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Conclusions du RV avec le Président d'AQTA
La réunion s'est tenue le 21 mai au siège d'AQTA.
Une longue présentation par le Président des activités et projets d'AQTA et la nécessité d'avoir des financements via les taxes:
Si l'on va à la conclusion : nous avons obtenu l’engagement par le Président de ne pas faire de nouvelle augmentation du taux de la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) jusqu'à la fin de son mandat !
Parole d'élu...
A noter que la THRS représente pour AQTA , sur 22,3 millions d'euros de produit total des taxes, 69% de ce produit total, largement devant la CFE (26%), la Taxe foncière bâtie (4,7%), et surtout la Taxe foncière non bâtie (0,45%) !
J'ai remis au Président une proposition consistant :
- à conserver la masse totale des produits de taxes pour AQTA à son niveau actuel (22,3 millions)
- à ramener le taux de la taxe d'habitation THRS à 12,9% au lieu de 18,18%
- et ajuster les taux des autres taxes au niveau moyen national.
Le Président a déclaré qu'il regarderait cette proposition..
Attention ! après l'augmentation des taux par AQTA, il y a maintenant des augmentations des taux par les communes.
Je collecte actuellement les augmentations décidées par chaque commune du périmètre d'AQTA.
Si vous avez des données sur votre commune, n'hésitez pas à nous les transmettre.
Merci à tous de votre suivi attentif et de votre soutien !.
Mj
Entre 2022 et 2023, la communauté de commune AQTA a fait passer le taux d’imposition sur la taxe d’habitation de 9,09% à 18,18%, ce qui représente très exactement un doublement !
En 2022, ce taux dépassait déjà la moyenne nationale, qui est de 8,32% !
Le taux d’augmentation est de…. 100%, alors que dans le même temps, l’inflation générale était de 3,93% (indice des prix à la consommation octobre 2022-octobre 2023).
Ceci avait été voté le 7 avril dernier par le conseil communautaire, au motif que «cette contribution est indispensable pour réussir le challenge » et « qu’à terme, nous serons tous gagnants » (!).
Monsieur le Président, ces augmentations sont inadmissibles ! D’autant que vous écriviez vous même dans le rapport d’activité de 2022 que « la situation financière d’AQTA est saine et maîtrisée » !
Quelle entreprise, quelle entité économique oserait doubler ses tarifs en un an ? Même l’Etat, fort endetté, ne se le permet pas !
Quand vous déclarez que « faire évoluer les taux dans une communauté de communes est un moment très important », ne vous moquez-vous pas du bon peuple ?
Et plutôt que de faire exploser les taxes, ne pouvez-vous pas maîtriser vos dépenses ?
Vous oubliez que les résidents secondaires contribuent déjà fortement à la vie économique du territoire, grâce aux commerces, au nautisme, aux services de santé et du bien-être et aux autres services !
Quant à l’argument développé pour justifier cette augmentation, à savoir « la contribution au logement des actifs », c’est un faux argument et il existe bien d’autres moyens que la taxation des résidences secondaires pour atteindre cet objectif !
Monsieur le Président, les résidents secondaires ne sont pas des moutons à tondre !
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