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Pétition : NON au maintien de la Taxe d'habitation

NON au maintien de la Taxe d'habitation

Auteur : Anicet Oury

Créé le 18/10/2017  

À l'attention : du Gouvernement

Faisant suite à une promesse du candidat Emmanuel Macron, le Gouvernement a inscrit, dans le projet de Loi de Finances 2018, la suppression progressive de cette taxe, jusqu'à son extinction totale en 2020. 

Cette disposition, généralisée par les communes, selon l'article 72-2 de la Constitution de 1958, au nom de la libre administration des collectivités, est devenue au fil des ans la plus injuste et la plus disparate, car basée sur des éléments non factuels et souvent invérifiables. L'aspect INJUSTE de cette taxe doit s'appuyer sur les articles de la Constitution, des Droits de l'homme et du Code civil, lesquels réunis attribuent à chacun des citoyens le DROIT de VIVRE, même pour ceux qui ne disposent que de moyens limités impropres à toute dignité humaine. 

La suppression de cette taxe entraînera le vote d'une autre loi, plus générale, sur le logement et l'habitat, qui aura pour objectif de réduire les loyers en même temps que les aides d'État trop souvent déviées de leur contexte par certains loueurs peu scrupuleux ou des agents immobiliers dont le fond de commerce est attaché au profit à "Tout Prix" et sans vergogne. 

Cette disposition sera votée par le Parlement, mais déjà certains opposants issus d'une droite archi- battue, préparent ce recours dans le but d'asseoir une légitimité perdue par les urnes et qui, coûte que coûte, ne veulent pas entendre parler de modernisation de la vie publique ou de réformes. Il faut savoir, enfin, que le projet de Loi 2018 prévoit notamment des compensations financières pour les territoires concernés.

La suppression de la Taxe d'Habitation entraînera, nous en sommes certains, une meilleure veille budgétaire de certains élus qui se laissent aller à des dépassements inutiles ou exubérants. 

SIGNER cette PETITION est un acte CITOYEN. Dites NON à ce maintien injuste d'une Taxe qui est INJUSTE elle aussi...!