Impôts et taxes pour les logements sociaux indûment attribués ou occupés .

Le 05 janvier 2019

PAL - Priorité Au Logement _ Association ou Fondation Loi 1901 en cours de formation _ Président Henri Aaron ITTAH

Ministère de l'Economie et des Finances Paris

Impôts et taxes pour les logements sociaux indûment attribués ou occupés .

Mesdames Messieurs
Bonjour
Préambule : 15, rue de Richelieu Paris.
Les élus ont inauguré un hôtel particulier transformé en HLM.


Je propose et tel est le fruit d'un travail titanesque de pas moins de quarante années depuis que j'entreprends mes études d'architecture à L'Ecole Nationale Supérieure des Beaux Arts de Paris UPA 4 que les logements indûment attribués ou occupés de l'ordre de 380 000 logements sociaux et de logements sociaux en ateliers d’artistes à défaut que les locataires de ceux ci acceptent de les libérer d'inciter l'Administration Fiscale de créer des impôts et taxes en tenant compte des loyers avantageux pour lesdits bénéficiaires au détriment de ceux réellement éligibles à des logements sociaux ou de logements sociaux en ateliers d’artistes constatant leurs demandes en souffrance de six années voire à plus de deux décennies tandis que les procédures devant les Tribunaux Administratifs et autres voies de recours sont sans effets effectifs tout en induisant des coûts importants à la charge des contribuables si bien que je viens à estimer à supposer que l'Administration Fiscale se plie suivant cette pétition de mettre tout en oeuvre pour s’enquérir de cette situation et recouvrir plusieurs centaines de millions d'euros par an exclusivement dédiées à la construction de nouveaux logements sociaux à l’échelle du territoire national dans le prolongement naturel d'une autorité de tutelle indépendante quand manifestement des milliers de logements sociaux connaissent les chemins de nouveaux chantiers ainsi en très peu d'années seulement nous comptons pratiquement plus personne dormant à la rue tout en mettant à contribution l'Etat concernant le 115 et autres organismes d'accompagnements des SDF ou des sans abris en faisant des économies substantielles alors tout se tient dans une parfaite cohérence qui concilie deniers publics et dignité humaine .
Merci à vous de vous compter au plus grand nombre pour signer cette pétition et soutenir cette initiative au combien cruciale .
BONNE ANNÉE .

PS :HLM 15 rue de Richelieu la vie en rose !