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Nuisances sonores causées par les petits avions de l'aéroport Lyon-Bron

Pétition : Nuisances sonores causées par les petits avions de l'aéroport Lyon-Bron Mise à jour de la pétition

Nuisances sonores causées par les petits avions de l'aéroport Lyon-Bron

309 signatures
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Auteur(s) :
Patrick et Patricia
23/04/2021

Réponse du service environnement de la mairie de Chassieu

Nous avons obtenu le soutien de la mairie de Chassieu qui a donné suite à notre demande d'enquête par l'ACNUSA (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires).

Ci-après le message de Mme Jeanne GOBILLIARD,  Responsable du Service Environnement et Développement Durable de Chassieu :

Plusieurs réunions de médiations spécifiques à la commune de Chassieu se sont déjà tenues avec l’aéroport et les riverains en 2020-2021. La première en présentiel, le 18 septembre 2020, et les suivantes par visioconférence compte tenu du contexte sanitaire, les 20 novembre et 2 mars derniers. Une démarche a été actée entre l’aéroport et les « représentants de riverains » : Madame Bertrand ainsi que Madame Carretta et Monsieur Boussaha. Un travail commun est engagé depuis, et en parallèle de cela, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) a été saisie par la Mairie de Chassieu, membre de la CCE, pour demander une enquête indépendante sur le respect et les pratiques de la charte de l’environnement pour l’aéroport de Lyon Bron.

Cette demande a été réalisée dans les dispositions prévues par l'Article L571-13 du Code de l'Environnement, qui dit à propos de la CCE :

"En matière de bruit dû au transport aérien, elle peut saisir l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires de toute question relative au respect de ces chartes et de toute demande d'étude ou d'expertise." https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022484183/2013-05-03/

Désormais saisie, l’Acnusa nous fera savoir d’ici mi-mai à priori si la demande d’enquête est acceptée et si celle-ci est donc lancée. La Ville de Décines sera également consultée afin de mutualiser l’enquête si besoin. 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informée de la suite donnée à notre demande et des travaux menés dans le cadre de la concertation engagée entre tous les acteurs.

 

Nous ne baissons pas les bras et le combat continu.

Merci à vous tous ! 

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