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Pétition

Rétablissons l'aide du Fonds National de Solidarité défrayant les justiciables victimes franc.

Rétablissons l'aide du Fonds National de Solidarité défrayant les justiciables victimes franc. Pétition

Rétablissons l'aide du Fonds National de Solidarité défrayant les justiciables victimes franc.

10 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
N.JUILLÉRON
Destinataire(s) :
Conseil Économique&Social, M.le1erMinistre,M.leMinistre desFinances et de laRelance
La pétition
Actualité(s)
Pétition de soutien au nécessaire RETABLISSEMENT URGENT de L' AIDE du FONDS NATIONAL de SOLIDARITÉ compensatrice des frais, temps important des travaux contraints, non défrayés, bien que d'intérêt général et des justiciables victimes fran çais.es d'affaires graves, d'infractions pénales criminelles ou crapuleuses, violence ou/et extorsion de fonds renouvelées, corruption,abus de confiance,voire dysfonctt

   La scandaleuse suppression funeste de l'aide du Fonds National de Solidarité (F.N.S) décidée par l'ancien Pdt du Conseil Général de l'Essonne Berson fin 2000, s'étant immoralement permis d'inciter, par vote gravt dévoyé de gauchistes, son retrait du budget déptal! a constitué un précédent de retrait illégal, discriminant de l'aide du F.N.S, utilemt versée jusqu'alors pour compenser les contraintes, 1part des frais,du temps important pris en travaux contraints, vitaux, infligés aux justicia bles victimes français(es) d'agressions, d'atteintes violentes aux biens et aux per- sonnes, d'1affaire pénale grave ou de plusieurs affaires jurid.judiciaires en cours au service de la Justice..jusqu'à perception des indemnisations, D.I réparant ces dom- mages corporels et/ou matériels graves crim.délictueust causés, atroct subis multi pliés d'ailleurs par conséquence de l'immigration incontrôlée,largt non européenne
Aide complémentaire appliquée partout en France jusqu'en 2004 dont le montant annuel global était votée par les Depts, et gérée, son attribution du ressort des directions des Assedic..sur demande des justiciables victimes D.E, généralt formée après +de6mois à 1an de chômage indemnisé, notamt acceptées en fin de droit au chômage indemnisé. Ce1er couperet financier immoralt discriminant de l'ancien président indigne du Conseil Général de l'Essonne, ayant préféré provisionner plus le F.S.L pour..impayés de loyer! Retrait abusif, ignoble de ce defraiement incontes tablt DÛ aux justiciables victimes critiqué à juste titre par des élus essonniens plus consciencieux et réalistes, patriotes.. opposés à la banalisation intolérable de cette forme d'esclavage, aggravant en outre les risques pour les libertés fondamentales et intérêts,voire sécurité-santé, liés à la précarisation ainsi aggravee de cette part des justiciables victimes menacé(e)s après l'injuste TRIPLE peine d'entrée infligée du fait d'agressions violentes, c/leur vie, leur Logt régulier, ou/et contre leurs biens, et libertés fondamentales du travail et d'association.. intérêts civils vitaux, le plus souvent durement renouvelées, temps souvent important nécessaire au rétablisse- ment de leur situation,plus leur action en justice chronophage ! d'autant plus que la part civile, réparatrice des jugts souvent tardivt appliquée, combat supplémentaire!

Hors, malgré la manifestation de professionnels du droit fin 2000, cette trahison de la France hist méritante, fut helas plus tard imitée en catimini par élus du bord gau che, après les élections cantonales (vague rose) de 2004! A l'insu des populations françaises trahies par elus complices de trop nombreux dépts concernés, dont par concussion! Si ce retrait illégal nuisible de cette participation aux frais d'activité utile des justiciables victimes franc. refusé à juste titre par d'autres élus, Présidents des Conseils Généraux : des Yvelines, de la région Alsace-Lorraine, et par le Pdt d'1(des 2ex) Conseil Général de Corse..l'ayant longtemps maintenue.

Aide du Fonds National de Solidarité restée d'ailleurs lgtps inscrite sur les dossiers de demande d'A.J du ministère de la Justice ces dernières années.. Nombreux espérant que des parlementaires et avocats agissent pour son rétablis- sement..ou aupres du Conseil Constitutionnel car suppression immorale et anticonstitutionnel le "tout travail utile méritant rémunération"..Temps de travail d'intérêt général obligé du mérite national scandaleust sacrifié. Cette trahison des intérêts fondamentaux de la Nation ayant de plus nuisiblement facilité trop d' exclusions dans l'accès, non pas au droit, facilement accessible sauf aux analphabètes, à une part d'étrangers.. comme partout..mais à la Justice ! de cette clientèle d'avocats, et facilité gravt le rallongement, durées excessives des procédures juridictionnelles, notamt pénales, judiciaires contraires aux D.H et C.E.D.H car les directions des Assedic faisaient le point chaque année sur le progrès des ppales procédures avec les tribunaux saisis Et l'aide spécifique versée facilitait l'accès à la Justice, à un(e) ou des avocats, preferablement choisi.e en permettant aux justiciables victimes, parties civiles de payer 1avance sur A.J, et d'autres frais, outils, RAR, déplacements,temps bloqué, ces personnes supportant le fardeau "barda"(au sens1er et figuré de devoir travail- ler à se défendre c/agresseurs,bandits ou/et crapules sans scrupule, nuisibles à la société (dont 1partie de la gauche ont redécouvert la réalité par lanceurs d'alerte) avaient du mal à contracter, trouver1avocat.e correspondant à la nature de, des affaires pour les assister juridiquemt défendre leurs libertés et intérêts vitaux, intérêts civils lésés, voire tyraniqt spoliés, auprès des Autorités.

Si les périodes non salariées par obligation, pour devoirs familiaux,charges des mères de famille ayant enfanté et élevé 1,des enfants notamt, ou pour périodes de service militaire, ou de service civil national comme ici, de services rendus à la Nation, à l'Etat-Nation en tant que supplétifs de l'institution judiciaire, de l'adminis tration de service public de la Justice, les périodes de service civil renommé "servi ce civique" dans les années 1990 suite à l'avenant Chevènement qui avait autorisé les objecteurs de conscience à remplir leurs obligations militaires dans un service civil ou Etablisst Public donnaient et donnent justement toujours droit à trimestres de retraite suppl. et pour les personnes ayant travaillé pour le service public,à des points de retraite complementaires, notamt aux fonctionnaires.

Qu'il est devenu utile de rappeler aussi, au ministre délégué, dans le cadre du débat sur les retraites, et à M.Bruno Le MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances,
pour veiller à une meilleure information des Françaises et Français à ce sujet dans les résumés d'informations générales, et certaines publications car moins connues du public.
Il est resté utilement mentionné dans le descriptif des services assimilés aux périodes de guerre, pouvant être intérieures comme suite aux sinistres corporels et materiels graves des criminels en série, guérillas du crime organisé, pirates, et des extorsions de fonds de crapules, escrocs et leur corruption.. des dispositions légis latives et reglementaires, et descriptifs de la C.D.C des droits à trimestres de retraite suppl. pour les français.es ayant travaillé pour le service public, dont de retraite complémentaire pour les fonctionnaires.. censé être étendu aux autres agents, voire du privé ayant longuement effectué ces missions éprouvantes à leur frais et risques+pénibilité ainsi gravt abusivt non-plus défrayées [alors que la non execution de la part pécuniaire, réparatrice des Jugts définitifs s'est scandaleu semt multipliée> avocats defaillants, refus d'AJ..détournemts postaux et bancaires] ne se réduisant pas aux seules périodes de guerre officielle ou dans l'armée...mais basé sur le régime des anciens combattants et victimes de guerre, remplacé depuis fin 1986 par les dispositions de la Loi 1986-1020 du9sept.1986 ayant créé le F.G.A.T étendues depuis la loi du6janv.1990 pour les victimes civiles non indemnisées par condamnés, à la C.I.V.I.par le F.G.T.I quand bon fonctionne ment de la Justice..

Mais L'aide du F.N.S aux justiciables victimes, parties civiles et creancier.e.s fran- çais.es lésés inscrits à Pôle Emploi sans pouvoir occuper1poste à plein temps, n'étant PAS de +simples chômeurs, DOIT être RETABLIE d'urgence en France ! compensant ces périodes d'importants services non salariés, de service civil natio nal par obligation, comme pour la compensation des charges-devoirs fami liaux, le plus simple ex.service mili taire moins risqué. Ces services plus longuement ren- dus à la Nation, à l'Etat régalien, en tant que supplétifs de l'institution judiciaire,de l'adm.de service public de la Justice ne sauraient restés sans compensation. Retrait illégale en plus d'immoral et même anticonstitutionnel de ce défraiement basique essentiel, contraire à l'équité élémentaire et aux D.H.

Avec vôtre soutien d'intérêt général.

Nadia JUILLÉRON

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