Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Victoires Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions sociales Laissez la Commission des clauses abusives continuer à faire son travail.
Pétition

Laissez la Commission des clauses abusives continuer à faire son travail.

Laissez la Commission des clauses abusives continuer à faire son travail. Pétition
1 signature
Plus que 9 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Auteur :
Auteur(s) :
ESCALANDA
Destinataire(s) :
ministère des finances
La pétition
Vous êtes toutes et tous concernés par ce sujet: Bercy veut faire disparaître la Commission des clauses abusives au profit des lobbyistes !

Cette commission,par ces avis, permet à la chambre civile de la Cour de cassation d'étayer ses arrêts au profits des consommateurs qui se trouvent confrontés à certains des "margoulins" du commerce.

Que ce soit pour les crédits, les achats, les banques, et tout ce qui touche le commerce en général, cette Commission met le doigt sur les dérives des commerçants de tout bord qui enfreigne les Lois.

Ne permettez pas que ces ministres qui, de par la volonté de leur "patron", veulent mettre cette entité qui oeuvre pour vous et vous protège !
1 signature
Signez avec votre email
Plus que 9 signatures pour que ce combat soit visible sur MesOpinions.
Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
En signant la pétition, j'accepte que MesOpinions traite mes données à des fins de gestion de signatures et des commentaires. J'accepte également d'être informé(e) des actions citoyennes initiées via MesOpinions. Pour en savoir plus, sur ces traitements et sur mes droits, je consulte les conditions d'utilisation.
Partagez la pétition avec vos amis :

Lancez votre propre pétition

La personne ayant lancé cette pétition a décidé d'agir pour la cause qui la concernait.
En ferez-vous de même ?
Je lance ma pétition
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions sociales Laissez la Commission des clauses abusives continuer à faire son travail.