Madame,
Je vous remercie d’avoir adressé votre pétition au Conseil économique, social et environnemental.
Comme vous le savez, depuis 3 ans, le CESE apporte toute son attention à la parole citoyenne et notamment à celle traduite par la mobilisation de femmes et d’hommes qui s’engagent en faveur d’une cause portée par une pétition. Ainsi, le CESE, assemblée de la société civile organisée qui rassemble les représentants des plus grandes organisations (associations, ONG, syndicats de salariés et de tous types d’entreprises…) désire porter la parole de toute la société civile auprès du pouvoir exécutif et du Parlement.
Nous avons examiné votre pétition avec beaucoup d’attention. La problématique qu’elle soulève a été traitée dans l’avis du CESE intitulé : « Les personnes vivant dans la rue : l'urgence d'agir », adopté le 12 décembre 2018. Le Conseil préconise notamment de prioriser la production de logements très sociaux pour débloquer l'ensemble du système. Il recommande à l'État de favoriser l'accès des personnes sans-domicile aux logements très sociaux sur l'ensemble du territoire soit en facilitant leur solvabilisation, soit en agissant en amont pour que les logements soient économiquement accessibles. Il invite à donner la priorité à la production de logements financés par les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), dont la courbe doit repartir à la hausse, afin de tenir les objectifs du plan «Logement d’abord». L’objectif de PLAI devrait ainsi être porté à 60 000 par an, et non pas à 40000.
La mobilisation du parc privé, mais aussi du parc public, à des fins très sociales grâce à l’intermédiation locative est également souhaitée : le CESE recommande que l'intermédiation locative soit encouragée dans le parc privé comme dans le parc public en ciblant prioritairement les aides et avantages fiscaux sur l'offre de logements à loyers très sociaux. Il demande aux pouvoirs publics que l'intermédiation locative (IML) soit simplifiée et de mieux financer l'accompagnement social des personnes dès l'entrée dans leur logement.
Les rapporteurs de cet avis se tiennent à votre disposition pour échanger avec vous et vous présenter les préconisations du CESE à l’occasion d’une rencontre.
Par ailleurs c’est avec grand plaisir que je vous convie à assister à une séance plénière, séances au cours desquelles sont présentés et votés les avis du CESE. N’hésitez pas à m’en faire la demande (P. Bernasconi P.Bernasconi@lecese.fr).
Enfin, pour en savoir plus sur le traitement des pétitions au CESE et son périmètre d’action vous pouvez consulter cette page + https://www.lecese.fr/veille-des-petitions.
Le CESE est l’assemblée consultative inscrite dans la Constitution de notre pays qui a pour rôle « d’éclairer les Pouvoirs Publics », merci à vous par votre action citoyenne, d’avoir contribué à enrichir nos travaux.Le Président du Conseil économique, social et environnemental.
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