Dans le projet de loi à l’étude confortant le respect des principes de la République dite loi contre les séparatismes, nous, association Chemins d’Espérance, nous inquiétons de l’adoption en première lecture de l’article 6[1] qui concerne toutes les associations loi 1901.

Cette mesure phare de ce projet de loi vise à lier les associations qui sollicitent des subventions au respect d’un « contrat d’engagement républicain » qui comporte d’importantes ambiguïtés. N’étant pas suffisamment précisé, cet article laisse en effet place à des dérives certaines.

Lors des débats, certains députés et représentants du gouvernement ont notamment émis l’idée que ce nouveau principe pourrait interdire de facto de subventionner des associations dont l’identité religieuse est inscrite dans les statuts, ce qui est le cas de notre association.

Notre association Chemins d’Espérance, non lucrative, gère une vingtaine de maisons dédiées au grand âge tout en bénéficiant de financements publics. Ces lieux de vie ont été fondés, depuis des dizaines d’année, par des congrégations religieuses ou des laÏcs catholiques avec la volonté commune d’être à la fois ouvertes à tous et particulièrement attentives aux plus démunis. Cette exigence forte nous conduit à accorder autour des personnes âgées accueillies une place importante aux familles, aux bénévoles et aux adhérents de l’association dans un climat chaleureux et fraternel.

L’un de nos engagements affiché est celui d’être attentifs aux besoins spirituels de chaque personne, dans la liberté de ses croyances ou options philosophiques, et de lui permettre de les vivre jusqu’au bout.

Parce que le grand âge est une étape de vie où les personnes ont souvent le désir de s’ouvrir à une plus grande intériorité, Chemins d’Espérance propose dans chaque établissement un accompagnement spirituel adapté à chaque résident.

Tout en respectant la liberté et les croyances de chacun, nous, Chemins d’Espérance, réaffirmons que l’accompagnement spirituel de nos résidents est un élément capital de l’accompagnement des personnes en fin de vie.

Cette liberté n’a jamais été contestée par quiconque jusqu’à présent : nous souhaitons la voir protégée, tels que nous sommes, au nom des principes de droit de la République.

Devant les ambiguïtés du texte actuel et les risques d’interprétation partisane qu’il pourrait ouvrir, nous demandons aux sénateurs et députés de revoir la rédaction de cet article du projet de loi.

[1] [1] Consulter : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/csprincrep/l15b3797-compa_texte-comparatif.pdf