Projet de loi pour enterrer dignement et rapidement les gens qui meurent dans la rue

Les bracelets de volonté:
En 2019 nous avons dû nous occuper des obsèques de Dominique , un homme de 53 ans vivant dans la rue en fauteuil.
Nous savions que des gens étaient en " attente " faute de pouvoir être identifies ( ou à cause des difficultés à identifier les membres de la famille ) mais nous avons été horrifies par l'ampleur de ce drame humain. 
Ils sont souvent dépouillés post-mortem et nous les retrouvons sans sac ni portefeuilles .
Nous avons trouve une solution . Nous fournissons un bracelet, ils choisissent un code et nous enregistrons toutes les informations qu'ils veulent transmettre après le décès : 
- les personnes qu'il faut prévenir ( famille , amis , associations etc ....)
- si ils veulent une cérémonie religieuse   
- si il veulent être enterrés ou incinères. Même lorsque nous avons le contact avec la famille se sont bien souvent des discussions qu'ils n'ont pas eu avec eu et ils leur est impossible de répondre .  
-Ils peuvent laisser des lettres 
- A qui ils veulent confier leur animal ( très souvent les chiens de rue sont places en fourrière avant d'être euthanasiés )
Un papier contenant le code et les coordonnées de la personne a prévenir est glissé dans le bracelet .
Mis en place sur perpignan depuis Avril 2021 les enregistrements se sont enchaines. 
Certains bénéfices inattendus sont apparus : 
- La mise en pratique à mis en lumière des situations que ni l'administration, ni nous ne pouvions imaginer. Un homme que l'on connaissait pourtant depuis 8 ans s'est enregistré par ce qu'il à deux enfants non-reconnu à l'état civil  et sans le bracelet de volonté ses enfants ne pourront être averti si il lui arrivait quelque chose .
- Certains dans la réflexion ont entamé des démarches pour renouer avec leur famille de leur vivant . 
-D'autres ont souscrit à une convention obsèques en s'enregistrant ( le carré des indigents n'est pas un endroit digne pour reposer pour l'éternité)
-Le tout premier bracelet à servi .....La famille à fait ce qu'il fallait 

La solution provisoire que nous avons trouvé à Perpignan rencontre plusieurs difficultés mais dans la pratique résout plusieurs situations problématique

                  Les difficultés rencontrées 
- Il faut que la personne ai suffisamment confiance pour confier des informations intimes et confidentielles.
-Apres le décès il faut pouvoir prouver la véracité des informations que nous transmettons .
- La gestion et la détention en interne des informations collectées  
                        les bénéfices de l'enregistrement : 
- Les volontés de bases du défunt sont respectées ( enterrements, incinération, cérémonies religieuse ....) 
- Les proches sont avertis rapidement et peuvent prétendre à s'occuper des obsèques et commencer leur travail de deuil . 
- Les services de police peuvent identifier rapidement la personne même en cas de vols de tous ses papiers et effets personnels post-mortem comme c'est souvent le cas 
-Les services d'état civil avec les informations peuvent rapidement identifier les familles. En plus du gain de temps dans les recherches nous savons immédiatement si ils peuvent ou pas prendre en charge les frais qui sont de 1200 euros pour la ville de Perpignan par exemple 
- Les services de pompes funèbres savent immédiatement ce qu'ils ont à faire, soulageant ainsi les familles de cette responsabilité en plus de leur chagrin 
- Retour de chaque service dans son rôle :
   * Police : informations techniques et légales ( rapport d'autopsie, enquête etc ....)  
   * Etat civil : démarches administratives
   * Association : transmission de l'humain. Le bracelet répond aux explications affectives 
                           Bénéfices inattendu :

Par expérience nous avons constaté que lors de cette démarche et grâce à la réflexion , certains ont renoues des liens de leur vivant. changeant ainsi la spirale de la chute.
                             Projet de loi .
     Ce que nous demandons :
Pour toute personne vivant dans la rue ( ou assimilé comme tel ) le droit à une consultation gratuite chez le notaire pour l'enregistrement principal du bracelet de volonté 
Le SDF pourra à l'aide de son code et suivant l'évolution de sa situation, changer les informations afin de les mettre à jour . 
Ces informations devront être enregistrées par le notaire dans un dossier médical confidentiel de type : extension du fichier de la CAF

Au moment du décès les dernières volontés enregistrées sont exécutées 
       En charge de l'état:
- Le financement de la consultation notariale 
- La gestion du fichier 

       En charge des associations :
- La présentation du bracelet 
-la fourniture du bracelet ainsi que son suivi et le renouvellement