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Pétition

Lettre des agriculteurs au Ministre de l’Agriculture à propos des Cotisations Volontaires Obligatoires

Pétition : Lettre des agriculteurs au Ministre de l’Agriculture à propos des Cotisations Volontaires Obligatoires Pétition

Lettre des agriculteurs au Ministre de l’Agriculture à propos des Cotisations Volontaires Obligatoires

Victoire de la pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Confédération paysanne - 104, rue Robespierre, 93170 Bagnolet
Destinataire(s) :
Monsieur le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche
Victoire
La pétition
Actualité(s)
"La lettre des agriculteurs envoyée au Ministre de l'agriculture a obtenu des résultats : les négociations ont repris et le combat a été entendu par de nombreux sénateurs et députés."
Confédération paysanne

Je constate que des cotisations volontaires obligatoires sont déduites de mes apports ou ventes par les Inter professions. Je constate également que toutes les organisations représentatives ne siègent pas dans ces Inter professions. Je vous demande, Mr le Ministre, de me certifier que les Inter professions remplissent toutes les conditions pour bénéficier de taxes parafiscales (CVO).


Dans le cas contraire, je vous demande de faire en sorte que les Inter professions cessent les prélèvements. Dans l’attente de votre réponse dont je vous remercie par avance, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes respectueuses salutations.

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- Actualité(s) de la pétition -
331 commentaires
Suzel - Le 27/09/2010 à 22:19:33
Vive le travail de la terre ! Vivent les paysans !
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Christian - Le 27/09/2010 à 22:26:14
honte a laFDSEA qui insulte le monde paysan depuis des decennies
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Olivier - Le 27/09/2010 à 22:31:26
marre d'etre prelever de 450 € /an pour finnancer la fnsea, qui ne me représente pas, et encore pire ne défend pas les paysans . Elles les bradent a l'industrie laitiere
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