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Pétition

Stop au laxisme, appliquons la loi ou renforçons la

Stop au laxisme, appliquons la loi ou renforçons la Pétition
40 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Olivier M.
Destinataire(s) :
élus locaux
La pétition

L'article 431-3 du code pénal prévoit :


Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l'ordre public.


Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure.


Or, pourquoi nos élus locaux nous disent qu'ils ne peuvent rien faire lorsque des rassemblements de jeunes font subir des nuisances quotidiennes (jour et nuit) aux citoyens en monopolisant l'espace public, à 10/15/20 personnes, multipliant les bruits afin de gêner la France qui se lève tôt ?


Elus locaux, réveillez-vous ! Citoyens, faisons-nous entendre!

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6 commentaires
Juliette - Le 19/01/2020 à 20:39:50
bar devant chez moi
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Noelle - Le 03/09/2015 à 11:13:55
RAS LE BOL DE LA DELINQUANCE
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Sylvain - Le 01/05/2020 à 20:42:11
ça fait 6 ans que j'habite la et toujours les mêmes jeunes qui reviennent tout les jours !!
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