Madame la Présidente de l'Agglomération Fécamp Caux Littoral,
L'intégration de la Comcom de Valmont à l'Agglo de Fécamp nécessitait l'harmonisation à terme de la fiscalité d'autant que, vous l'avez signalé à maintes reprises dans la presse, les dépenses augmentant plus vite que les recettes, il fallait revoir le financement du ramassage des ordures ménagères et donc passer de la REOM à la TEOM.
Ce changement d'une lettre coûte bien cher aux contribuables puisqu'en grande majorité ils voient le montant de leur facture, doubler voire tripler. Dans 18 communes, moins d'un quart de la population de l'Agglo, la TEOM baisse de moins de 2 %. L'équation est pour le moins déséquilibrée.
Vous mettez en avant que 3000 personnes ne payaient pas la REOM. Vous auriez dû plutôt faire en sorte qu'elles régularisent leur situation au lieu de faire payer par les autres.
Nous craignons cependant que cette augmentation spectaculaire n'atteigne pas le but recherché. Au contraire. Nombre de contribuables qui ont calculé le montant de leur future TEOM assurent que désormais, à ce prix, ils ne chercheront plus à réduire et à trier leurs déchets. Or, on le sait, le tri et la revalorisation des déchets coûtent cher.
Vous prônez « l'harmonisation » de la TEOM pour toutes les communes de l'Agglo, une taxe calculée pour tout le monde de la même façon. Cela va forcément avec l'harmonisation des services : la collecte des ordures doit se faire à la même fréquence dans les petites communes que dans Fécamp. Soit on augmente le nombre de ramassages dans les communes, soit on baisse ceux de Fécamp.
Vous prônez « l'harmonisation », mais votre système de calcul équivaut à dire que plus la maison est grande, plus ses occupants produisent de déchets.
Il est des grandes maisons avec peu d'occupants et des petits logements avec des grandes familles.
Avez-vous pensé que nombre de personnes âgées aux ressources limitées vivent seules dans la maison où elles ont élevé leurs enfants ?
Avez-vous pensé que les propriétaires de maisons de vacances paient autant pour une occupation occasionnelle de la maison que les habitants à l'année ?
Quitte à revoir le mode de calcul de cette TEOM, à l'heure où nous devons tous faire des efforts pour assainir notre planète, pourquoi ne pas mettre en place des mesures incitatives qui tiendraient compte de la quantité de déchets produite en fonction de la composition de chaque foyer.
Les quatre années passées depuis la fusion auraient dû vous permettre de vous appuyer sur les études déjà réalisées par la comcom de Valmont qui s'était engagée pour la mise en place d'une part incitative.
Vos récentes déclarations à la presse sur une réflexion en cours pour une part incitative montrent que toutes les solutions possibles n'ont pas été étudiées avant de décider du passage en TEOM.
Le collectif citoyen Ras la Poubelle demande donc
* que soit rendu public le montant des recettes supplémentaires prévu avec le mode de calcul voté le 13 avril 2021
* que soit revu le mode de calcul avec des critères incitatifs à la réduction des déchets.
Recevez, Madame la Présidente de l'Agglomération Fécamp Caux Littoral, nos salutations citoyennes.
Collectif Citoyen Ras la Poubelle
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