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Pétition

facturation d’eau INJUSTE des résidents de la copropriété BELLE VUES DE MONTERAN

facturation d’eau INJUSTE des résidents de la copropriété BELLE VUES DE MONTERAN Pétition
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Auteur :
Auteur(s) :
Résidence les Belles Vues de Monteran
Destinataire(s) :
CASBT
La pétition

La présente pétition vise à faire réviser la facturation d’eau de la copropriété BELLE VUES DE MONTERAN, rétroactivement sur les deux dernières années, et pour l’avenir, en tenant compte de l’individualité de chaque lot composant ladite copropriété (60 lots à titre d’habitation).


La copropriété ne doit pas être considérée comme un seul et unique consommateur (!), ceci entrainant une facturation erronée d’un montant total de 109 853.50€ sur la période du 20/05/2016 au 15/10/2018 ! 


 


Ainsi, il est requis de la CASBT de fonder sa facturation :



  • Sur la consommation individuelle de chaque sous-compteur,
  • Sur la consommation du compteur général, déduction faite de la consommation individuelle de chaque sous-compteur,

 avant d’appliquer les tranches tarifaires de droit.

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