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Pétition

Pour plus de facilité lors de l'échange du permis tunisien en permis français !

Pour plus de facilité lors de l'échange du permis tunisien en permis français ! Pétition
94 signatures
Auteur
Auteur(s) :
Bredin Claudine
Destinataire(s) :
Edouard Philippe (Ex Premier Ministre)
Préfet de Nantes
La pétition

L'échange de votre permis de conduire contre un permis français est obligatoire si vous vous installez en France.


En effet, un permis délivré par un État non européen est reconnu uniquement pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale en France.

Le  problèmes est que les délais entre le dépôt du dossier d'échange et l'obtention du permis Français demande plus d'un an et que le récépissé donné lors du dépôt du dossier est valable un an.

La préfecture de Nantes ne délivre pas d'autre récépissé pour pouvoir conduire en toute légalité... Cela mets les demandeurs en situation irrégulière car ces personnes en ont besoin pour travailler...

Par conséquent, nous demandons au préfet de la Loire Atlantique et au premier ministre de s'intéresser de près à ces délais et par conséquent de respecter ces demandes faites dans les délais demandés.

Les échanges de permis de conduire sont gérés par la Préfecture de Nantes qui est complètement dépassée par ces demande, ce qui est la cause du non respect de la loi.

Monsieur le Préfet des Pays des La  Loire  Claude d'Harcourt et Monsieur Le premier Ministre Edouard Philippe nous vous demandons de remédier à ce problème dès réception de la pétition

94 signatures
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19 commentaires
Roland - Le 25/02/2020 à 09:37:10
Je suis d’accord à 100% le délai est trop long
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Le 25/02/2020 à 11:05:56
Ça fait 2 ans que j’ai envoyé mon dossier et j’ai toujours pas de réponse!!
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Le 25/02/2020 à 12:26:49
Mon mari conduit malheureusement sans permis depuis le 6/2/20 il faut bien que il aille au travail !!!!!!
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