Ci-dessous les échanges avec l'ACNUSA qui en disent long... Bonne lecture :-) :
De: Rita
Envoyé: Dimanche 19 Septembre 2021 11:15:42
Objet: AEROPORT BRON: MISSION ACNUSA
Cher Riverains,
Malheureusement, comme vous pourrez le constater plus bas dans la réponse du président de l’ACNUSA, M. Leblanc, l’ACNUSA a décidé de NE PAS FAIRE D’ENQUETE sur le respect de la Chartre pour l’environnement établie il y a 5 ans.
Nous ignorons les raisons de cette décision, et ce malgré:
Malheureusement nos craintes du départ se sont confirmées, car L’ACNUSA n’enquêtera pas pour savoir si oui ou non l’aéroport, respecte ses engagements vis-à-vis de la chartre.
Il nous semble non pertinent d’établir des recommandations, sans faire au préalable un statut objectif et factuel sur le respect de la chartre.
( Cela reviendrait pour un garagiste, à préconiser une liste de réparations sur une voiture, sans avoir établi au préalable un diagnostic précis avec les outils qui sont à sa disposition)
J’espère sincèrement me tromper sur l’impact du rapport de mission qui sera rendu d’ici 6 mois, et j’espère que certaines de nos recommandations y figureront.
M. Patrick B. a déjà envoyé ses recommandations à l’ACNUSA. Je vous invite à faire de même si vous avez d’autres points à remonter.
M. Chaffange, en complément des éléments déjà envoyés, voici ma dernière recommandation :
Classification Calipso obligatoire pour tous les avions autorisés au tour de piste ( même ceux équipés de silencieux !). ET Classification A ou B obligatoire pour pouvoir effectuer des tours de piste d’entrainement le week end.
Rita
Le lundi 13 septembre 2021, 11:29:28 UTC+2, LEBLANC Gilles (Président) - ACNUSA :
Bonjour Madame,
L'Autorité de contrôle est une Autorité Administrative Indépendante (AAI) qui détermine librement les suites qu'elle donne aux sollicitations qu'elle reçoit.
Vous aurez bien évidemment accès au rapport de la mission diligentée par le collège de l'Autorité de contrôle lorsque celui ci sera rendu public.
Toutes les productions de l'Autorité sont délibérées par le collège et rendues publiques.
Il appartient ensuite aux administrations et aux autres parties de s'en saisir pour donner suite aux recommandations rendues publiques.
Bien cordialement
Le 09/09/2021 à 17:57, Patrick B a écrit : Bonjour M. Leblanc, La demande de Mme Bertrand de clarifier la situation est tout à fait légitime, en aucun cas il ne s'agit d'une forme de harcèlement. Dans un 1er temps, ce sont bien les riverains victimes des nuisances de l'aéroport de Bron qui ont demandé aux services de la mairie de Chassieu (membre de la CCE) de solliciter vos services afin qu'une enquête soit menée pour constater les nuisances et les non-respects de la charte de l'aviation de Bron. Aujourd'hui vous citez des rapports annuels rendus par l'autorité de contrôle, cela ne correspond pas à notre demande initiale. Pouvez-vous nous transmettre le dernier rapport spécifique à l'aéroport de Bron. Dans l'attente, Cordialement. Patrick
De: Rita
À: "LEBLANC Gilles (Président) - ACNUSA"
Cc: "GABOULEAUD Philippe (Secrétaire Général) - ACNUSA" , "SUPERVILLE Nathalie (Assistante de direction) - ACNUSA/CA" "anais barcet" Bernard Chaffange"
Envoyé: Jeudi 9 Septembre 2021 13:53:20
Objet: Re: Lyon Bron
Bonjour M. Leblanc,
Comme vous pouvez le constater dans le mail envoyé par la Mairie de Chassieu aux riverains, c’est bien une enquête concernant le respect de la chartre qui a été demandée ( ci-dessous en bleu).
Il est donc naturel de clarifier si oui ou non, la mission que vous menée répond à cette demande.
Il est important que les riverains qui eux sont harcelés quotidiennement du fait du non-respect de la chartre, sachent si oui ou non leur demande d’enquête a été satisfaite. Et au vue de votre réponse, nous pouvons en déduire que ce n’est pas le cas.
Par contre, dans le cadre de votre mission actuelle, dont le mail ci-dessous n’est pas à l’origine, je me réunirai avec des riverains pour collecter des propositions et les faire parvenir à M. Chaffange.
Cordialement,RitaBonjour,
Il s'agit en effet de l'Article L571-13 du Code de l'Environnement qui dit, à propos de la Commission Consultative pour l'Environnement :
"En matière de bruit dû au transport aérien, elle peut saisir l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires de toute question relative au respect de ces chartes et de toute demande d'étude ou d'expertise."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022484183/2013-05-03/
J'ai contacté cette autorité de contrôle (https://www.acnusa.fr/fr/ ) par mail (il n'y a pas de téléphone indiqué) afin de savoir concrètement comme cela se passe et ce qu'il faut faire pour demander une ENQUETE. Je vous ferai part de leur retour dès que j'en aurai un.
Bien cordialement,
Sans compter l’immense majorité silencieuse qui a renoncée à reporter les nuisances fautes d’actions.
Prevention du bruit : https://jeparticipe.grandlyon.com/consultation/ppbe/presentation/presentation-et-dossier-soumis-a-la-participation-du-public
Le jeudi 9 septembre 2021, 09:45:12 UTC+2, LEBLANC Gilles (Président) - ACNUSA a écrit :Bonjour M. Leblanc et Mme Barcet,
Suite aux entretiens de nous avons eu avec M. Chaffange, Nous avons été informé, qu’il n’avait pas été mandaté pour faire une enquête sur le respect de la charte, mais juste pour collecter les « doléances des riverains ».
Pouvez-vous nous expliquer pour quelles raisons l’ACNUSA a délibérément décidé de ne pas effectuer d’enquête, comme cela avait été demandé par la mairie de Chassieu.
Pour rappel les objectifs de l’enquête demandé par la Mairie
- Evaluer les effets de la charte pour l’environnement ainsi que son respect,
- Assister les différentes parties pour la mise au point de la nouvelle feuille de route (la charte arrivant à échéance en décembre 2021).
De ce fait nous souhaiterions savoir pourquoi vous avez décidé de ne pas accéder à notre demande d’enquête conformément au code de l’environnement.
Merci de nous envoyer la description de la « mission de M. Chaffange », pour confirmer que l’enquête sur le respect de la Chartre demandée à l’initiative des riverains est toujours en attente.
Cordialement,
Rita
Le mardi 10 août 2021, 22:22:52 UTC+2, Rita a écrit : Bonjour M. Leblanc,Pour répondre à votre mail, ma demande n’a pas pour but de semer le doute mais bien de garantir qu’il n’y ait aucune contestation possible aux conclusions de cette enquête.
Travaillant dans le privé, j’ai les mêmes exigences de la part de mon employeur pour toute signature de contact avec un fournisseur ou prestataire externe. Donc cette demande n’a rien de surprenant.
J’ai bien été contactée par Monsieur Chaffange et je le recevrais cette semaine en vue d’un premier entretien. Nous attendons vraiment que cette enquête mette à jour des éléments d’analyse factuels et vérifiables concernant les engagements pris. Eux seuls (ou leur absence) pourront confirmé ou non le respect de chartre et les moyens mis en œuvre pour y parvenir. Nous partagerons également les éléments factuels recueillis par les riverains. Pour rappel les objectifs de cette enquête- Evaluer les effets de la charte pour l’environnement ainsi que son respect,
- Assister les différentes parties pour la mise au point de la nouvelle feuille de route (la charte arrivant à échéance en décembre 2021).
L’enquête doit clairement stipuler quels sont les points de la chartre qui on été respectés et quels sont ceux qui ne l’ont pas été. Suite à ce constat, nous pourrons travailler à la mise au point d’un nouvelle feuille de route.
Cordialement,
Rita
Le lundi 12 juillet 2021, 15:44:50 UTC+2, Contact - ACNUSA émis par LEBLANC Gilles (Président) - ACNUSA a écrit : Bonjour Monsieur,Bonjour,
Nous avons été ravis d’apprendre qu’un enquêteur avait été désigné par l’ACNUSA pour mener une enquête indépendante.
Malheureusement, il s’avère que l’enquêteur mandaté a été directeur de l’aéroport de Satolas par le passé, et a fortement œuvré à son développement.
Il est indispensable que cette enquête soit réalisée en toute impartialité et sans l’ombre de conflits d’intérêt.
C’est pourquoi nous demandons à ce que les précédentes attributions de l’enquêteur soient clairement mentionnées dans le rapport. Cela nous permettra d’évaluer l’indépendance de l’enquête et d’invalider celle-ci en cas conflit avéré.
Cordialement
Rita
Le vendredi 28 mai 2021, 13:56:39 UTC+2, Jean-Jacques SELLES a écrit : Bonjour,Les nuisances récurrentes provoquées par les avions persistent alors même que nous nous sommes engagés depuis de longs mois déjà avec l'aéroport et l'ensemble des acteurs concernés dans une démarche de dialogue et de négociation pour le respect de la charte de l'environnement.
Pour objectiver et comprendre la situation, j'ai pris l'initiative de solliciter l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) pour mener une enquête afin que nous ayons ensemble des éléments d'analyse factuels.
L'ACNUSA vient de répondre favorablement à notre demande (courrier en pièce jointe).
Je considère que l'intervention d'une autorité experte et indépendante était indispensable pour poursuivre notre dialogue sereinement et identifier les solutions efficaces en toute transparence.
L’accompagnement de l’Acnusa consistera à :
- Evaluer les effets de la charte pour l’environnement ainsi que son respect,
- Assister les différentes parties pour la mise au point de la nouvelle feuille de route (la charte arrivant à échéance en décembre 2021).
Nous attendons désormais que l’Acnusa revienne vers nous et nous vous tiendrons informés de la suite.
Soyez assurés que je suis personnellement ce dossier avec beaucoup d'attention.
Au plaisir de vous revoir.
Jean-Jacques SELLÉS
Le Maire
Conseiller Métropolitain
Tél. 04 72 05 44 00
Fax 04 78 49 41 71
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