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Pétition

Stop à l’obligation alimentaire en cas de défaillance parentale

Stop à l’obligation alimentaire en cas de défaillance parentale Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Collectif Les liens en sang
Destinataire(s) :
Président, Sénateurs, Députés
La pétition

Stop à la double peine


En France, 1 enfant sur 4 est victime d’au moins un parent défaillant.


Pourtant, ces enfants devenus adultes peuvent être contraints de subvenir aux besoins de ces mêmes parents, au nom de l’obligation alimentaire, issue du Code civil de 1805, une loi ancienne qui n’est plus adaptée à notre société.


Qu’est-ce que l’obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire repose sur le principe de réciprocité familiale.
Elle découle notamment de l’autorité parentale, telle que définie à l’article 371-1 du Code civil, qui impose aux parents de protéger l’enfant, d’assurer sa sécurité, sa santé, son éducation et son développement.


En retour :



  • les parents ont le devoir de subvenir aux besoins de leurs enfants,




  • les enfants majeurs peuvent être contraints d’aider financièrement leurs parents en difficulté.




Mais lorsque le parent n’a jamais assumé ses devoirs, cette réciprocité devient une injustice.


Un système inégalitaire et à bout de souffle

Quand on est bien né, on a peu de chances d’être concerné.
Quand on est né de parents défaillants, c’est la double peine :
survivre à une enfance brisée, puis payer pour ceux qui ont failli.

Prouver la défaillance parentale, parfois des décennies plus tard, devant un juge, est souvent impossible.
Le système actuel force les victimes à raviver leurs traumatismes, sans garantie d’être reconnues.


Depuis 3 ans, le collectif Les Liens en Sang, fondé par Alicia Ambroise et Marine Gatineau Dupré, se bat pour une justice familiale et sociale.
Aux côtés du sénateur Xavier Iacovelli, une proposition de loi a été travaillée et examinée au Sénat en octobre, puis rejetée.
Le ministre Gérald Darmanin s’est engagé à la retravailler et à la redéposer.


Aujourd’hui, la mobilisation citoyenne est indispensable.


Nous demandons :

  • la fin de l’obligation alimentaire en cas de défaillance parentale,
    avec une procédure de libération simplifiée via notaire ;




  • un système plus juste, fondé sur la solidarité nationale,
    notamment la création d’une caisse de vieillesse, afin de cesser de faire peser la fin de vie sur les enfants.




Signez et partagez.
Parce qu’on ne devrait jamais payer pour avoir été maltraité.

Notre site internet : https://www.portemonnom.com/

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768 commentaires
Sonja - Le 08/01/2026 à 18:00:03
Bonjour, j’ai 56 ans et ai vécu cette situation. Il y a 20 ans j’ai boul anticipé et ai pris conseil auprès d’un notaire pour me défaire de cette épée Damoclès et il n’y a rien eu à faire à part attendre … ce qui arriva l’année dernière ! J’avais déjà subit un long procès contre mes parents qui voulaient faire valoir leur droits auprès de mes enfants. Procès que j’ai gagné avec mon frère car j’ai été abusée sexuellement par mon père avec le consentement de ma mère … ce procès m’a aidé entre autre pour refuser de payer l’obligation alimentaire.
Si mon témoignage écris peut aider l’on peut se contacter …
Ne baissez pas les bras.
20 0
Aurelia - Le 08/01/2026 à 17:04:02
Je soutien
13 0
Céline - Le 08/01/2026 à 17:07:41
C'est inacceptable, merci de vous battre pour nous tous.
13 0
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