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Pétition

Raccourcir la procédure expulsion

Raccourcir la procédure expulsion Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
proprioenattentejustice
Destinataire(s) :
Ministre du logement
La pétition


La procédure d'expulsion d'un locataire est un long très long parcours du combattant. Les délais imposés sont très long :
2 mois pour un commandement à quitter les lieux,
5 à 7 mois pour avoir une audience,
1.5 mois environ pour obtenir le jugement
2 mois pour le commandement à quitter les lieux ...

Les préfectures reçoivent dès le début de la procédure un premier signalement qui doit soi-disant lancer une enquête sociale.

Les préfectures disposent donc d'environ 8 mois minimum pour effectuer leur travail d'enquête sociale et essayer de trouver une solution.

Je propose que le recours au force de l'ordre qui vient en fin de procédure, après la fin du commandement à quitter les lieux ne soit plus soumis à l'accord de la préfecture. Faire en sorte que l'huissier se déplacant à la fin du délai légal de deux mois accordé puisse faire appel aux forces de l'ordre de façon automatique.
Tous refus du commissaire de police à procéder à l'expulsion devrait de façon immédiate avoir pour conséquence une indemnisation du bailleur lésé.

L'objectif étant juste de faire appliquer une décision de justice et de réduire un peu la procédure en faveur des bailleurs qui se retrouvent trop souvent seuls et démunis face à des crédits à assumer en plus de leur propre charge de logement... de 2 à 7 mois environ gagnés ... ce n'est pas rien ...

Bien sur je fais partie de ces propriétaires qui galèrent pendant plusieurs mois voir même des années pour récupérer leur bien.
Payer un crédit en plus de son loyer tous les mois c'est juste mettre un stop à votre vie complète et tous les projets de votre famille.
 C'est vivre avec une boule au ventre en permanence et se demander chaque voir comment on va faire le mois suivant.
Ne plus dormir la nuit à cause du stress. Regarder ses enfants chaque jour en se disant qu'on peut à peine subvenir à leurs besoins, leur expliquer que non il n'y aura pas de sport cette année, c'est trop cher.... Que leur répondre quand ils vous disent: "mais Maman tu travailles ? et Papa aussi ? pourquoi on a pas de sous ?"
Bref, on a toujours tendance à regarder le coté locataire et la brutalité d'une expulsion mais il ne faut pas oublier que de l'autre coté il y a aussi une famille qui est en souffrance tout le long de la procédure.
Tous les locataires ne sont pas honnêtes à 100 % et certains profitent du système et de la lenteur de la justice. Pour ma part, j'ai constaté qu'une voiture avait été achetée, ainsi que des télés et des consoles. Des vacances pour un des garçons de ma locataire, mais on parle d'un road trip aux USA pendant 15 jours... un peu déconnant quand on dit ne pas avoir de revenu.... 

Je suis pour qu'on protège à minima les personnes en difficultés, qu'on prenne un peu de temps pour analyser la situation et qu'on essaye de trouver des solutions avant d'expulser. Mais c'est trop long ! Trop dur !
  


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