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Pétition : Non à l'expulsion de Fernando !

Non à l'expulsion de Fernando !

Auteur : Collectif des étudiants étrangers de Lyon et Saint-Étienne, sans-papiers et solidaires

Créé le 17/01/2017  

À l'attention : de la Préfecture du Rhône

Non à l'expulsion de Fernando !

La préfecture du Rhône s'acharne contre les demandeurs d'asile et veut les renvoyer en Hongrie, malgré les maltraitances subies par les migrants et l'absence d'accès effectif au droit d'asile là-bas, une situation reconnue par les autorités européennes elles-mêmes.

Notre camarade Fernando, de nationalité congolaise (RDC), est membre du Collectif des étudiants étrangers de Lyon et Saint-Étienne, sans-papiers et solidaires, et étudiant en licence de Sciences de l'Éducation à l'Université Lyon 2.

Arrivé en France en janvier 2016 après un long voyage à pied à travers l'Europe, Fernando a demandé l'asile et s'est vu placé sous procédure Dublin pour être renvoyé vers la Hongrie, le premier pays de l'Union Européenne où ses empreintes ont été enregistrées.

En juin 2016, la Préfecture du Rhône lui transmet l'arrêté de transfert vers les autorités hongroises et l'assigne à résidence pour la durée de la mise en œuvre de la décision. Fernando conteste ces décisions et gagne son recours : le 1er juillet 2016, le Tribunal Administratif (TA) de Lyon annule les décisions de remise aux autorités hongroises et d'assignation à résidence.

Mais la Préfecture s'acharne ! Et attaque la décision du TA auprès de la Cour Administrative d'Appel, qui fait annuler le résultat du recours.

La prochaine étape juridique est le pourvoi en cassation : Fernando souhaite porter l'affaire devant le Conseil d’État. Mais cette procédure, contrairement aux précédentes, n'est pas suspensive : le temps que l'audience ait lieu, Fernando a été de nouveau assigné à résidence et sous la menace d'une expulsion imminente vers la Hongrie : il a été convoqué le 12 janvier à l'aéroport de Saint-Exupéry par la Police Aux Frontières ! 

Comme pour d'autres procédures les concernant, on constate que les migrants n'ont pas de voies de recours effectives, puisqu'ils peuvent être renvoyés avant d'avoir pu contester les décisions qui mettent leur vie en danger. De fait, les demandeurs d'asile en Hongrie sont maltraités et les demandes des personnes passées par la Serbie, comme c'est le cas de Fernando et de la quasi-totalité des demandeurs d'asile arrivant en Hongrie, sont automatiquement rejetés comme irrecevables, le droit d'asile leur étant ainsi tout simplement nié.

Les institutions européennes elles-mêmes se sont alertées de cette situation : la Commission Européenne a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie relative à sa législation en matière d'asile depuis décembre 2015. Dès novembre 2015, le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe était quant à lui "très préoccupé par le risque de refoulement vers la Serbie de demandeurs d'asile et de personnes transférées vers la Hongrie par d’autres Etats membres de l’UE en application du règlement de Dublin au motif que leurs demandes ne sont pas recevables.

Ce risque est imputable au fait que le Gouvernement hongrois considère la Serbie comme un pays tiers sûr, bien que le HCR [Haut Commissariat aux Réfugiés] soit d’un avis contraire. En pratique, étant donné que la quasi-totalité des demandeurs d'asile arrivent en Hongrie via la Serbie, cela constitue un sérieux obstacle à la protection internationale et crée un risque réel de refoulement de demandeurs d'asile contraire aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

Préoccupation non partagée par le Préfet du Rhône, qui se donne même la peine de saisir la Cour administrative d'appel pour obtenir le renvoi d'un demandeur d'asile vers la Hongrie ! La préfecture allègue qu'aucun mauvais traitement n'aurait été subi par Fernando en Hongrie et reconnaît que sa demande d'asile sera jugée irrecevable, mais considère qu'il n'aura qu'à contester cette irrecevabilité là-bas...

Pourtant Fernando en a subi des mauvais traitements : dans son pays d'origine mais aussi à son arrivée en Europe, et notamment en Hongrie. Militant et responsable régional d'un parti d'opposition au pouvoir en place dans son pays d'origine, il a été emprisonné et torturé pour ses activités politiques. Menacé de mort s'il restait, il a réussi à s'enfuir en avion vers la Turquie, a rejoint la Grèce en bateau gonflable puis a traversé l'Europe à pied en passant par la Macédoine et la Serbie avant d'arriver en Hongrie. Là-bas, il est contrôlé et maltraité par la police, détenu dans un camp dans des conditions effroyables et dégradantes. Il parvient finalement à rejoindre la France en payant les services d'un passeur. [pour lire son témoignage en entier ]

Malgré les épreuves subies dans son pays et sur la route,  Fernando se reconstruit petit à petit une vie depuis son arrivée : il est en contact avec un de ses cousins qui vit ici, il a entamé des études, il est bénévole pour le Secours Catholique, il bénéficie d'un suivi psychiatrique suite aux traumatismes subis et a pu être opéré de l'appendicite. La préfecture du Rhône essaye de l'empêcher d'exercer son droit à l'asile et de l'expulser du territoire où il s'est intégré et dont il parle la langue !

Sa situation est loin d'être isolée.

Fin septembre, un autre de nos camarades étudiant à Lyon 2, Rabbi, lui aussi ressortissant de République Démocratique du Congo, était interpellé en gare de Perrache alors que la gendarmerie ciblait spécifiquement les noir.es, puis enfermé en Centre de Rétention. Sous procédure Dublin également, la France souhaitait le renvoyer en Suisse où il aurait été totalement isolé.

Une autre de nos camarades, Roseline de nationalité Centrafricaine et étudiante à Lyon 2, demandeuse d'asile sous procédure Dublin s'est également retrouvée assignée à résidence et contrainte de quitter précipitamment son foyer pour ne pas se faire expulser vers l'Espagne - son recours pour contester son expulsion ayant été rejeté. Face aux soutiens dont elle bénéficie, le Préfet lui a proposé de lui délivrer un titre de séjour étudiant d'un an, en échange de sa renonciation à sa demande d'asile et de son engagement à retourner en Centrafrique à la fin de l'année...

Le Préfet exerce ainsi un chantage scandaleux et illégal, s'asseyant encore une fois sur le droit à l'asile de personnes en danger de mort dans leur pays d'origine,  alors que l’État français peut parfaitement se déclarer compétent pour examiner les demande d'asile de nos camarades !

Nous ne pouvons pas continuer à tolérer que nos camarades vivent dans la peur permanente d'un contrôle de police, d'un enfermement et de l'expulsion. Nous ne pouvons pas continuer à voir nos camarades se faire placer en rétention ou assigner à résidence.

Le 7 Octobre, un appel national paraissait dans Libération à l'origine de collectifs et organisations étudiantes et d'universitaires pour réclamer la régularisation de tous et toutes les étudiant.e.s sans titre de séjour.

Nous devons construire cette mobilisation à l'échelle nationale !

Signez la pétition pour que Fernando reste vivre et étudier en France !