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Pétition

Pour une réglementation nationale imposant une distance minimale à respecter entre les City Stades / Skatepark et toute habitation

Pour une réglementation nationale imposant une distance minimale à respecter entre les City Stades / Skatepark et toute habitation Pétition
296 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Collectif City Stade
Destinataire(s) :
Les députés de l'Assemblée nationale
La pétition

Conformément aux disposition de l'article 1334-31 du code de la santé publique, les bruits émis par les activités d'une aire multi-sport de proximité ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.


Pourtant, certaines municipalités n'hésitent pas à proposer des constructions à des distances totalement inadaptées sans même consulter les personnes à proximité déjà présentes.

Nous sommes des milliers de français à subir un préjudice moral au quotidien et souhaitons qu'une réglementation nationale soit mise en place quant à l'emplacement des city stades et des skateparks en France. 

De nombreux pays ont déjà adopté une législation imposant une distance minimale à respecter, variable suivant les pays de 50 à 102 mètres, entre ce type d'équipement et toute habitation, dans un souci de tranquillité pour les riverains.

En France, aucune loi de ce type n’existe : il est pourtant fortement recommandé de conserver un espace minimum de 100 mètres entre ce type de structures et toute habitation.

C'est pourquoi nous demandons l'interdiction de construire ce type d'équipements à moins de 100 mètres de toute habitation avec rétroactivité sur tous les sites existants non conformes et que soit renforcé la réglementation de ces équipements concernant les horaires d'ouverture avec fermeture nocturne de la structure obligatoire liés aux nuisances sonores.

296 signatures
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143 commentaires
Le 04/04/2021 à 20:07:35
Nous habitons une maison depuis 1 an à moins de 10 mètres de notre porte d'entrée et nous vivons un enfer même en plein confinement !!!
5
Le 04/04/2021 à 20:07:59
100% concerné !
2
Aurelia - Le 04/04/2021 à 20:16:46
City très proche de ma maison et grosse nuisance sonore et visuelle....
3
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