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Pétition

Non au projet de loi sur les donations

Non au projet de loi sur les donations Pétition
26 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Monique Derrey
Destinataire(s) :
A l'attention de tous
La pétition
Début juillet sera discuté au Parlement un projet de loi sur les donations qui veut supprimer les réductions d'impôts accordées actuellement en fonction de l'âge du donateur. Cette suppression ,qu'on sous-estime à première vue, est en fait un changement très important qui va toucher de plein fouet de nombreuses familles . Mobilisons_nous vite pour éviter que cette mesure soit votée . Merci de votre soutien .
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7 commentaires
Annie - Le 07/06/2011 à 10:56:36
Tout à fait d'accord avec cette pétition. Il ne faut absolument pas toucher à ces abattements liés à l'âge des donateurs. les familles font de plus en plus de donations de leur vivant, afin que leurs enfants ou neveux et nièces n'aient rien à payer pour recevoir un bien acquis par eux-mêmes. De plus ce projet prévoit également une augmentation des taux d'imposition sur les successions. Comment feront nos enfants qui peinent déjà à trouver du travail pour règler des frais de succession trop élevés. Ils devront alors renoncer ou vendre des biens qui leur reviennent de plein droit. ATTENTION CE PROJET DE LOI EST EN TRAIN D'ETRE DISCUTE ACTUELLEMENT A L'ASSEMBLEE POUR RENTRER EN VIGUEUR MI JUILLET ! LE TEMPS PRESSE.
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Thierry - Le 17/09/2021 à 10:56:22
C'est honteux, une fois de plus l'Etat Français veut nous voler notre argent, durement gagné !!!!
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Lisa - Le 16/09/2021 à 07:14:29
Je suis contre cette loi.
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