Mise à jour de la pétition : Une meilleure protection pour les petits propriétaires bailleurs, face aux squatters et autres locataires mauvais payeurs

Une meilleure protection pour les petits propriétaires bailleurs, face aux squatters et autres locataires mauvais payeurs

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Éric Bétheuil

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19/05/2021

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Cette pétition, adressée aussi à nos députés (trois d'entre eux ont déjà déposé des projets de lois dans ce sens), merci à eux d'avoir agi pour protéger tous ces petits propriétaires sans qui le parc locatif français serait réduit à sa plus simple expression...

Il faut continuer, ne pas relâcher la pression !

Voici un exemple de loi qui va dans notre sens :

Projet de loi déposé par Fabien Matras(député du Var)

Mais à partir de ce lien, vous verrez que nous ne sommes pas seuls à rechercher plus d'équité !

A suivre !

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Commentaires

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Gilles - Le 19/05/2021 à 21:15:35

Le droit de propriété est inaliénable et doit être respecté par la justice. Expulser ces fraudeurs devrait être un droit reconnu d'utilité publique sans sommations ni délais et les associations sanctionnées. Nous défendons notre patrimoine durement acquis et exigeons des dommages et intérêts pour le préjudice subi par cette violation intempestive de notre propriété. L'Etat a un devoir de protection de la population et doit s'en acquitter par des mesures autoritaires et répressives pour lutter contre cet envahissement illégal !!!!

— 1 réponse de l'auteur

Evelyne - Le 19/05/2021 à 22:04:05

L’ état à un devoir de protection , du citoyen , les impôts dus par le citoyen sont exigibles sous peine de poursuites et pénalités .

L’ état à donc le devoir de défendre les intérêts des bailleurs , qui souvent louent un bien hérité dont ils ont réglé les frais de succession et améliorent ainsi une retraite insuffisante pour vivre .

Le locataire mauvais payeur ne doit pas se sentir soutenu par l’ état qui accorde souvent même trop d’ aides en tous genres .

Quand aux squatteurs ils devraient être sévèrement sanctionnés . Passibles de prison ferme .

Pierre-andre - Le 19/05/2021 à 22:14:19

Je pense qu’il faut ajouter les résidences hôtelières pour lesquelles les exploitants qui ne sont que les locataires des propriétaires bailleurs ,décident subitement de ne plus payer leurs loyers en devenant de vulgaires squatter avec une bénédiction de la justice