Madame, Monsieur,
En 2022, le télétravail est devenu une norme dans de nombreux foyers Pantinois. Nous sommes nombreux à expérimenter le travail à la maison, comme salariés mais aussi comme travailleurs indépendants ou étudiants. Nous sommes nombreux à être retraités ou à travailler à mi-temps et, donc, à vivre dans nos appartements entre 9h et 18h.
La construction de l’immeuble au 70 rue Charles Nodier provoque un trouble anormal du voisinage, comme défini dans l’article 544 du Code Civil relatif au respect de la propriété privée. Ainsi, la mise en œuvre de ce chantier génère d’ors et déjà un bruit exceptionnel, des poussières envahissantes, des gravats dangereux sur le trottoir, des désordres dans la rue, et celà avant même la démolition du bâtiment.
Dans ces conditions, nous ne pouvons ni travailler, ni vivre sereinement avec un chantier qui fonctionne six jours sur sept.
Les habitants du quartier Rue Charles Nodier n’ont été sollicités ni par la Mairie de Pantin, ni par LACAU ARCHITECTES URBANISTES ASSOCIÉS, ni par VILOGIA SA, ni par les entreprises responsables de la démolition et de la construction de l’immeuble. Une concertation publique et un aménagement du calendrier des travaux et des horaires est aujourd’hui nécessaire.
La Cour de Cassation (cass.3° civ 21/05/2008 n°07-13.769) et la Cour d’Appel de Paris (26/11/2008 n°06-20837) considère que l’entrepreneur réalisant les travaux sur le chantier est reconnu comme le « voisin occasionnel » ; de ce fait, il engage sa responsabilité sur les troubles anormaux de voisinage. Le maître d'œuvre reste le responsable légal de ces travaux. Depuis les élections municipales, la mairie de Pantin ne cesse de mettre en avant le “vivre ensemble”, les concertations publiques et les budgets participatifs.Entre voisins, il est d’usage de prévenir avant d’effectuer des travaux et de s’arranger pour que ceux-ci n’empêchent pas les autres de travailler ou de vivre dans des conditions correctes.
Nous exigeons donc l'arrêt des travaux jusqu'à ce qu’ait lieu une concertation commune sur le calendrier et les horaires des travaux à venir.
Les habitants de la rue Charles Nodier
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