Stop aux 25 % d'augmentation de la taxe foncière à Décines-Charpieu

Selon les rapports concernés votés le 3 juillet en Mairie, cette augmentation, si on se base sur les chiffres de 2019, rapportera à la mairie la somme de 2.236.294 EUROS PAR AN. Les raisons invoquées pour cette augmentation sont :  

-"Réduction significative des recettes liées aux cantines scolaires, au périscolaire, aux activités sportives (Centre aquatique, Stade, Gymnases…) tout en maintenant la masse salariale en lien avec ces activités"
               * le problème se situe sur une période de trois mois et demi et représente une perte de 300.000 EUROS, sachant que la ville émet un titre de recette de 1.2 M€ sur les cantines et le périscolaire PAR AN.

-"Réduction drastique des droits de mutation sur la Commune (environ 300.000 euros)", 
               * la mairie touche une taxe sur chaque vente de bien immobilier. Ce produit est juste REPORTE, ce qui ne justifie pas une augmentation immédiate et surtout PÉRENNE. 

-" Programme des cessions foncières en partie reporté sur 2021"
                * les cessions foncières faites par la mairie ne peuvent en aucun s'inscrire dans une section de FONCTIONNEMENT. ce point est mensonger. 

- "Décalage d’une partie des subventions d’investissement" 
                 * les investissements n'ayant été exécutés, d'une part, et d'autre part c'est aussi un "one shot". Ce qui ne justifie pas une augmentation immédiate et surtout PÉRENNE. 

-"Réduction des redevances d’occupation du domaine public afin d’accompagner les restaurateurs et les maraîchers".
                 * sur le compte administratif 2019, cela représente sur l'année 91747,80 €, donc cela représente sur un trimestre la somme de 22.936 € environ pour la période concernée.

Soit, d’après ces calculs, un coût réel du COVID de 322 936 €. (sur la période concernée)

Selon la maire : « Etant précisé que l’impact du Covid-19 sur les recettes de la Commune reste encore à ce jour difficile à appréhender dans sa globalité, la tenue des élections métropolitaines, à quelques jours de la date limite pour modifier les taux qui n’a pas permis aux élus et aux services d’arbitrer sereinement la question de la modification des taux de la fiscalité locale en pleine crise sanitaire, le changement politique de l’exécutif de la Métropole de Lyon, ne permettant pas à la Commune de Décines-Charpieu d’avoir suffisamment de visibilité sur le soutien financier de la Métropole, aussi bien en termes d’investissement que de fonctionnement, (v) l’incertitude quant au niveau de compensation de l’Etat suite à la réforme de la Taxe d’Habitation et quant à l’évolution des dotations de l’Etat aux Collectivités Territoriales suite à la crise sanitaire du Covid-19, (vi) la demande officielle de l’Association des Maires de France, en date du 23 Juin 2020, au Ministre de l’Action et des Comptes publics afin que soit reportée la date de vote des taux de la fiscalité directe locale ; cette demande ayant été favorablement votée par les députés en Commission le 29 juin 2020 ; ces annonces de dernière minute ayant mis les services de la Commune dans l’incertitude quant à la position du Gouvernement et quant à la date limite applicable ».

• En conséquence, nous considérons simplement, s’agissant des décinois, que peu importent les orientations politiques prises au niveau métropolitain comme au niveau du gouvernement, cette augmentation de 2.236.294 € sera PERENNE et DEFINITIVE
  
• Venir nous expliquer qu’une augmentation est fondée sur une incertitude POLITIQUE est tout simplement malhonnête et mensonger, surtout quand nous faisons le constat d’une augmentation durable.
  

EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de : •

• ADOPTER les taux de fiscalité directe locale 2020 suivants :
  
• Taxe foncière bâtie : 24,65 % Taxe foncière non bâtie : 103,85 %.
  
• AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y référent.
  

Durant le conseil municipal sur cette décision, Le vote s’établit comme suit : à la majorité.

• 4 votes contre pour le groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine »
  
• 2 abstentions pour le groupe « En Mode Décines-Charpieu »
  
• 1 vote contre pour le groupe « Rassemblement pour Décines »
  

 EN CONSEQUENCE, les « DECINOIS EN COLERE » considèrent cette manoeuvre comme étant frauduleuse et nous apportons des réponses concrètes, réelles et précises à ce problème.

La réalité sur la période du 15 mars au 31 mai 2020 :

• Entre autres choses, les frais indirects qui n’ont pas été dépensés durant le Covid par rapport à 2019, comme carburant, repas, missions, réception, électricité, etc. La maire parle de perte de recette, mais pas de baisse des charges.
  

Nous lui proposons donc pour boucler son budget 2020 :

(sommes calculées sur le budget général de la ville au COMPTE ADMINISTRATIF 2019)

• Une baisse des indemnités des élus de 30 %, correspondant à 63 000 €
  
• Une baisse de 5000 de frais de mission des élus
  
• Une annulation des 5000 € que la maire s’octroie pour ses frais de représentation.
  

Autres comptes :

• Une baisse de 24 000 € sur la section « étude et recherche » (chapitre 011, compte 617)
  
• Une baisse drastique de 30 000 € de la section 6232 « fêtes et cérémonies » puisque en 2020 rien n’a pu se faire.
  
• Une annulation pure et simple de la section 6251 « voyages et déplacements » pour 10 570 €, puisque impossibles en 2020.
  
• Une baisse de 50 % des coûts des publications (les « bilans » de la communication du maire sur le compte des contribuables) : économie 45 000 €.
  
• Au chapitre 6228 « divers », à hauteur de 479 000 €, le chapitre le plus opaque depuis 6 ans, où on s’aperçoit qu’il correspond à des dépenses dont la teneur reste à ce jour encore inconnue malgré de nombreuses demandes de précision de l’opposition. Il est donc raisonnable de baisser cette ligne de 50 % soit une économie de 240 000 €.
  
• Au chapitre 6238 « divers », même problème. Donc économie possible de 40 000€.
  

Total des économies possibles sans déséquilibrer le budget général de la ville : la somme de 462 000 €.

Somme qui couvre largement les charges et coûts du Covid sur la période de mars à septembre 2020 (322 936 €).

Nous avons tenté de vous démontrer à travers ces quelques lignes que le coût du COVID sur la ville de Décines ne justifie en rien une augmentation de 25 % de la taxe foncière (2 236 294 € de recette chaque année) qui, nous vous le rappelons, restera pérenne quelles que soient les décisions politiques des différentes instances nationales, régionales et métropolitaines.