Je signe la pétition afin de mettre fin aux nuisances occasionnées par la clientèle des commerces Rue Henri Cretté :
Cet été nous avons été confrontés à une recrudescence des incivilités et des comportements dangereux sur la voie publique.
Des personnes stationnent devant le commerce "La Marquise" en attendant l'ouverture à 6h30, en double file malgré la disponibilité de places, musique à fond et parfois en consommant des stupéfiants et du protoxyde d'azote et ce dès 6h (Le G20 ouvre à 9h).
A cet effet, les services municipaux de Chevilly-Larue ont pu le constater en ramassant les déchets laissés par ces mêmes individus, des bonbonnes vides ayant été ramassées très régulièrement.
Cela s'accompagne de comportements seconds (titubent sur la voie) et violent si nous demandons aux protagonistes de cesser ces activités illicites et illégales.
La police municipale étant ouverte de 9h à 12h et de 14h00 à 17h00 uniquement en semaine, nous sommes spectateurs de cette violence dès 6h du matin, en particulier le Week-end et tous les jours durant la période estivale.
Par ailleurs, le commerce La Marquise ne fait rien pour endiguer ces comportements puisque ce commerce sert ces personnes alors que d'autres établissements les refuseraient.
D'autres commerces auraient invité les personnes qui attendent leurs ouvertures à baisser la musique, à ne pas parler à voix haute en terrasse et à rigoler moins fort par respect pour les personnes vivant au-dessus en particulier lors de fortes chaleurs. Les responsables du commerce La Marquise ne demandent rien de tout cela et cela a continué encore ce dimanche 27 Août 2023 après plus de 40 jours (discontinu) cet été.
Le développement d'un commerce ne peut se faire au détriment de la qualité de vie des résidents ni au détriment de la sécurité.
(Rappel des articles R1336-5/R48-1 à R48-5 du Code de la Santé Publique)
Ce commerce étant ouvert de 6h30 du matin jusqu'à 20h le soir et ce, 365 jours sur 365 ce qui ne nous laisse aucun répit et rend la résidence, voire le quartier, invivable ou difficilement supportable.
La réponse apportée par la Mairie récemment avec une lettre reçue pour les habitants du quartier n'est pour l'heure pas suivie d'effets durables et nous sommes confrontés à des comportements en infraction de tous types chaque jour de la semaine et jusqu’à 21h. La Mairie fait mention de 575 contraventions depuis janvier 2023, ce chiffre semble insuffisant vu le trafic généré par les activités commerciales rue Henri Cretté.
Nous notons que son équipe et elle-même travaillent sur le sujet et nous souhaitons que la Mairie propose des solutions pérennes pour remédier à ces désagréments le plus rapidement possible car il y a URGENCE à agir !
(Rappel des Articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités)
Nous rappelons à Madame la Maire que tout un quartier a dû subir les déconvenues du prix de la galette 2023 en étant paralysé, la Police Nationale a dû intervenir à de multiples reprises. Plus aucun véhicule ne pouvait passer et nous avons été nombreux à téléphoner à la Police pour mettre fin aux troubles à l'ordre public.
Malgré les interventions ponctuelles de la Police Municipale, il y a de plus en plus de véhicules qui stationnent aussi bien sur la place de livraison que sans disque de stationnement pourtant exigé par la signalisation mise en place. Il faudrait un agent en permanence et avec des horaires correspondant à l'ouverture et la fermeture des commerces pour verbaliser ces comportements.
(Stationnement en zone bleu légiféré par l’Article R.417-3 du code de la route)
La Police Nationale est occupée à des problématiques plus importantes et ne peut résoudre quotidiennement ces déconvenues.
Beaucoup de gens stationnent moteur tournant alors qu'en période de forte chaleur cela pollue nos intérieurs, les rend plus chauds en plus du bruit que cela fait (à moins de vivre avec un climatiseur branché en permanence) et de l'odeur qui en émane.
(Légiféré par l’Article R318-1 du code de la route confirmé par la décision en cassation pourvoi 19-19.499)
C'est pourquoi nous demandons aux autorités d'intervenir pour que :
Le stationnement en double file ainsi que les demis-tours disparaissent définitivement de la rue Henri Cretté pour les nuisances occasionnées mais aussi pour la sécurité des autres personnes car cette route est étroite donc ce stationnement est dangereux et pousse les autres à prendre des risques inconsidérés comme rouler en sens inverse à l'approche d'un virage dangereux (absence de visibilité) à proximité d'une habitation.
Le bruit émanant de la clientèle a des heures aussi matinales doit cesser par quelques moyens que ce soit et il en va de la responsabilité de ce commerce d'agir pour mettre fin à ces nuisances !
Nous ne pouvons être lésés pour la qualité de l'air donc nous vous prions de faire cesser le stationnement moteur tournant et de verbaliser systématiquement les personnes en infraction peu importe par quels moyens.
Nous rappelons à Madame la Maire Stéphanie Daumin qu’elle a autorité pour faire cesser ces nuisances et qu’elle est le garant de la tranquillité publique et qu’elle peut être poursuivie en justice pour ces manquements y compris pour mise en danger de vie d’autrui par négligence professionnelle.
Nous demandons à Monsieur le Préfet Laurent Nunez de se saisir de la question ainsi qu’à Monsieur le Ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin.
Nous interpellons notre OPH Valophis qui a fourni les autorisations adéquates afin que La marquise puisse se développer (installations équipements électriques au sein de la résidence ainsi que la vente de places du parking pour créer un espace de stockage)
Les résidents rue Henri Cretté vous remercions du soin apporté à nos doléances, Cordialement.
Extraits des textes mentionnés qui peuvent corroborer les doléances :
Article 223-1 du code pénal :
« Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »
Article 223-2 du code pénal :
« Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies à l'article 223-1 encourent, outre l'amende suivant les modalités prévues par l'article 131-38, les peines prévues par les 2°, 3°, 8° et 9° de l'article 131-39.
L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité »
Les installations doivent respecter les règles de tranquillité du voisinage comme défini par l’Articles R48-1, R48-2, R48-3, R48-4, R48-5 du Code de la Santé publique
Article R417-10 du code de la route (extrait) :
« Est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule : Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;»
Article R.417-3 du code de la route (extrait)
« Le dispositif de contrôle doit être placé à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée. »
Article R318-1 du code de la route (extrait)
« Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d'incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publiques. »
Article L2212-1 du Code Général des Collectivités
« Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l’État qui y sont relatifs. »
Article L2212-2 du Code Général des Collectivités (extraits)
« Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ; »
« Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics »
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