Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions sociales STOP aux troubles anormaux du voisinage
Pétition

STOP aux troubles anormaux du voisinage

STOP aux troubles anormaux du voisinage Pétition
22 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Les habitants du quartier Charles Nodier
Destinataire(s) :
VILOGA SA, LACAU ARCHITECTES URBANISTES ASSOCIÉS, MAIRIE DE PANTIN
La pétition
Actualité(s)

Madame, Monsieur,


En 2022, le télétravail est devenu une norme dans de nombreux foyers Pantinois. Nous sommes nombreux à expérimenter le travail à la maison, comme salariés mais aussi comme travailleurs indépendants ou étudiants. Nous sommes nombreux à être retraités ou à travailler à mi-temps et, donc, à vivre dans nos appartements entre 9h et 18h.
La construction de l’immeuble au 70 rue Charles Nodier provoque un trouble anormal du voisinage, comme défini dans l’article 544 du Code Civil relatif au respect de la propriété privée. Ainsi, la mise en œuvre de ce chantier génère d’ors et déjà un bruit exceptionnel, des poussières envahissantes, des gravats dangereux sur le trottoir, des désordres dans la rue, et celà avant même la démolition du bâtiment.


Dans ces conditions, nous ne pouvons ni travailler, ni vivre sereinement avec un chantier qui fonctionne six jours sur sept.


Les habitants du quartier Rue Charles Nodier n’ont été sollicités ni par la Mairie de Pantin, ni par LACAU ARCHITECTES URBANISTES ASSOCIÉS, ni par VILOGIA SA, ni par les entreprises responsables de la démolition et de la construction de l’immeuble. Une concertation publique et un aménagement du calendrier des travaux et des horaires est aujourd’hui nécessaire.


La Cour de Cassation (cass.3° civ 21/05/2008 n°07-13.769) et la Cour d’Appel de Paris (26/11/2008 n°06-20837) considère que l’entrepreneur réalisant les travaux sur le chantier est reconnu comme le « voisin occasionnel » ; de ce fait, il engage sa responsabilité sur les troubles anormaux de voisinage. Le maître d'œuvre reste le responsable légal de ces travaux. Depuis les élections municipales, la mairie de Pantin ne cesse de mettre en avant le “vivre ensemble”, les concertations publiques et les budgets participatifs.Entre voisins, il est d’usage de prévenir avant d’effectuer des travaux et de s’arranger pour que ceux-ci n’empêchent pas les autres de travailler ou de vivre dans des conditions correctes.


Nous exigeons donc l'arrêt des travaux jusqu'à ce qu’ait lieu une concertation commune sur le calendrier et les horaires des travaux à venir. 


Les habitants de la rue Charles Nodier

22 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
- Actualité(s) de la pétition -
1 commentaires
Grégoire - Le 16/03/2022 à 09:40:44
J'ai déposer la pétition à la mairie et consulté le dossier du chantier aux service de l'urbanisme. Suite à une réunion de référé préventif (à laquelle nous n'étions pas invité), j'ai pu rencontrer les différents acteurs du chantier. Ils m'ont tous affirmé qu'un planning serait donné aux riverains. Pourtant, les travaux se mettent en place sans que nous ayons eu d'informations.. je vous tiens au courant pour la suite des actions à mener.
0 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions sociales STOP aux troubles anormaux du voisinage