Se connecter
Logo MesOpinions.com
Accueil Pétitions Sondages Victoires Blog Nous soutenir Lancer une pétition
Accueil Pétitions Pétitions sociales La fin de l'assurance de loyer impayé qui exige de gagner 3 fois le montant du loyer
Pétition

La fin de l'assurance de loyer impayé qui exige de gagner 3 fois le montant du loyer

La fin de l'assurance de loyer impayé qui exige de gagner 3 fois le montant du loyer Pétition
29 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
J.
Destinataire(s) :
Monsieur le Premier Ministre Manuel Valls, Madame Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement
La pétition

L’article 55 de la loi Boutin, promulguée en mars 2009, prévoit que le cautionnement ne peut plus être demandé par un bailleur (particulier ou société) qui a souscrit une assurance garantissant les obligations du locataire. Or, une telle assurance exige que le locataire soit solvable : la solvabilité du locataire est caractérisée, soit par ses revenus (3 fois le montant du loyer) soit par le cautionnement d’un tiers.


En retirant la possibilité du cautionnement d’un tiers, les locataires ne gagnant pas trois fois le prix du loyer ne peuvent donc plus accéder à un logement dont le bailleur a une assurance loyers impayés, situation qui est de plus en plus répandue. La loi crée donc un cercle vicieux dont les locataires sont les grands perdants.


La prochaine mise en place de la garantie universelle des risques locatifs, que le gouvernement veut développer largement, aggravera encore le problème, car pour que la garantie joue il faudra que le locataire gagne au moins 2 fois le montant du loyer.


Le résultat est sans appel : faute de caution possible, les personnes à faibles revenus, ne gagnant pas deux à trois fois le prix du loyer, ne peuvent pas se loger ! Le problème a été particulièrement criant au moment de la rentrée universitaire pour les étudiants.


Dans un contexte de crise du logement, cette incohérence législative est inadmissible et ne peut perdurer.


Soucieux de garantir l’accès au logement de tous les Français.

29 signatures
Signez avec votre email
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Merci pour votre mobilisation
Vous avez déjà signé cette pétition
Aidez l'auteur à atteindre la victoire :
Je n'ai pas signé cette pétition et je veux le faire
Ajouter un commentaire
Partagez la pétition avec vos amis :
7 commentaires
Guillaume - Le 24/03/2021 à 16:48:36
Je ne peux trouver de logement car ils veulent tous un CDI, mais 100% des travailleurs NE SONT PAS EN CDI MONSIEUR. Il est temps que les gens se réveillent.
0 0
Lepotier - Le 21/07/2016 à 09:14:48
c'est du racket organisé
0 0
Le 30/11/2016 à 19:26:02
Les personnes à faible revenu ont le droit de se loger !
0 0
Voir tous les commentaires
- Pétitions -

Les pétitions soutenues par d'autres utilisateurs

Accueil Pétitions Pétitions sociales La fin de l'assurance de loyer impayé qui exige de gagner 3 fois le montant du loyer