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Pétition

Lettre au Premier Ministre pour sauver les TPE et PME toujours pas éligibles

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Lettre au Premier Ministre pour sauver les TPE et PME toujours pas éligibles

Victoire de la pétition
22.951 signatures
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Auteur
Auteur(s) :
A.S.O. Au Seuil de l'Océan et tous les signataires ...
Destinataire(s) :
Edouard Philippe (Ex Premier Ministre)
Victoire
La pétition
Actualité(s)
Nous avons gagné !

A l’invitation du restaurant l’Auberge des Rives de Vilaine à Marzan (Morbihan) enfin éligible aux aides de l’état, Vendredi 9 octobre 2020, un déjeuner a rassemblé des élus et représentants d’entreprises. La députée Sandrine Josso a développé ses arguments face à la Covid-19.

C’est à l’initiative de Thierry Chaumartin, propriétaire bailleur du restaurant Les Rives de Vilaine et président de l’association Au seuil de l’océan, qu’une réunion s’est tenue dans l’établissement tenu par Marie et Christophe Dupuis.

Des invités (élus, représentants de corps constitués, travailleurs indépendants) étaient présentes, Thierry Chaumartin a expliqué le but de son association : « Aider les personnes en situation de handicap et rechercher des solutions.

C’est aussi de promouvoir les arts de spectacle vivant et la protection du littoral. Vous voyez, un vaste programme auquel on peut encore ajouter notre engagement à la Somone au Sénégal ».

« Reconnaître notre fragilité »

Du fait que l’association qu’il préside est basée à Assérac (Loire-Atlantique), la députée de la circonscription de La Baule-Guérande, Sandrine Josso, y adhère et est active en son sein.vCette dernière connaît bien le secteur puisqu’originaire de Férel et ancienne collégienne à Saint-Joseph à La Roche-Bernard.

Avant la prise de parole de la députée, Thierry Chaumartin a relaté les avatars vécus par les restaurateurs : ouverture le 2 mars, fermeture le 14 mars face au Coronavirus, perte de produits frais non couverte par l’assurance, pas d’aides de l’État car non éligibles à part le chômage partiel pour les employés…

Il a mobilisé son association et la députée Sandrine Josso pour une lettre au Premier ministre le 4 juin 2020. Suite à cette lettre RAR et mise en ligne sous forme de pétition qui a récolté 22 951 signatures, il a remercié (mesopinions.com) tous les signataires de la pétition et tous les acteurs qui ont aidés à faire bouger le curseur. Marie et Christophe Dupuis ont bénéficié d’une aide de 1 500 € et un prêt garanti par l’État (PGE) est à l’étude. Néanmoins, cause de la crise sanitaire, la clientèle devient frileuse et le chiffre d’affaires baisse et c’est sans compter sur une inondation et la tempête Alex qui ont provoqué des dégâts au restaurant.

La députée Sandrine Josso a abordé la problématique liée à cette pandémie. Pour elle, il faut revenir aux fondamentaux : « En tant que diététicienne nutritionniste de formation, j’encourage fortement le manger local, de favoriser les circuits courts et de mettre en avant les produits locaux et les commerces de proximité. Durant le confinement, beaucoup de gens se sont rapprochés des producteurs et ont retrouvé la saveur d’aliments saisonniers ».

Elle a ensuite expliqué sa façon de travailler au sein de l’Assemblée nationale : « J’ai un grand besoin d’écouter les citoyens sur le terrain avant de faire remonter cela. Nous restons des partenaires loyaux et exigeants du gouvernement tout en conservant notre liberté d’expression. La pandémie doit avoir servi à quelque chose, à reconnaître notre fragilité et à nous mobiliser ensemble pour y faire face. »

Le groupe a terminé par un repas pris en commun invités à la table de Monsieur Dupuis.

Merci à tous ! 

Monsieur Le Premier Ministre,


Je me nomme Thierry Chaumartin, président de l’association Au Seuil de l’Océan à ASSERAC 44410


Le 15 avril 2020 nous nous sommes mobilisés pour venir en aide aux PME TPE ayant débuté leur activité au ou après le 1er février, non éligibles aux aides de l’état et aux aides complémentaires, par le biais d’une pétition qui a récolté près de 19 000 signatures en 3 semaines.


https://www.mesopinions.com/petition/politique/covid-19-etat-alloue-aide-restrictive/86425


Le 24 avril 2020, Madame La Députée Olivia Grégoire, annonce à CAPITAL que les petites entreprises nouvellement créées entre le 1er février et le 15 mars 2020 vont pouvoir accéder au fonds de solidarité.


Qu’à  la suite du vote au Parlement du 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2020, un décret qui devait être publié le vendredi 24 avril ou le lundi 27 avril, devait officialiser cette bonne nouvelle pour les structures encore naissantes potentiellement même avec un effet rétroactif…


Le fonds de solidarité élargi aux entreprises créées après le 1er février 2020 !


Le 12 mai 2020 le décret est publié :


Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation


Après relecture de ce décret, il apparaît que de la date d’éligibilité des petites entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er février a été repoussée à avant le 1er mars et non au 15 mars


Pourquoi cette iniquité contradictoire avec le communiqué  de Madame la Députée sur CAPITAL ?



  • En effet, le 1er mars tombant un dimanche, les entreprises ont logiquement débuté leur activité le lundi 2 mars



  • Ces commerçants ont signé leur bail commercial, commencé à régler leur loyer avant le 1er mars et pour ce faire, les statuts de leur activité ont également été signés avant le 1er mars et de plus, bien souvent prêts à débuter leur activité, ils ont été contraints de différer l’ouverture cause d’un système administratif compliqué.



  • Pour les restaurants ayant ouvert le 2 mars et contraints à fermer le 14 mars, les achats et stocks de denrées périssables ont été purement et simplement perdus car non assurés.


En résumé, les petits commerces ayant débuté leur activité entre le 1er mars et le 15 mars sont exactement dans la même situation que ceux qui ont ouvert le 29 février et du coup éligibles…


A mon sens, il est indispensable que soit prise en compte la date du début d’activité avant le 15 mars conformément au communiqué de Madame la Députée sur CAPITAL soit sur la base d’un chiffre d’affaire prévisionnel certifié soit revoir totalement le statut de ces entreprises sous la forme d’une aide forfaitaire mensuelle avec effet rétroactif.


Est-il utile de préciser que, généralement avec peu de moyens, ces petits entrepreneurs  ont tout investi, voire même pour certains vendu leur maison pour investir et loger sur place …


Certains étaient autoentrepreneurs, du fait de leur chiffre d’affaire évolutif ont opté pour un changement de statuts par la création d’une société ou autre, se retrouvent du coup inéligibles de par leur nouveau KBIS.


Si la situation reste très préoccupante pour les TPE PME éligibles, les non éligibles sont inévitablement condamnés avant même d’avoir pu faire la preuve de leurs capacités.


Ils risquent de tout perdre et de plus sans droits au chômage pour le ou les dirigeants en cas de dépôt de bilan et mise au chômage du ou des salariés qui auront bien du mal à retrouver un travail surtout en restauration vu la complexité des protocoles de reprise avec un avenir économique incertain.


Un commerce perdu est catastrophique non seulement pour l’entreprise et leur(s) salariés ou sous-traitants mais également auprès des fournisseurs, de l’Etat, des bailleurs, de la dynamique de leur commune ou de leur quartier etc.


De plus, il va sans dire  qu’en cas de dépôt de bilan, vu la complexité d’un avenir incertain, le commerce ne sera certainement pas repris et se verra purement et simplement perdu !


15 jours de reports pour une équité et une chance de voir des commerces et des emplois sauvés !


Un commerce de proximité est vital pour la vie de sa commune, de son quartier …


Merci de les aider, de les considérer et de leur accorder votre confiance… 


Pour info Madame La Députée Olivia Grégoire, Madame La Députée Sandrine Josso, Madame La Députée Audrey Dufeu Schubert et Monsieur Le Sénateur Christophe Priou ont également été saisis.


Nous vous prions d’agréer, Monsieur Le Premier Ministre, l’expression de ma considération la plus distinguée.


ASSERAC le 03 juin 2020


Pour A.S.O.Thierry Chaumartin et tous les signataires de la présente


Mise à jour, lettre adressée à Sandrine Josso Députée 7° circonscription de Loire Atlantique et Aïna Kuric Députée 2° Circonscription de la Marne


Merci d’accuser bonne réception de la copie de ma lettre adressée ce jour au Premier Ministre.


Merci Madame La Députée pour votre soutien et votre dévouement.

Vous trouverez ci-joint la lettre : https://drive.google.com/file/d/1FT9_xUf5A0v2zz83tPUp1HA3eh9-gsLO/view?usp=sharing

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785 commentaires
Patrick - Le 04/06/2020 à 14:31:17
Ce sont les actifs français qui paye ma retraite j acheté français j'évite le made in china
20
Patricia - Le 04/06/2020 à 14:34:06
je suis partisante des commerces de proximités
18
Le 04/06/2020 à 14:33:23
LG Simone
6
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