Pour l’exclusion définitive des harceleurs en milieu scolaire

•  Pétition pour l’exclusion définitive des harceleurs en milieu scolaire
  

À l’attention de Madame la Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

Nous, parents, élèves, enseignants, citoyens et signataires de cette pétition, demandons que des mesures fermes et irréversibles soient prises face au harcèlement scolaire, notamment l’exclusion définitive des auteurs de harcèlement avéré.

• Constat
  

Le harcèlement scolaire est une réalité dramatique : selon les chiffres officiels, près d’un élève sur dix en est victime en France. Ses conséquences sont graves : isolement, décrochage scolaire, dépression, parfois même suicide.

Or, trop souvent, les victimes sont contraintes de changer d’établissement tandis que les harceleurs restent dans le même cadre scolaire. Cette situation est injuste et renforce la souffrance des victimes.

•  Cadre légal
  

- Article L. 511-1 du Code de l’éducation : tout élève a droit au respect de sa personne et à la protection contre toute forme de violence.
- Article L. 111-1 du Code de l’éducation : le service public de l’éducation veille à l’inclusion et à la protection de tous les élèves.
- Article 222-33-2-2 du Code pénal : le harcèlement moral, dont le harcèlement scolaire, est puni de peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsqu’il conduit au suicide de la victime.
- Circulaire n°2013-187 du 26 novembre 2013 : elle rappelle l’obligation pour l’institution scolaire de protéger les victimes de harcèlement.

• Notre demande
  

Nous demandons que soit adoptée une règle nationale prévoyant l’exclusion définitive des harceleurs reconnus responsables par une commission disciplinaire, afin de :
- protéger réellement les victimes,
- prévenir la récidive,
- envoyer un signal fort de tolérance zéro.

•  Conclusion
  

L’école doit être un lieu d’apprentissage, de sécurité et de confiance. Tant que les auteurs de harcèlement y seront maintenus, c’est la victime qui restera punie.

Nous exigeons que la loi soit appliquée avec fermeté et que les harceleurs soient exclus définitivement du milieu scolaire où ils ont commis leurs actes.

✍️ Nous, soussignés, demandons au gouvernement d’agir immédiatement.