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Pétition

Non au nouvel impôt communautaire

Non au nouvel impôt communautaire Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
3R du Pays de Quimperlé
Destinataire(s) :
Sébastien Miossec, président de Quimperlé Communauté
La pétition
Non au nouvel impôt communautaire

Le pacte fiscal voté à la majorité institue un nouvel impôt ménage. Les élus membres de 3R ne l’ont pas validé (ni Véronique Galliot de Clohars-Carnoët, ni Christophe Lescoat de Mellac)

Comment ? Épinglée par la Chambre Régionale des Comptes sur le « surfinancement (400.000 € minimum/an depuis 8 ans) du service collecte et traitement des déchets puisque les recettes ont cru plus rapidement que les dépenses », la Cocopaq est dans l’obligation de réduire le taux de la taxe « ordures ménagères ».

Malgré cette mise en demeure, la majorité PS de Quimperlé Communauté :


  • refuse de rembourser aux contribuables le trop-perçu (2.352.176€ de 2010 à 2013 comme le précise l’annexe 12 du document de la Cour Régionale des Comptes)
  • décide de créer un nouvel impôt, la taxe foncière Quimperlé Communauté (Cocopaq)

Non à l’augmentation départementale de la taxe foncière

Les mêmes élus PS qui siègent aux Conseil départemental trouvent ceci insuffisant. Michaël Quernez (Maire de Quimperlé et 1er vice-président du Conseil départemental), Anne Maréchal (Maire-adjointe de Clohars-Carnoët) et Claude Jaffré de Riec sur Belon ont voté une augmentation de 6,7%

Et encore !
Tout ceci sans compter que les impôts - Taxe foncière, taxe d’habitation et taxe ordures ménagères - seront augmentés de 1% au minimum dans chacune des communes et aussi à la Cocopaq

Les contribuables le constateront sur leur feuille d’impôt en fin d’année

Ce que nous exigeons pour les habitants du Pays de Quimperlé, c’est le retrait de ce nouvel impôt.
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128 commentaires
Le 03/03/2016 à 15:37:11
Faut pas payer.
48 0
Stéphane - Le 03/03/2016 à 23:19:17
Ras le bol de ce racket !!!
6 0
Stéphanue - Le 31/03/2016 à 12:02:45
Parce que mes parents font partis de cette communauté de communes et qu'ils ont déjà des difficultés à joindre les 2 bouts...petite retraite et à peine le smic ... arrêtez de vouloir toujours plus...!
2 0
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