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Pétition

Fontenay : Nous exigeons l'annulation des hausses d'impôts locaux

Fontenay : Nous exigeons l'annulation des hausses d'impôts locaux Pétition
27 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Pascal Buchet, Annie Sommier, Jean-Jacques Fredouille, Françoise Zinger, Gilles Mergy, Despina Bekiari, Stéphane Cicérone, Claudine Marazano
Destinataire(s) :
la municipalité de Fonteney
La pétition

La majorité municipale a décidé une hausse des impôts locaux sans précédent : + 18,5% en moyenne pour la part communale de la taxe d’habitation (payée par l’ensemble des ménages) et + 15,8 % pour la part communale du foncier bâti (payé par les propriétaires). Compte tenu de la diminution identique pour tous de l’abattement à la base, ce sont les ménages les plus modestes qui sont les plus pénalisés avec une hausse de leurs impôts locaux pouvant aller jusqu’à 50%. Du jamais vu à Fontenay !

La majorité municipale actuelle impute cette hausse des impôts à la baisse des dotations de l’État.
C’est pourquoi il est important de rappeler la réalité des faits :



  • Les élus de l’actuelle opposition municipale, quelle que soit leur sensibilité politique, condamnent la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Un vœu en ce sens avait même été voté par la majorité PS-EELV-PCF-PRG de l’époque au Conseil Municipal du 6 décembre 2012, la droite ayant voté contre !
  • En mars 2014, toutes les listes composant l’actuelle majorité municipale connaissaient déjà les perspectives de baisse des dotations de l’État sur les années à venir, ils promettaient pourtant une stabilité des impôts sur la durée du mandat. Moins de 3 ans après, ils renient déjà leurs engagements.
  • La baisse des dotations de l’État représente environ 700 000 euros (2016) de perte de recettes pour la ville ; la hausse des impôts représente 2,8 M€ soit 4 fois plus !
  • Enfin, en 2014, la situation financière de la ville était saine ; grâce à l’action de Pascal Buchet et de son équipe municipale, elle venait de recevoir une recette exceptionnelle de 9,5 millions d’euros du CEA (qui avait, pendant des années, échappé à toute imposition), ce qui permettait d’éviter toute hausse d’impôts pendant quelques années sans fragiliser la ville et ses services publics.

Nous, soussignés, exigeons donc :



  • Le rétablissement de l’abattement général à la base à 15 %
  • L’annulation des hausses des taux d’imposition ou à tout le moins leur limitation au montant de la baisse des dotations de l’État.
27 signatures
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14 commentaires
Cecile - Le 04/02/2017 à 14:56:58
l'état nous saigne toujours plus et rien en contrepartie
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Roland - Le 05/02/2017 à 19:56:43
Demandez à FILLON de payer cété augmentation d'impôts . .. Fillon c'est le..filon ! ....il a du blé à revendre
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Castiera - Le 13/02/2017 à 23:40:41
chez nous c est pareil CA SUFFIT
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