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Pétition

Lettre des agriculteurs au Ministre de l’Agriculture à propos des Cotisations Volontaires Obligatoires

Lettre des agriculteurs au Ministre de l’Agriculture à propos des Cotisations Volontaires Obligatoires Pétition
Victoire de la pétition
1.575 signatures
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Auteur :
Auteur(s) :
Confédération paysanne - 104, rue Robespierre, 93170 Bagnolet
Destinataire(s) :
Monsieur le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Victoire
La pétition
Actualité(s)
"La lettre des agriculteurs envoyée au Ministre de l'agriculture a obtenu des résultats : les négociations ont repris et le combat a été entendu par de nombreux sénateurs et députés."
Confédération paysanne

Je constate que des cotisations volontaires obligatoires sont déduites de mes apports ou ventes par les Inter professions. Je constate également que toutes les organisations représentatives ne siègent pas dans ces Inter professions. Je vous demande, Mr le Ministre, de me certifier que les Inter professions remplissent toutes les conditions pour bénéficier de taxes parafiscales (CVO).


Dans le cas contraire, je vous demande de faire en sorte que les Inter professions cessent les prélèvements. Dans l’attente de votre réponse dont je vous remercie par avance, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.

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- Actualité(s) de la pétition -
331 commentaires
Le 24/09/2010 à 12:58:55
Nous nous battons pour plus de liberté, de justice, de respect, et nous nous battrons jusqu'au bout, quels que soient les manœuvres, les manipulations et les mensonges visant à nous faire taire.
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Alain - Le 24/09/2010 à 13:44:16
Merci de considérer notre cas, A.
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Hyacinthe - Le 24/09/2010 à 14:01:44
producteur de porcs solidaire
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