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Pétition

Favoriser l'insertion des chômeurs pour dynamiser l'économie et la restructuration du pays

Pétition : Favoriser l'insertion des chômeurs pour dynamiser l'économie et la restructuration du pays Pétition

Favoriser l'insertion des chômeurs pour dynamiser l'économie et la restructuration du pays

24 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Aurélien Bordenet
Destinataire(s) :
La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, Le Ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, Le Premier Ministre, Édouard Philippe, Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, L'U2P, La CPME, Le MEDEF, L'ONTPE, Le METI,
La pétition

En tant que chômeur de longue durée, je trouve que les solutions apportées et mises en œuvre pour résorber le chômage et résoudre les problématiques qui y sont liés manquent cruellement de pertinence et d’efficacité. Je me suis donc mis en quête d'une idée pouvant aider de manière significative à faire baisser le taux de chômage et profiter à l'ensemble de la société.


Ne connaissant pas tout les tenants et aboutissants, les règles, les lois, le code du travail, les aspects financiers (taxes, impôts, calculs des salaires, cotisations etc...) et le droit du travail au sein de l'UE, je ne puis mettre l'épreuve cette réflexion qui est la mienne.


Voici donc l'idée de base se voulant simple mais non exhaustive en raison des explications citées plus haut et qui mérite donc d'être approfondie.


Un chômeur est payé 80 % de son salaire pendant une durée de 2 ou 3 ans. Ce chômeur perçoit donc un « revenu » lui permettant de chercher un travail dans une tranquillité toute relative, mais cela pour un temps déterminé.


Le fait est que l'état accepte ce parti pris et est donc prêt à débourser cette somme jusqu'au bout, quand bien même cela n'apporte aucun bénéfice à proprement parler à la fois à l'état et aux entreprises, et pas en tant que tel au chômeur lui même puisque cela ne fait qu'engendrer une sorte de statu quo social qui empêche « seulement » sa déliquescence et celle des personnes à sa charge.


Il existe néanmoins une mécanique pouvant profiter à tout le monde, mais elle nécessite d’accepter un nouveau parti pris :


que l'état continue de payer les 80 % en question à la personne bénéficiaire quand bien même elle retrouverait un travail, de sorte que l'employeur ne verse ainsi plus que la différence entre la somme correspondante au 80 % et le salaire du poste retrouvé.


Ce qui devient très alléchant pour l'employeur par rapport au coût auquel lui revient ce nouveau salarié et n’impacte en aucun cas de manière négative les finances de l'état ou le chômeur qui à son salaire de nouveau complet si celui du poste retrouvé n'est pas inférieur à celui de l'ancien, mais est aussi de nouveau réinséré dans le monde « actif », donc dans la mouvance globale, ce qui empêche une mise à l'écart progressive ressentie ou réelle.


Ceci étant la version simpliste de mon raisonnement, elle implique évidemment l'apparition de « problèmes » qui n'en sont plus si on le pousse plus loin.


Si l'employeur paye la différence entre la somme correspondante au 80 % et le salaire du poste, il paye aussi en parallèle presque le double de cotisations sociales salariales et patronales sur cette différence (hors mesures déjà en vigueurs à même de réduire le coût d'un salarié) qui sont directement versées dans les caisses de l'état. Ce qui signifie que l'état ne débourse plus en réalité 80 % du salaire, mais 80 % moins l'ensemble des cotisations qu'il perçoit.


Dans cette situation, le « chômeur » coûte ainsi moins à l'état quand il travail que lorsqu'il ne le fait pas même si l'état continue de lui verser la même somme.


Évidemment, ce n'est pas à l'état d'assurer la prise en charge des salaires d'une entreprise mais au patron lui même (ou à la direction de l'entreprise de manière plus générale), tant pour des raisons logiques que d'ordre morale, car c'est à celui-ci (ou celle-ci) que revient le devoir de fournir un revenu convenable aux personnes qui travaillent pour lui (ou elle) afin qu'elles puissent en vivre décemment.


Comment donc faire pour que l'état n'assure pas cette charge jusqu'à la fin des droits du chômeur. D'autant plus que la probabilité veut que celui-ci aurait très bien pu retrouver un travail non conventionné par ce système avant même la fin de ses droits et donc coûter moins cher à l'état.


Il suffirait de mettre en place des diminutions du pourcentage versé par l'état via un système de paliers dans le temps. Par exemple, tout les 3 mois, le taux pris en charge par l'état baisse de 20 % et l'employeur augmente la part qu'il verse de manière à combler l'écart ainsi créé.


Cependant, dans le cas où la somme des 80 % est supérieur au salaire du poste retrouvé, l'employé devient en quelque sorte « gratuit » pour l'employeur pendant un laps temps. Ce qui pose certains problèmes (comme le fait de créer une concurrence déloyale) d'autant plus si les employeurs en abuse en recrutant ce type de profil et en les licenciant avant de ne devoir verser quoique se soit.


Pour éviter ce genre de cas il suffirait de baisser dès le départ la somme versée par l'état à niveau égal du salaire du poste retrouvé moins 20%, pour que chaque employeur se retrouve dans la situation similaire de devoir contribuer au salaire de la personne qu'il embauche à hauteur du même ratio (ce qui semble légitime) et ce dès le départ. Pour les employeurs dont le salaire du poste proposé serait plus élevé que la somme versée par l'état mais dont le différentiel serait inférieur à 20 %, il suffirait de baisser en conséquence la somme versée par l'état.


Reste à déterminer l'écart entre chaque paliers et la diminution à effectuer par rapport à quel type d'entreprise et lesquelles pouvant être conventionnées.


Pour que ce système soit simple et lisible, et par conséquent efficace, un minimum de catégories est préférable. Par exemple, il pourrait en exister 9 :


Multinationales
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Entreprises faisant face à des difficultés de recrutement, en pénurie de compétences et de personnel qualifié
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Entreprises non confrontées à ce genre de situation, avec des paliers moins longs que ces consœurs
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Entreprises stratégiques pour l’État, pour l'indépendance de la Nation...
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Métiers anciens, en voie de disparition ou disparus (métiers d'art, réhabilitables si disparus etc.)
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Associations / Fondations, à but caritatif ou reconnues d'utilité publique
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Établissements de santé, publiques ou privés
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Agriculture
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Conservation du patrimoine


Explications :


Il est évident qu'une multinationale, avec les ressources dont elle dispose, est à même de pouvoir trouver les fonds nécessaires à sa structuration ou à sa restructuration salariale (pour la majeur partie des multinationales à priori). De plus, eu égard à leur nature internationale, il ne serait pas toujours cohérent de les conventionner car elles pourraient avec les économies réalisées privilégier leurs structures à l'internationale ce qui, selon la nature de leurs activités, engendrerait une incohérence et une contre-productivité par rapport au but recherché en plus d'accabler d'avantage les entreprises plus petites comme les TPE ou PME exerçant dans des secteurs d'activités similaires.


Ne parlons même pas de l’optimisation fiscale même si cela concerne probablement aussi d'autres types d'entreprises.


Partant de ce constat, on peut comprendre qu'une telle multinationale ne pourrait se voir être conventionnée, mais d'autres, respectant certains prérequis qu'il resterait à définir le pourrait peut être.


Cette mesure pourrait par exemple être adaptée au monde agricole qui fait et fera de plus en plus fasse aux problématiques liées au changement climatique et qui nécessitera une lourde restructuration afin de passer du modèle dominant actuel, l'agriculture conventionnelle, à celui de l'agriculture biologique et de ses dérivées : biodynamie, permaculture etc. qui nécessitent plus de main d’œuvre et vu la rapidité de ces changements on comprend bien l'utilité d'un tel système.


Didier Guillaume, le Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, lui-même le sait et l'affirme :


"La transition vers le bio est irréversible et nous devons y aller"


https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/


Il serait également nécessaire pour chaque catégories d'entreprendre ce genre de réflexion afin de déterminer qui peut être conventionné ou non et il en va de même pour les chômeurs.


Est-ce qu'une personne licenciée pour faute simple, grave ou lourde pourrait y prétendre ? Ainsi qu'une personne ayant donnée sa démission ou ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle ?


Même si quelque soit la nature de la faute l’indemnité chômage est versée, à contrario de la simple démission, conventionner tout les cas pourrait inciter les gens à se faire licencier ou à démissionner afin de bénéficier de ce système, ce qui nécessiterait de débloquer en amont une somme potentiellement beaucoup plus élevée qu'à l'heure actuelle afin d'assurer le versement de ces indemnités ce qui pourrait devenir également contre-productif.


Le but n'étant évidemment pas d'augmenter les dépenses de l'état même si une légère hausse due à cet attrait serait probablement vite compensée par les avantages de ce système.


Il serait également opportun de profiter de l'attrait de ce système auprès des employeurs afin de remettre en selle les personnes ne bénéficiant plus des 80 % d’indemnisation comme ceux touchant le RSA, en leur reversant à nouveau ces 80 % ce qui les replacera sur un certain pied d'égalité avec les autres, et ce, s'ils retrouvaient un travail.


On pourrait également appliquer quelque chose de similaire pour les retraités souhaitant retravailler par exemple.


Après avoir lu jusqu'ici, il est possible que cela reste assez flou pour vous, ou peut être avez-vous déjà vu ce que je n'ai pas su voir et qui rend caduc ce système même si les règles et les lois qui pourraient le rendre caduc peuvent très bien être changées comme cela se fait constamment sur tous les sujets de société.
Afin d'y voir plus clair, synthétisons l'ensemble sous la forme d'une mise en condition :


Je suis chômeur et l'état accepte de me conventionner.


Je cherche donc le métier et l'entreprise elle aussi conventionnée qui me plaisent.


Si l'entreprise accepte de m’embaucher, il me suffit de fournir chaque bulletin de paie (et pourquoi pas le contrat de travail) à l'organisme gérant ce système, pôle emploi par exemple, afin qu'il puisse vérifier si les règles établies par la convention sont respectées et qu'il puisse effectuer si nécessaire l'abattement sur l’indemnisation du chômeur en fonction du salaire du poste retrouvé.


Si le salaire est supérieur dès le départ de plus de 20 %, l'employeur sait donc quel montant verser en complément par rapport aux règles de la convention qu'il l'affecte, sinon, un calcul sera à faire auparavant par l'organisme de gestion pour baisser les indemnités de manière à être à 20 % en dessous du salaire (comme expliqué plus haut).


Au fur et à mesure de l’avancement des paliers, l'employeur paye une part de plus en plus importante contrairement à l’État qui voit sa part diminuer.


De plus, l'état perçoit en parallèle les cotisations salariales et patronales qui se déduisent par voies de conséquences de l'indemnisation de l'ancien "chômeur" ce qui le rend rapidement de moins en moins coûteux pour celui-ci.


AVANTAGES :


Paperasse administrative presque inexistante pour l'employeur. Il n'a juste qu'à calculer le différentiel entre le salaire et les indemnités du chômeur et à fournir les documents réclamés nécessaires aux contrôles; qu'ils possède déjà pour la plupart des documents.


Seul pôle emploi (par exemple) serait en charge de gérer ce système et faire les contrôles et vérifications d'usages grâce au temps dégagé puisque moins de "chômeur" à gérer; ses fonctions se verraient donc évoluer.


Chômeurs de nouveau dans la vie active avec tout les bénéfices qui s'en suivent :


Pas ou moins de perte de pouvoir d'achat,


Conséquence négative sur le calcul de la retraite et son montant final moindre,


Périodes d’inactivités moins longues grâce à des embauches plus faciles et nombreuses donc moins de stress et maladies associées causées par l'incertitude de pouvoir pérenniser son existence et celle de sa famille ainsi que de ne plus pouvoir faire face à certains frais,


"Chômeurs" plus souvent en exercice de leur métier (ou de plusieurs) leurs permettant ainsi de continuer d'acquérir du savoir-faire,


Reconversion vers un autre métier plus facile car meilleur taux d'embauche.


Les entreprises deviennent plus compétitives et obtiennent plus de main d’œuvre leurs permettant de modifier, de faire évoluer ou de créer des process et des produits auxquels elles ne pouvaient prétendre et d'accéder à de nouveaux marchés ou d'obtenir des certifications pour des normes plus évoluées.


etc.


GARDE-FOUS :


Si les chômeurs bénéficiaires se voient être licencier fréquemment durant la période conventionnée pour éviter à l"employeur de payer de plus en plus, et même si cela n'a à priori pas d'impact négatif pour aucuns des acteurs concernés (même si le fait de devoir changer régulièrement de travail n'est pas des plus confortable), on peut imaginer que l'employeur ne puisse pas reprendre un employé conventionné par ce système avant un temps égal au temps d'embauche du précédent de manière à repartir de zéro, ou qu'il le puisse mais en repartant pour le nouvel employé sur le même palier que la personne qu'il avait licenciée moins le temps entre le licenciement et la nouvelle embauche,


etc.


 


Alors si vous aussi vous souhaitez voir un tel système être mis en place afin d'améliorer notre intégration au sein du tissu économique et rendre moins pénible la condition de chômeur, SIGNEZ et PARTAGEZ cette pétition !


Cette pétition sera envoyée aux Ministres et organisations patronales concernées par la mise en œuvre d'une telle mesure :


La Ministre du Travail Muriel Pénicaud,
Le Ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire,
Le Premier Ministre Édouard Philippe,
Le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Didier Guillaume,


L'U2P, La CPME, Le MEDEF, L'ONTPE, Le METI,


Merci de votre soutien,


Aurélien

24 signatures
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1 commentaires
Le 08/02/2019 à 12:06:56
Bonne idée,à condition que les entreprises embauchent
0
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