Monsieur le Président,
Monsieur le premier Ministre,
Monsieur le Ministre e l'Action et des Comptes publics,
A l'heure où le confinement empêche les Français de sortir pour d'autres raisons que celles qui sont essentielles, nous pensons qu’il n’est pas réaliste de décaler la remise des déclarations de revenus d'une petite quinzaine de jours seulement … Nous pensons que le trop court renvoi auquel vous avez consenti n’est guère juste, pas plus que raisonnable. Il nous apparaît indispensable que les délais administratifs soient retardés d'un temps équivalent à la durée du confinement, a minima.
En effet, un grand nombre de citoyens ont besoin de récupérer, classifier, répertorier les documents nécessaires pour établir leur déclaration. La crise sanitaire du Covid-19 bloquant toute possibilité de déplacement, les documents non dématérialisés, imprimés, voire manuscrits, notamment, pourraient ne pas être obtenus par les déclarants.
Dans un contexte social et administratif perturbé, nombreux sont ceux qui auront probablement toutes les peines du monde à prendre en compte tous les éléments indispensables.
Enfin, le dé-confinement acquis, le premier souci des professionnels indépendants visera à ne pas mettre la clef sous la porte ; la déclaration de leurs revenus passera au second plan.
Pour toutes ces raisons, le report du dépôt des déclarations de revenus à la mi-juillet semble un délai plus raisonnable. Ce délai nous paraît indispensable pour ne pas pénaliser les Français. Le Ministère de l'Action et des Comptes publics se doit d'être au service des citoyens.
A l'instar du report de 7 mois du second tour des élections municipales, nous vous demandons, Monsieur le Président, Monsieur le premier Ministre, Monsieur le Ministre de l'Action et des Comptes publics, de bien vouloir surseoir à ce délai et d’en proposer un nouveau qui soit plus supportable pour les Français.
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