La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a rendu le 26 novembre 2008, un rapport pour la réforme du régime de prise en charge des Affections de longue durée (Ald). Ce régime permet la prise en...
Pétition à l’appel de Solidarité Chômage Tarn et du Comité CGT des ¨Privés d’Emploi « chaque être humain quelle que soit son origine et sa condition doit avoir le droit de circuler librement (art ; 13 de la déclaration des droits de...
Pétition incitative ! Comme beaucoup d'habitant des communes adhérentes au Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'Etampes (SEDRE), disons NON A la nouvelle grille tarifaire du SEDRE relative à la redevance incitative et exigeons la...
Fin 2011 la Direction de l'Air Liquide ouvrait les Négociations Annuelles Obligatoires en présentant, aux élus, une « situation économique incertaine », secouée par « les chocs » du 1er semestre 2011... Dans le même temps, Air Liquide engrangeait...
Considérant que : - En 2005, le gouvernement libéral a décrété, sous le bâillon, la loi 43, qui menace le droit de grève. - L’article 29 de la loi 43 stipule que «nul ne peut entraver l’accès d’une personne à une installation où elle a...
En janvier 2008, l'association Altxa Zokoa a présenté à tous les acteurs politiques concernés, le projet "Zokotarren Etxea". L'idée de donner une seconde vie à la Maison des Blocs, lieu emblématique de Socoa, à l'abandon depuis plusieurs décennies....
Bruxelle impose a la france l imposition des mutuelles au même titre que les société La majorité des mutuelles existe grace a cotisations des adhérants, la mutuelle ou je suis fonctionne comme ca. Elles onts une obligations avoir un fond de garantie ,...
Le Bureau de l'occupation temporaire du domaine public de l'Hôtel de Ville de Paris refuse la proposition de 4 vide-greniers familiaux annuels sur la Place du Marché Jeanne d'Arc (13ème), prétextant qu'il s'agit d'une initiative privée dans un but...
Monsieur le premier ministre -Attendu que les allocations familiales ont été créées après la guerre , afin d'aider les familles les plus pauvres , à chausser et à habiller leurs enfants . -Attendu que la réalité ne correspond pas à cet objectif...
Bonjour, ma Pétition a pour but l'obtention d'une carte de Réduction SNCF pour les personnes a Mobillité réduite éffectivemment aujourd'hui il n'éxistent aucunes carte que se soit pour que les Handicapés puisse payé leur billets de train moins...
Tentative de passage en force de l'ICF La Sablière A Verneuil-sur-Seine, cité des pavillons cheminots, la société immobilière ICF La Sablière, après avoir présenté un projet de réhabilitation refusé par l'ensemble des locataires a décidé, sans...
Le niveau atteint par l’ensemble des loyers en France est devenu insupportable à de nombreux locataires. Avec les charges locatives et les dépenses liées au logement, la part moyenne des ressources des ménages consacrée au logement est passée de 13%...
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