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Que le regime spécial des députés et sénateurs soit inclus dans la réforme des retraites

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Auteur :
Auteur(s) :
Guillaume Martin
Destinataire(s) :
Le gouvernement
La pétition
On demande des efforts aux français, mais ceux qui les demandent se privent bien d'en faire ! Signez pour que cette pétition devienne virale et que le débat sur les gracieuses retraites de nos élus soit mis sur la place publique. Ce projet de réforme des retraites est le moment idéal pour faire bouger les choses !


Alors que le régime de retraite des députés se rapproche de celui des fonctionnaires, les élus de la Chambre haute bénéficient toujours d’un train de… sénateur.

 
Connu pour son franc parlé, le député centriste Charles de Courson surnommé le « moine-soldat de l’Assemblée nationale » et qui dirigea notamment l’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac, vient d’apporter son écot à la réforme des retraites.


Il estime qu'on ne peut pas demander des efforts aux Français « sans se les appliquer à soi-même ».


Et appelle les parlementaires à s’aligner sur les nouvelles mesures du texte défendu par Elisabeth Borne.


Dans les grandes lignes, il faut savoir que les parlementaires cotisent à un régime distinct de celui des autres salariés.


Ce régime a été rapiécé à plusieurs reprises pour réduire l’écart qui le sépare de celui des fonctionnaires. pour les sénateurs et députés, l'âge légal de départ à la retraite est de 62 ans.


Mais beaucoup de chemin reste à faire, notamment du côté de la chambre haute.


Députés : un régime de moins en moins spécial

Sitôt élus, les députés sont affiliés d'office au régime de retraite de l'Assemblée nationale. Depuis 2018, ce régime est aligné sur celui de la fonction publique. Toutefois, les droits acquis avant cette date restent néanmoins calculés selon le mode précédent.


La pension des députés est calculée sur la base de l'ensemble des indemnités perçues et soumises à cotisation. Cette indemnité (7 493 euros bruts mensuels depuis le 1er juillet 2022) s’assimile à un salaire, mais n’ouvre pas droit à l’assurance chômage.


Côté cotisation, l'Assemblée nationale retient un pourcentage des indemnités versées aux parlementaires. Ce pourcentage diminue progressivement, en fonction de l'année de départ à la retraite, de 2,11 % en 2008 à 1,9628 % en 2033.


En 2021, le montant net de la pension d’un député après 5 ans de mandat s’établissait à 684 euros (net) selon le site de l’Assemblée nationale, soit 1 368 euros au bout de 2 mandatures.


Un chiffre à comparer avec la retraite moyenne des Français, soit 1364 euros d’après le rapport 2022 de la DREES.


Dans les faits, la retraite moyenne perçue par les députés s’élève à 2 700 euros grâce aux sur-cotisations (maintenant supprimées) qui leur permettaient d’arrondir pension et nombre d’annuités acquises.


Depuis le 1er janvier 2018, la pension de réversion des députés est alignée sur celle des fonctionnaires.



Régime de retraite des sénateurs : encore très spécial


Le régime sénatorial est beaucoup plus statutaire que celui des députés. Il relève d’une caisse autonome.


Elle est alimentée sans faire appel à des transferts financiers en provenance de l’État ou des autres régimes sociaux, font valoir les sénateurs.


Comme les députés, ils ne peuvent plus verser de sur-cotisation, pour épaissir le montant de leur pension. Un régime de retraite complémentaire par points a été créé afin de compenser la disparition de cet avantage.


Le Sénat ne communique pas sur le mode de calcul des retraites. Mais indique qu’un élu peut prétendre à une pension de 2190 euros net (2019) après un mandat de 6 ans.


En pratique, le montant moyen de la pension liquidée par les sénateurs s’établit à 3 856 euros net (hors majoration pour enfants).


De plus en plus de voix s’élèvent pour que le régime spécial des sénateurs s’aligne sur celui de la fonction publique d’État.


En 2019, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’était engagé à saisir le bureau du Sénat « pour que soit prise en compte la future réforme des retraites, une fois celle-ci adoptée, de manière à ce que le régime de retraite des sénateurs y soit adapté ».


Mais rien ne bouge.


En 2021, les caisses de retraite des anciens sénateurs et du personnel totalisaient 1,38 milliard d’actifs « venant en couverture des engagements de retraite », dont presque 600 millions d'euros d’actifs monétaires.


Selon une étude de 2017, les cotisations des sénateurs sont bien gérées : si un élu liquide sa retraite à 62 ans, chaque euro cotisé lui rapporte 6 euros de pension (contre 1,5 euro dans les régimes de droit commun).


La pension de réversion représente 60 % de la pension que percevait le sénateur. Il n’y a ni plafond ni conditions de ressources.


Le régime très très spécial de la présidence de la République

 


Le Président ne cotise pas à proprement parler à un système de retraite, mais il touche tous les mois après son élection, à une pension de 6 220 euros brut mensuels.


Elle est versée dès la fin du mandat sans aucun préalable (nombre d’annuités, âge, etc.).


Emmanuel Macron a indiqué en 2019 qu'il y renoncerait. Promesse à suivre...


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475 commentaires
M - Le 08/03/2023 à 16:10:52
Tous ces députés et sénateurs ne produisent aucune richesse mais se gavent sur les richesses produites par tous les Français qui travaillent très durs pour un salaire dérisoire, et cela jusqu’a leur retraite.Il est temps de mettre fin à cette gabegie.
121 2
Olivier - Le 08/03/2023 à 16:06:59
A faire en premier !
88 2
Le 08/03/2023 à 16:08:19
Egalité !
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