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Le Pacifique
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Destinataire(s) :
Mairie de Toulouse
La pétition
LE PACIFIQUE est une association à but non-lucratif qui se donne pour objectif de faire du lien entre les habitants de la ville de Toulouse. Ce projet s'incarne en particulier dans un petit établissement, situé dans le quartier des Sept Deniers, qui organise notamment une cantine populaire conviviale.
Le 26 novembre dernier, après trois mois d'activité, la municipalité a demandé à ce que cet établissement soit classé comme "salle de spectacle (ERP type L) ayant une capacité d'accueil de 270 personnes (4e catégorie)" ce qui n'est conforme ni avec les activités du lieu (café culturel associatif), ni avec la nature de l'établissement (une petite salle d'activité de moins de 90m2).
Comme l'ont rappelé les bureaux de contrôle consultés par l'association, ainsi que la législation en vigueur (CCH articles R*123-18 à R*123-21), l'établissement devrait plutôt être considéré comme une zone de restauration assise (ERP type N) pouvant accueillir moins de 100 personnes (5e catégorie).
Malheureusement, du fait de cette classification impropre, LE PACIFIQUE doit désormais s'engager à respecter des normes de sécurité particulièrement contraignantes et entreprendre des travaux qui engendreraient plusieurs milliers d'euros de frais, sans quoi l'accueil de l'établissement sera limité à seulement 19 personnes (personnel inclu).
De fait, ces restrictions ont d'ores et déjà entraîné la cessation des activités de cette association et la fermeture de l'établissement.
En signant cette pétition, nous protestons contre la décision prise par la municipalité et communiquons notre soutien au PACIFIQUE. Nous considérons qu'il est d'intérêt public de disposer d'un lieu comme celui-ci où il est facile de se rencontrer, d'échanger et de s'entraider.
Nous demandons donc au Maire de Toulouse de renverser cette décision et de proposer une classification appropriée qui permette à cet établissement de reprendre ses activités dès que possible.
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