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La remise en place de la R.I.F. : Recherche dans l'Intérêt des Familles.

Sauvegarde en cours...
Pétition : La remise en place de la R.I.F. : Recherche dans l'Intérêt des Familles.

Auteur : Hisham Terrak

Destinataire(s) : Mr. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur.

Je m'appelle Hisham Terrak. Je recherche mon père.
Nous sommes le 17 juillet 2016. Il a disparu le 17 juillet 2015. Cela fait un an...

D'après le Ministère de l'Intérieur chaque année, c'est 40 à 50 milles personnes qui disparaissent, la plupart sont retrouvées...
Malheureusement à peu près 10000 restes introuvables, quelques part, perdues dans la nature, mon père en fait partie...

Jusqu'en 2013, il y avait un dispositif appelé RIF "recherche dans l'intérêt des familles" qui permettait aux familles ds victimes de rechercher, grâce à la police et à la gendarmerie leurs disparus, malheureusement  le Ministère de l'Intérieur a décidé de mettre un terme à ce dispositif, et même d'arrêter les recherches qui étaient en cours... Je vous laisse imaginer la surprise des familles en pleine recherche.

En vivant ce drame au quotidien, je m'aperçois que ce combat n'est pas que le mien et de la grande difficulté que cela engendre, nous avons  besoin de soutiens, d'écoute et d'entraide, les pouvoirs publics doivent nous aider, les pouvoir publics doivent y remédier.

C'est pourquoi, je vous invite à signer une pétition, une pétition qui demande à ce qu'on rétablisse la RIF, ce dispositif entretien l'espoir ...

Plus il y aura de signatures et plus nous aurons de chance d'être écouté et ainsi que de faire bouger les choses, c'est une démarche citoyenne..

Il n'y a qu'en étant ensemble que les choses deviennent possibles.

Voici quelques propositions...

20 propositions de l’ARPD pour un dispositif coordonné de recherche des personnes disparues en France (création d'une délégation interministérielle pour la recherche des personnes disparues)

Cadre institutionnel 
1 - Création d'une délégation interministérielle pour la recherche des personnes disparues 
(DIRPEDIS), rattachée au premier ministre, et disposant d'antennes régionales (ARRPEDIS) 
permettant de coordonner les enquêtes locales et de travailler en étroite collaboration avec 
les associations, avec transfert de certaines attributions actuellement confiées à l'office 
central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) et à la délégation aux 
victimes (DAV) de la direction générale de la police nationale.
Cette délégation serait l'interlocuteur de droit au plan national de tous les services publics et 
organismes privés susceptibles d'apporter leurs concours à la résolution des affaires 
concernant une disparition de personne.

Cadre législatif et réglementaire 
2 - En dehors de crime ou délit manifeste associé à une disparition, transfert à 
l'administration de la compétence initiale en matière de disparition de personne et 
généralisation du dispositif d'enquête administrative actuel prévu par l'article 26 de la loi 95-
73 du 21 janvier 1995 pour disparition inquiétante, à l'ensemble des recherches de 
personnes disparues.
3 – Définition d'un cadre réglementaire permettant aux polices municipales d'être impliquées 
dans le dispositif de recherche des personnes disparues.

4 - Introduction d'un statut du "disparu volontaire majeur" dit de la personne renonçant aux 
liens familiaux et sociaux et d'un délit de "disparition volontaire non déclarée" susceptible 
d'être évoqué par les débiteurs alimentaires et sociaux ainsi que par les différentes 
administrations et services publics ayant à en connaître.
Le disparu volontaire légal reste un obligé social mais la famille a connaissance de sa 
volonté de couper les liens avec elle. 
Parallèlement, le disparu non déclaré peut être recherché soit à raison de sa situation de 
présumée victime, soit à raison de l'éventualité du délit de disparition volontaire non 
déclarée, ou de toute autre infraction liée à sa disparition volontairement dissimulée.

5 - Centralisation des signalements de disparition de personnes et des moyens de diffusion, 
avec création d'un "fichier des disparus" (FIDIS).
Ce fichier administratif permet d'enregistrer l'ensemble des disparitions signalées ainsi que 
les déclarations de disparition volontaire. Géré par la DIRPEDIS, il est indépendant du fichier 
des personnes recherchées.

6 - Détermination de l'empreinte ADN pour toute personne décédée inconnue ainsi que pour 
toute personne hospitalisée en état d'amnésie aux fins d'inscription au fichier national 
automatisé des empreintes génétiques. Les ascendants de personnes disparues depuis plus 
d'un mois seront par ailleurs invitées à confier à l'administration leur empreinte ADN pour 
une conservation au FNAEG. Cet enregistrement sera librement résiliable à tout moment sur 
leur propre demande.
7 – Introduction du statut de victime pour les familles de personnes disparues. L'obligation 
d'une information par les services enquêteurs (sauf nécessité d'enquête motivée et validée 
par le Procureur de la République) sera de droit.

8 – Définition d'un agrément national, instruit localement par les antennes régionales de la 
délégation interministérielle pour la recherche des personnes disparues, habilitant les 
associations d'aide aux familles à intervenir en faveur des parents de personnes disparues. 
Les conditions de cet agrément seront déterminées afin de prendre en compte les 
associations ayant déjà démontré leur engagement dans ce domaine ainsi que celles 
s'engageant dans le cadre de la charte de la recherche des personnes disparues (cf point 

16). Sans préjuger d'autres formes d'aides de l'Etat, cet agrément ouvrira à ces associations 
le bénéfice de l'emploi de volontaires du service civique (art. 64 de la loi n°2014-856 du 31 
juillet 2014)

Cadre administratif et technique

9 – Mise en place d'un "correspondant disparitions" dans chaque direction départementale 
de la sécurité publique, groupement de gendarmerie départementale et préfecture. Ce 
correspondant sera chargé d'une mission de relais mobilisable en tant que de besoin par les 
antennes régionales de la Délégation interministérielle pour la recherche des personnes 
disparues. 

10 – Modification de la circulaire relative aux modalités de signalement aux services de 
police ou de gendarmerie des personnes hospitalisées non identifiées ou décédées en milieu 
hospitalier dans l'anonymat.

11 – Création d'un dispositif exceptionnel d'alerte disparition pour des cas de disparition 
inquiétante de majeurs quand la vie du disparu est en danger imminent et lorsqu'il existe, à 
la réception du signalement, des éléments d'information suffisamment précis. Ce dispositif, 
limité dans le temps, pourrait être de portée départementale, régionale ou nationale selon 
des conditions d'appréciation à fixer. Il conduirait à une diffusion accélérée du signalement 
sur l'ensemble du réseau coordonné par la délégation interministérielle pour la recherche 
des personnes disparues et à un recueil prioritaire de données susceptibles d'être croisées 
ou échangées entre services publics ou organismes privés collaborant avec elle.

12 – Il sera proposé, à l'initiative de la délégation interministérielle pour la recherche des 
personnes disparues, des programmes visant au renforcement de la formation initiale et 
continue des magistrats, policiers et gendarmes dans le domaine des recherches de 
personnes disparues.

13 – La délégation interministérielle pour la recherche des personnes disparues concourra à 
l'élaboration d'un guide d'information du déclarant d'une disparition l'informant de ses droits 
et regroupant des conseils sur les conduites à tenir.

14 – Mise en place, par la délégation interministérielle pour la recherche des personnes 
disparues, d'un suivi statistique national centralisé de toutes les disparitions signalées de 
personnes, des déclarations de disparition volontaire et des personnes retrouvées au vu des 
apports remontés depuis chaque antenne régionale. Ce suivi s'appuiera sur les données du 
FIDIS (voir point 5).

Cadre inter-institutionnel de la communication 

15 – En vue de contribuer au développement du réseau associatif d'aide aux familles des 
personnes disparues, une incitation à se regrouper en une fédération nationale leur sera 
adressée visant à favoriser l'émergence d'un partenaire susceptible de contribuer aux 
actions et réflexions des services publics dans le domaine des disparitions de personnes.
18.475 signatures

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