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Pétition

Immatriculation sans département

Immatriculation sans département Pétition
64 signatures
Quand cette pétition atteindra 100 signatures, elle aura plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Auteur :
Auteur(s) :
Vanille Angeles
Destinataire(s) :
l'Assemblée nationale
La pétition
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle numérotation des plaques d'immatriculation (avril 2009), il est obligatoire d'apposer un n° de département français et le logo officiel de la région associée.
Or, ces deux informations sont libres de choix et ne sont pas reportées sur la carte grise du véhicule.

Pourtant la loi est claire
"La plaque d'immatriculation devra comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. La référence départementale sera sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale sera sous la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État."

C'est une ineptie de vouloir forcer les gens à apposer des informations libre de choix; la liberté du choix devrait aussi passer par la possibilité de ne rien mettre.

Le lobbying des fabricants de plaques a dû bien travailler pour qu'à chaque changement de région le nouveau propriétaire du véhicule se sente obligé de changer ses plaques !
C'est un changement inutile qui ne devrait être fait qu'à ceux qui tiennent à mentionner leur attachement territorial.

Et de plus, quid des nouveaux logos des nouvelles régions ?

Profitons du prochain renouvellement de l'assemblée nationale pour demander l'abrogation de l'obligation d'apposer le numéro de département et de la région associée, et laissons les gens libres de mettre ou ne pas mettre ces informations sur leurs plaques d'immatriculation.
64 signatures
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35 commentaires
Zoubida - Le 12/01/2017 à 15:12:28
Parce que c est une ineptie ....sauf à gonfler le portefeuille des fabricants de plaques
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Le 27/01/2017 à 18:01:14
Le public n'a pas à savoir de quelle région je viens !!!
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Alonzo - Le 12/01/2017 à 16:20:49
Je suis pour l'abrogation de ce système de numérotation, mais au contraire pour revenir à l'ancien, car pour moi la présence du département d'immatriculation doit être obligatoire !
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