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Pétition

Pétition pour le remboursement du trop-perçu sur la CSG des contrats assurance-vie

Pétition pour le remboursement du trop-perçu sur la CSG des contrats assurance-vie Pétition
23 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Cambiste
Destinataire(s) :
Trésor public
La pétition
La plupart des compagnies d’assurance ont escroqué leurs clients en appliquant le nouveau taux de CSG pour toute l’année 2011 alors qu’il n’aurait dû être appliqué que sur 3 mois.

Cette escroquerie a rapporté 300 millions d’euros supplémentaires au fisc.

Plusieurs associations d’assurés de l’Afer réclament le remboursement aux assurés du trop-perçu par les assureurs. Mais les compagnies d’assurance ont déjà envoyé l’argent au fisc, qui s’est évidemment empressé d’encaisser l’argent sans sourciller !

Nous demandons donc au Trésor public de rembourser le trop-perçu sur la CSG des contrats assurance-vie.

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3 commentaires
Le 01/04/2012 à 18:42:44
Déduisez aussi les frais pour avoir le droit de verser sur votre propre compte d'assurance vie, les frais de gestion et autres frais, les pertes boursières, le non versement aux héritiers non recherchés etc...
il faut nationaliser les banques, la rivière est acutellement en crue et rien ne pourra l'arreter.
La 6e république par une assemblée Constituante est en cours rejoignez-là
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Bernard - Le 24/01/2018 à 15:27:35
Fusionner vos pétitions avec 10 millions de retraites en colère
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Francois - Le 10/04/2012 à 16:14:34
Certains assureurs ne protègent pas leurs clients, voire les volent!
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