par la France aux travailleurs migrants entre plusieurs etats européens pour la part française de leur retraite (COR : dossiers Polypensionnés Juin 2010)

Claire - Paris Le 11/12/2018 à 23:43:24 

parce que a l’évidence le fait d'avoir travaillé chaque été pendant 2 mois (job d'été )pendant 3 ans (salaires minime annuel)puis 5 ans (salaires annuel correct) avant de passer en libéral pour 32 ans (régime non aligné) - permet a la carsat de minimiser mon salaire moyen en s'appuyant sur 8 ans dont 3 ans qui représente le fruit de job étudiant pendant mes années d’étude . c'est intolérable

Pascal - Mesquer Le 07/10/2018 à 09:31:28 

Recent retraite, j'ai decouvert cette injustice pour les polypensionnes. Dans mon cas le calcul du salaire moyen se fait sur 42 ans, y compris mes annes d'etudiants et meme lyceen puisque l'annee de mon bac en 1970 ou j'ai travaille 1 mois l'ete est prise en compte. Cette prise en compte de 5 annees avec seulement un job d'ete sur un mois fait s'effondrer le montant de ma retraite. Puisse cette petition modifier ce calcul annuel inique qui nous envoie,apres une carriere complete directement dans un monde de pauvrete avec des pensions ridicules. Encore merci pour cette petition

Gerard - Coussan Le 29/05/2018 à 08:49:46 

Polypensionné. On a retenu dans le calcul du SAM une année d'études où j'ai fait un stage d'un mois avec une maigre indemnité, l'année de début de carrière où j'ai commencé à travailler en novembre, l'année de fin d'affiliation au régime général que j'ai quitté en septembre. Donc trois années à faible voire très faible revenu. Donc pension très réduite. Scandaleux !

Jean-pierre - Saint-martin d'uriage Le 18/01/2018 à 17:28:36 Signaler un abus

j'ai pris ma retraite au 01.09.2017 et l'application du décret LURA du 01.07.2017 me fait perdre 13% sur ma pension retraite ( j'ai cotisé 42 1/2 ans au RG et en même temps 30 ans au RSI)

Bernard - Succieu Le 10/01/2018 à 08:47:22 

Bientôt en retraite, 2020, je totaliserai 22 années dans le régime générale et 22 années dans la fonction public je serai donc polypensionné En ce qui me concerne, sur les 22 années sur 22 de cotisations retenues dans le régime générale, 8 années désavantageuses impactent très défavorablement le montant de ma pension, la redistribution n'est pas en adéquation avec mes cotisations en comparaison avec celles d'un mono-pensionné

Bruno - Vertou Le 17/10/2017 à 09:34:07 

Polypensionnés (1/2 carrière militaire suivie d'une carrière civile avec périodes de chomage), je me retrouve avec un calcul de retraite abeaant, comtpant dans la moyenne des années de 1 mois de salaire, ou un peu plus, faisant descendre ma moyenne à peau de chagrin ! Honteux !

Le 23/04/2017 à 23:43:42 

Bonjour, je viens de recevoir le montant de ma retraite de base du régime général (256€/mois) pour 19 années de cotisation et plusieurs années incomplètes ou avec jobs étudiants prises en compte dans le calcul du SAM et faisant chuter vertigineusement cette moyenne. Le reste de ma carrière à la CIPAV (20 ans) ne vient que très peu améliorer cet ordinaire ! Énorme sentiment d'injustice. Vivant seule, je vais avoir du mal à assumer mes charges.

Arlette - Le 28/01/2017 à 10:18:57    ---------------------------------------------------------------------------------  (suite dans les commentaires des signataires)

 

Le 10/12/2018

Bonjour cher pétitionnaires,       

Pour ce qui me concerne je m'emploie à faire circuler et diffuser cette pétition dès que l'actualité et les circonstances sont propices pour que le sort des polypensionnés non alignés  ne soit pas inconnu et ne tombe pas dans l'oubli. Mais surtout pour qu'il puisse trouver un écho car sans cela on n'aura aucune chance pour que ça change excepté les recours au tribunaux individuellement qui sont complémentaires de cette lutte qui doit être aussi médiatique car actuellement l'un ne va pas sans l'autre.

  Je n'ai pas la prétention de servir d'étendard et de m'associer à côté de chaque action en justice car étant retraité je n'avais pas envisagé de passer mon temps à cette lutte permanente qui même si elle m'atteint ne dois pas m'empêcher de (sur)vivre, c'est pourquoi j'ai contacté des associations de retraités pour reprendre le flambeau mais si elles comprennent elles n'en sont pas moins frileuses pour s'engager à nos côtés pour nous défendre; C'est très décevant de leur part c'est à se demander qu'elle est leur utilité.       

J'ai lancé cette pétition dans le but d'obtenir des signatures de retraité(e)s ou futurs retraité(e)s qui sont principalement concerné(e)s et atteint(e)s par le mode de calcul de leur pension. Ce qui est le plus intéressant  dans cette pétition c'est les commentaires qui pour la plupart traduisent cette injustice. Cela indique que c'est la réalité sans fard qui nous touche.  

Ça peut servir aussi pour montrer que ça existe car un juge pourrait  s'imaginer que les cas qu'il reçoit sont isolés certes, mais ni rares ni unique car malheureusement on ne peut pas engager d'action collective en justice (loi trop restrictive) et c'est bien dommage.   Par contre perso je me suis appuyé sur twitter pour faire circuler et prouver aux Ministères et autres Haut Commissaire et Commissions de retraite que nous sommes impactés et en relançant régulièrement par des tweets on leurs rappelle que notre situation est toujours inchangée. On a pas d'autres moyens de se manifester et s'y on y fait rien? c'est une injustice qui se perpétuera pour nous paupériser toujours davantage... 

Ce qu'il faut maintenant c'est que chaque signataire fasse un retweet (c'est un transfert) en ajoutant un commentaire à l'attention de  @... vers des personnes influentes, cela à partir de mon tweet ci-après comme exemple  pour que cette tactique de pilonnage finisse par percuter et qu'on ne tombe pas dans l'oubli. Pour l'instant aucun retweet  n'a suivi malgré mon 1er appel, il ne suffit pas de se plaindre entre nous car il ne faut attendre ni compassion,ni empathie qui ne seraient que pure hypocrisie de la part des gouvernants quels qu'ils soient. Donc agissez à chaque fois que l'occasion de nous signaler se présente.  

Pour cela je mets ci-après quelques explications pour vous aider à faire ce retweet.  

Merci à tous d'y contribuer dans l'intérêt de tous et de chacun.

--- 

>> Comment ouvrir un compte Twitter ?
Tu trouveras des explications facilement sur google par exemple  

>> Voyons après que votre compte twitter ait été ouvert comment retweeter un messsage (un tweet)?   pour aller sur ma page twitter voici l'identifiant serfaur@serfaure que tu peux copier et mettre dans ta barre d'adresse de ton navigateur web.

Tu cherches maintenant mon tweet à faire suivre dont je te montre l'image pour t'aider à chercher quand tu seras sur ma page.   Ici Le tweet de notre pétition à retweetter   

(https://ibb.co/K7VVZVf)  <--- Clic sur le bouton double flèche en boucle qui se trouve en bas de chaque tweet  (près du coeur) puis une fenêtre va s'ouvrir dans laquelle tu pourras rajouter plusieurs destinataires influents comme @retraite_gouv, @delevoye, etc selon tes préférences avec tes commentaires perso pour finaliser le tout, ensuite quand tu es satisfait clic sur envoi.  

>> Comment me suivre sur Twitter si tu le souhaites.

Cliques sur serfaur@serfaure visible sous ma photo sur chacun de mes tweets puis une fois sur ma page en haut à droite clc sur le bouton "suivre" si tu ne le trouves pas je te montre l'mage pour t'aider à le chercher le bouton suivre de twitter ensuite tu seras devenu abonné à mes tweets.      

Le 28/11/2018

Chers polypensionnés, chers pétitionnaires,

Je vous invite à présent à faire pression sur les décideurs et à nous signaler pour que notre cause soit sinon entendue au moins perçue par ceux-ci au point de les déranger dans leurs certitudes.

La méthode s'apparente à ce que fait la France des invisibles qui se manifestent actuellement tels les #giletsjaunes dont vous n'ignorez plus l'existence actuellement avec l'appui des médias et leur présence un peu partout. Pour y parvenir le numérique est notre allié, je veux parler de twitter !

Pour cela, vous pouvez me rejoindre sur mon compte twitter serfaur@serfaure (taper simplement serfaure sur votre moteur de recherche) ou de copier cette adresse https://twitter.com/serfaure

Après votre inscription (sans difficulté) cela va permettre à chacun de vous de faire suivre cette pétition aux personnes d'influence à qui elle est principalement destinée. 

Après avoir reconnu facilement le tweet à propos de cette pétition sur @serfaure, il vous suffira de le faite suivre (RT, retweet) d'y ajouter votre commentaire perso en direction du Haut Commissaire à la reforme @delevoye , à @agnesbuzyn , au ministère de la santé, au 1er ministre, vers les forums etc.... 

Plus nous serons nombreux à faire circuler cette pétition, plus l'impact voulu aura des chances d'être atteint.

Je compte sur votre action et votre élan pour agir dans l'intérêt de tous et de chacun ce qui confirmera une étape dans notre volonté d'obtenir réparation de ce préjudice que nous subissons.

Merci à vous

Cdlt

G F

 

Le 18/10/2018

serfaur‏@serfaure minil y a 37 minutes

 Stop à la spoliation des retraites des polypensionnés non-alignés privé-public & @la_cipav Lire les commentaires vrais et probants sur ma pétition https://www.mesopinions.com/petition/social/stop-spoliation-retraites-polypensionnes-exception/24664 … …,abrogation de la loi Balladur de 94, imposture du mode de calcul du Sam. Mr @delevoye rendez nous justice!   COMME MOI ENVOYEZ VOS TWEETS OU ECRIVEZ AU HAUT COMMISSAIRE A LA REFORME DES RETRAITES Jean-Paul DelevoyeCompte certifié @delevoye

Haut commissaire à la réforme des retraites

https://twitter.com/delevoye

DENONCONS TOUS ENSEMBLE CETTE INJUSTICE QUI NOUS TOUCHE!
GREVE DES RETRAITES DU 18 OCTOBRE 2018   http://www.communcommune.com/2018/10/mobilisation-generale-des-retraites-tous-dans-la-rue-jeudi-18-octobre-2018.html   
 https://twitter.com/serfaure   POURSUIVONS LA LUTTE   MERCI A TOUS.        
Le 15/05/2017:

Cher polypensionné(e)s et pétitionnaires,

 

Nous avons depuis peu un futur polypensionné non aligné qui est installé à l’Elysée, il a passé sa vie active à la fois dans le privé moins de 25 ans puis dans la fonction publique, sauf que pour calculer son SAM ses années creuses ne risquent pas d’affaiblir son salaire moyen vu qu’il a du cotiser au max du plafond chez Rothschild, donc les difficultés que nous rencontrons lui sont étrangères personnellement, gageons qu’elles ne lui soient pas inconnues mais serait-il pour autant prêt à les résoudre ce n’est pas gagné d’avance !

 

Pour ceux des polypensionnés non alignés qui vont prendre bientôt leur retraite, je les invite à faire un recours amiable auprès de la CRA en respectant bien le délai de 2 mois une fois reçue leur notification de liquidation de la retraite.

Pour tous ceux qui s’engageront pour défendre cette juste cause, sachez qu’actuellement pour ma part j‘en serai prochainement au stade de la cour d’Appel après avoir changé d’Avocat pour un cabinet plus important qui a un réseau presque national, ce qui est pratique pour d’éventuels regroupement de dossiers. Cela dans le but d’impliquer et de mettre davantage à l’épreuve un unique avocat afin de conjuguer les connaissances spécifiques et l’expérience sur ce thème pour au final obtenir une meilleure efficience de celui-ci à partir de la contribution de chacun.

 

Je lui transmets une étude documentée bien fourni avec aussi les jurisprudences des recours qui ont été rejetés pour qu’il ne tombe pas dans le panneau qui systématiquement fait échouer ; il lui reste de s’en servir pour rédiger ses conclusions avec prise en compte des éléments fournis pour pouvoir plaider efficacement.

 

Un polypensionné a gagné en Appel mais la Carsat s’étant pourvue en Cassation, c’est à ce stade qu’ il a perdu pour ne pas avoir soumis sa QPC assez tôt car elle aurait dû être déposée séparément pendant l’instruction précédente sur le fond. En effet, c’est au niveau du Tass que les bases argumentaires les plus large possible doivent figurer car en Appel on ne pourra pas rajouter et soutenir des éléments nouveaux.

 

Je me tiens à disposition pour vous donner des informations pour vous aider à déployer l’arsenal le plus propice dès le Tass. La présence d’un Avocat est fortement conseillée bien que non exigée sauf si votre protection juridique l’impose car elle veut en principe essayer d’être assurée de pouvoir récupérer les fonds qu’elle vous avance.

 

Pour ce qui me concerne avec 5€/mois c’est le coût de ma protection juridique je n’ai pas hésité, sachant qu’il faut penser à anticiper la souscription avant de déclencher une affaire (ce n’est pas valable pour une affaire existant préalablement à la souscription)

La difficulté est de trouver l’Avocat qui pratique des honoraires « raisonnable » qui cadre avec les tarifs de sa propre PJ . Parmi ces avocats potentiels il y a celui qui cherche à vous rendre captif pour avoir une affaire de plus sachant que souvent il fait semblant de connaître ce sujet alors qu’il va la sous-traiter, vous mettant à l’écart de toute proposition car il n’a pas l’intention de trop approfondir car il a mieux à faire pour faire du business. Pour éviter cela il faut trouver celui apte à négocier une convention avec une partie fixe plus un honoraire de résultats pour tacher de l’impliquer et de vous prendre en considération.

 

Les cabinets prêt à passer du temps pour bien s’imprégner du sujet et le développer vont prendre cher, le mieux est de présenter dès le départ un argumentaire perso bien structuré pour se mettre d’accord sur les moyens à soutenir qui devront figurer dans les conclusions et être acceptés par l’avocat retenu.

 

En attendant de vous y retrouver ;-)

Cordialement à vous

GF

Le 20/01/2017 :

Cher polypensionné(e)s et pétitionnaires,

Je vous présente tous mes vœux pour 2017 et notamment je formule tous mes encouragements pour la poursuite de cette lutte qui doit nous mobiliser toujours plus nombreux pour faire cesser l'injuste sort réservé aux polypensionné(e)s non alignés.

La dernière " loi pour une justice du XXI ème siècle" a été votée et publiée au JO du 19 Novembre 2016 .

Elle élargit notamment le champ pour des actions de groupe (class action) dans le domaine des discriminations, je cite "L'un des avantages d'une telle action, outre son poids, est le partage des frais de justice. Surtout, cette procédure est un bon moyen de rééquilibrer les rapports de force entre les différentes parties (salariés/employeurs, grosses entreprises/contribuables, administration/administrés…)"

Merci aussi d'en faire part aux candidats à la présidentielle pour qu'ils se positionnent et fasse connaître leurs engagements pour dénouer cette situation injuste qui nous est réservée.

Cordialement.

GF

Le 06/12/2016 :

Je vous remercie pour votre soutien pour la défense de cette juste cause.

J'ai lancé cette pétition certes son succès est modeste, mais parmi ceux qui y figurent je sais par vos commentaires que certains ont été ou seront dans une situation semblable; Je voudrais leur dire ceci:

Se servir des moyens judiciaires seul moyen d'aboutir est nécessaire, d'autres ont essayé, le combat est difficile ce n'est pas pour autant qu'il est impossible et qu'il faut renoncer.

Si chacun à sa mesure y contribue alors l'espoir n'est pas perdu, sachant qu'il suffit qu'un de nous parvienne à un résultat pour que cela fasse jurisprudence et nous bénéficierons tous des retombées positives.

Je voudrais vous signaler avant toute chose que la Carsat appuie essentiellement son argumentation sur l'article R351.29 et R351-29-1*pour décréter que le Sam dans le cas ou on a moins de 25 ans de durée cotisée au RG sera calculé sur la totalité des années ne permettant pas de dégager les meilleures années comme le font les mono-pensionnés etc .....

* https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=01D80ADF21B655DE5273EB3CCCA79CDF.tpdjo12v_1?idArticle=LEGIARTI000006749371&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=vig

Or ce n'est qu'une interprétation qui n'est pas explicite pour les générations après 1947 si vous relisez ce texte attentivement qui doit faire partie de la panoplie de votre argumentaire.

Prochainement je reviendrai vers vous pour partager mon expérience face à cet arbitraire qui va jusqu'à dire que rien ne s'oppose selon eux à ce que l'on soit traité différemment si c'