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Pétition

Pour plus de facilité lors de l'échange du permis tunisien en permis français !

Pour plus de facilité lors de l'échange du permis tunisien en permis français ! Pétition
94 signatures
Quand cette pétition atteindra 100 signatures, elle aura plus de chances de devenir virale sur les réseaux sociaux.
Auteur
Auteur(s) :
Bredin Claudine
Destinataire(s) :
Edouard Philippe (Ex Premier Ministre)
Préfet de Nantes
La pétition

L'échange de votre permis de conduire contre un permis français est obligatoire si vous vous installez en France.


En effet, un permis délivré par un État non européen est reconnu uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.

Le  problèmes est que les délais entre le dépôt du dossier d'échange et l'obtention du permis Français demande plus d'un an et que le récépissé donné lors du dépôt du dossier est valable un an.

La préfecture de Nantes ne délivre pas d'autre récépissé pour pouvoir conduire en toute légalité... Cela mets les demandeurs en situation irrégulière car ces personnes en ont besoin pour travailler...

Par conséquent, nous demandons au préfet de la Loire Atlantique et au premier ministre de s'intéresser de près à ces délais et par conséquent de respecter ces demandes faites dans les délais demandés.

Les échanges de permis de conduire sont gérés par la Préfecture de Nantes qui est complètement dépassée par ces demande, ce qui est la cause du non respect de la loi.

Monsieur le Préfet des Pays des La  Loire  Claude d'Harcourt et Monsieur Le premier Ministre Edouard Philippe nous vous demandons de remédier à ce problème dès réception de la pétition

94 signatures
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19 commentaires
Anis - Le 26/02/2020 à 05:36:18
j'ai déposé mon dossier y'a maintenant 11 mois et jusqu'à maintenant pas de réponse ni par e mail ni par telephone ni par le site dédié à cet effet.j'ai un cdi et en situation régulière en france et je risque de perdre mon travail à cause de ce retard significatif et mon employeur me demande le nouveau permis.je suis dans une impasse et il faut agir le plus vite possible
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Le 27/02/2020 à 09:45:27
Encore une imposture sous-jacente d'un permis d'origine douteuse
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Sarha - Le 26/02/2020 à 05:59:47
je suis française tunisienne ayant résidé en Tunisie longtemps donc j'y ai passé mon permis et là plus rien.je suis bloqué je ne peut même pas travailler sans mon permis
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