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Pétition

La fin du monopole des notaires

Pétition : La fin du monopole des notaires Pétition

La fin du monopole des notaires

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Auteur(s) :
D. - Un agent économique
Destinataire(s) :
notaires
La pétition
En 1270, le roi Louis IX (Saint Louis) choisit parmi les membres de la confrérie Notre-Dame soixante clercs initiés aux questions juridiques pour exercer la fonction de notaire. 

Au début du XIVe siècle, Philippe le Bel établit dans tous ses domaines des notaires mais ces derniers étaient les seuls à disposer d'une compétence sur tout le territoire du royaume. Puis les « notaires du Châtelet » se sont progressivement installés dans la ville et les faubourgs, suivant l’évolution de la démographie et de l’urbanisation de Paris. Ils y «tenaient boutique».

La Révolution n'a pas fait disparaître le notariat. Après une tentative d’étatisation de leur fonction en 1791, la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par Bonaparte, alors Premier Consul, a conféré aux notaires un nouveau statut à la fois d'officiers publics et de professionnels personnellement responsables de leur activité et de leur étude.

Les missions du notaire et l’organisation de la profession sont aujourd’hui définies par l’ordonnance du 2 novembre 1945.

Et depuis, les notaires possèdent le monopole des transactions immobilières. Selon eux, ils protègent les transactions entre les agents économiques. Et ceci est faux.

Chacun d'entre nous, connaissons un ami ou une amie qui a connu des déconvenues avec un notaire.

D'autre part, le montant des frais de notaires est un frein à la vente comme à l'achat d'un bien. Mettons tous ensemble fin à cette corporation. L'Etat nous oblige à passer par des notaires. Et l'Etat, c'est nous.

Aujourd'hui, l'agent économique, avec l'aide des nouvelles technologies, peut réaliser un contrat avec l'aide d'une association si cela est nécessaire.

Mettons fin à ce monopole, libérons le marché immobilier, relançons le marché, baissons les prix de 7% en moyenne. 

Osons signer, et cette pétition sera présentée au gouvernement.
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374 commentaires
Le 30/06/2016 à 08:23:48
les notaires , les huissiers , les avocats sont des auxiliaires de Justice pour moi ces 3 métiers ne devraient pas être des professions libérales mais bien étatisées et remettre la justice payante à petit coût pour les actes, il y aurait moins de gens procéduriers, et les situations des personnes seraient plus protégées etc..........
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Patrick - Le 30/06/2016 à 16:13:53
J'ai été obligé d'attendre 3 mois pour qu'un notaire accepte d'enregistrer mon achat d'une chambre de bonne... Et cela parce que la commission du notaire n'était pas jugée suffisamment lucrative pour lui...cela rapporte plus d'enregistrer des transactions d'appartements...stop à ce monopole d'un autre temps !
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Lionel - Le 30/06/2016 à 11:19:00
le montant des taxes de l'état n'est pas mal non plus et freine plus encore les investissements, surtout pour les gens modestes, mais ces derniers, on s'en fou
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